Interventions de Raymond Vall

Il est très rare que des applaudissements viennent clore une audition : félicitation, monsieur le conseiller d'Etat, nous savons que la réforme du code minier est entre de bonnes mains !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, nous nous sommes réunis hier en commission mixte paritaire pour proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en ...

Tous les membres de la commission présents ont été rassurés quant à la manière dont ce dossier est pris en main et à la compétence avec laquelle il est conduit.

M. Tuot a indiqué le calendrier de la réforme, qui n’en est qu’à ses débuts. Nous avons donc eu raison de ne pas attendre pour introduire cette adaptation la fin de ce travail très important pour notre pays. Il s’agit là d’un réel apport de la commission mixte paritaire et d’une véritable avancée introduite par le Sénat, qui s’est montré ferme...

… et traduit en outre une remise en cause du travail de la commission mixte paritaire.

Sur le fond ensuite, ces amendements constituent un recul par rapport au texte voté par la commission mixte paritaire, même si les dispositions qu’ils tendent à insérer sont acceptables. J’espère que nous n’aurons pas à connaître d’autres modifications sur ce texte. Le travail sur ce projet de loi ne s’achève donc pas dans les conditions d’un ...

Je vais maintenant m'exprimer non plus en tant que président de notre commission, mais en tant qu'élu dans la région Midi-Pyrénées. Je suis pour ma part tout à fait régionaliste. Les régions françaises souffrent de la comparaison avec leurs homologues allemandes, qui sont directement impliquées dans le financement de l'économie de leurs territo...

Je rappelle que la réforme Raffarin de 2004 a été ratée à cause du lobbying des présidents de conseils généraux. Le Sénat doit être le représentant de toutes les catégories de collectivités territoriales. Les conseils généraux ne peuvent pas accompagner le développement économique comme les régions. Les compétences et les ressources des départe...

Ce fonds n'existait pas encore quand le problème s'est posé ! Et ce système d'avances remboursables a coûté des millions aux deux régions concernées, parce que certaines entreprises soutenues ont malgré tout déposé le bilan. Mais, sans lui, le tissu de la sous-traitance aéronautique était voué à disparaître au profit de la concurrence étrangère...

Le fait d'avoir un seul interlocuteur pour les entreprises va accélérer le processus de décision, là où existent actuellement trois circuits de décision distincts et centralisés à Paris. Les entreprises ne peuvent pas attendre si longtemps. On ne peut pas laisser les capitales régionales sans pouvoir de décision financier !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais me prononcer sur ce texte au nom du groupe RDSE, en soulignant une fois de plus que, si le projet de loi que nous examinons aujourd’hui résultait, au départ, de quatre décisions sur des questions prioritaires de constitutionnalité rendues à partir du mois d’octobre 2011, ...

Notre commission a le plaisir de retrouver Thierry Wahl, déjà côtoyé lors de la Conférence environnementale à la suite de laquelle il a été nommé au Conseil national du débat sur la transition énergétique. Ses travaux sur la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires sont dans la dernière ligne droite puisqu'il doit remettre...

Le constat de notre collègue Huré me convient parfaitement, mais j'y ajouterai quelques sujets de contrariété. Je ne crois pas à l'égalité territoriale...

L'abandon, ces trente dernières années, de la politique d'aménagement du territoire a eu des conséquences dramatiques. Comment peut-on parler d'égalité territoriale, de rattrapage en matière de transports ? Jamais nous ne comblerons le retard accumulé. Les services, la présence de l'Etat, une réponse efficace aux besoins des habitants, voilà ...

C'est ainsi que nous le percevons. Sommes-nous capables d'adapter la voilure en fonction de la diversité des territoires ? C'est vrai qu'il faut faire du cousu main. Mais avec quels outils ? Dans les territoires, il y a des meurtrissures, parfois du désespoir. Jamais la crise n'a été aussi visible qu'au cours du dernier semestre. On l'a vu s'...

Ce n’est pas cela !

commission, qui a examiné rapidement cet amendement, a émis un avis favorable.

L’avis de la commission est favorable, d’autant plus que, comme l’a souligné voilà quelques instants M. Henri Tandonnet, la modification proposée au 2°, alinéa 4, de l’article 1er bis A avait été demandée en commission. Nous nous réjouissons tous que le Gouvernement satisfasse cette demande.

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Pour me limiter à l'essentiel, je rappellerai que la commission du développement durable est particulièrement concernée par la création, très attendue, de la BPI puisqu'elle marque le début de la mise en oeuvre de la fe...

président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Pour me limiter à l'essentiel, je rappellerai que la commission du développement durable est particulièrement concernée par la création, très attendue, de la BPI puisqu'elle marque le début de la mise en oeuvre de la fe...