Questions de Raymond Vall

La politique énergétique européenne

M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE est, comme vous le savez, très attentif aux questions énergétiques. Notre position est connue : l'indépendance énergétique de la France et, plus largement, celle de l'l'Union européenne, est un objectif essentiel auquel nous devons accorder une attention prioritaire. Or l'Europe est en situati...

Politique ferroviaire et réseaux secondaires

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall. M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Le groupe du RDSE, auquel j'appartiens, est très attentif à la question des infrastructures, qu'elles soient routières, ferroviaires, aériennes ou fluviales. C'est d'ailleurs sur notre initiative que le Sénat avait pu discuter, voire parfois le contester, d...

Prorogation par décret du forfait hebdomadaire EPS de trois heures

M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des associations sportives des collèges et des lycées qui se sont fiées à l'engagement de campagne du Président de la République, auquel s'est ajoutée la déclaration suivant laquelle le sport scolaire « joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et plus largement à la vie asso...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétiqe

M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, suite à l'enquête menée par UFC-Que Choisir sur la fiabilité du DPE -en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français-, il appert dans chaque cas que l...

Les énergies renouvelables

M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, décidément, les grands esprits se rencontrent ! (Sourires.) Le groupe RDSE, vous le savez, est très attaché à l'indépendance énergétique de la France. C'est pourquoi nous privilégions les filières d'excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Pour ce faire, cela a été dit et répété, nous avons ...

Énergies renouvelables

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le groupe du RDSE auquel j'appartiens est très attentif au développement des énergies renouvelables. Notre position, déjà exprimée à plusieurs reprises dans cette enceinte, est connue : l'indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la ...

Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

M. Raymond Vall rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur les termes de sa question N° 19631 posée le 28/07/2011 sous le titre : « Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

M. Raymond Vall attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur l'interdiction d'exhiber et de vendre du foie gras à l'ANUGA de Cologne, salon mondial dans le secteur des aliments et des boissons. Le principal salon alimentaire d'Allemagne vient de bannir l'un des fleurons de la gastronomie française de ses étals, pénalisant ainsi « in extremis » les sociétés fr...

Intention de la direction générale de la santé d'importer le plasma thérapeutique nécessaire aux pathologies lourdes

M. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de la direction générale de la santé d'importer le plasma thérapeutique nécessaire aux patients souffrant de pathologies lourdes ou nécessitant des transfusions importantes de plasma suite à de fortes hémorragies. Après la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits ...

Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement en milieu rural

M. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût excessif des travaux de raccordement des petits propriétaires terriens au service d'assainissement en milieu rural. Des millions de Français aux faibles revenus et/ou ressources modestes se voient contraints d'effectuer des travaux qui se chiffrent, suivant les régions et les cas de ...

Difficultés financières des petites centrales hydroélectriques devant renouveler leurs contrats en 2012

M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les contrats d'achat passés entre EDF et les petites centrales hydroélectriques et qui arrivent à échéance en 2012. Prévu dès l'origine, en 1997, leur renouvellement s'est trouvé annulé rétroactivement par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public...

Indemnisation des vétérans des essais nucléaires

M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'application en ordre dispersé de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Si les premières indemnisations de victimes arrivent douze mois après la parution du décret idoine, n° 2010-653 du 11 juin 2010, la...

Conséquences du prix des carburants sur les revenus modestes

M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les marges des groupes pétroliers, les taxes y afférentes et les conséquences préoccupantes de la hausse du prix des carburants à la pompe sur le coût de la vie. La part croissante du prix des carburants dans le budget des ménages inquiète non seulement ...

Inégalités de traitement dans les demandes de mutation des fonctionnaires de l'éducation nationale

M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par ses fonctionnaires dans la gestion de leur carrière. En effet, certains enseignants se trouvent souvent dans l'obligation de choisir entre leur vie professionnelle et leur vie familiale lorsqu'ils cherchent à se faire muter d'un départemen...

Les formations du bâtiment en lien avec les récents marchés des énergies renouvelables

M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'ouverture de nouvelles formations en lien avec les récents marchés des énergies renouvelables. La formation « construction, bois et environnement », définie conjointement par la fédération régionale du bâtiment, l'institut universitaire de technologie d'Auch et le lycé...

Difficultés d'orientation scolaire des jeunes

M. Raymond Vall souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes dans leur orientation scolaire. La commission de consultation mise en place en 2009 par le haut-commissaire à la jeunesse a permis d'élaborer des propositions prometteuses parmi lesquelles la mise en place d'un service...

Nécessité d'une réforme du règlement du PEAD

M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur les difficultés que rencontrent les associations chargées de l'aide alimentaire en matière de gestion des fonds européens affectés au soutien des plus démunis. L'un de ces fonds, le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), permet, pour 500 millions d'euros, soit 1 % du budget de la politique ag...

Impact de la réorganisation des centres Méteo-France sur le Gers

M. Raymond Vall appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression annoncée pour 2015 du Centre Météo-France d'Auch. Le département du Gers illustre malheureusement très bien le monde rural en difficulté ; les agriculteurs souffrent de la sécheresse et ce centre les aide utilement à s'informer. Or la disparition de ...

Âge de départ en retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

M. Raymond Vall attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites en ce qui concerne le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA). La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a publié récemment ses délibérations 213 et 217 du 29 novembre 2010 au ...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

M. le président. L'ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l'apprentissage. Cette séance a été précédée d'une réunion de travail organisée salle Clemenceau sous la coprésidence de Mme la présidente de la commission des affaires sociales et de M. le président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans le cadre des Douziè...