Modernisation du marché du travail

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis constitue la première application concrète du dialogue social instauré par la loi du 31 janvier 2007 et, à ce titre, nous devrions tous pouvoir nous en réjouir ; je note d’ailleurs qu’il y a pléthore de satisfecit, mais plus particulièr...

Mais tout cela, notre collègue Christiane Demontès l’a dit avec force voilà quelques instants. Par ailleurs, c’est la prérogative du Parlement d’examiner et de modifier ou non les textes qui lui sont soumis. Ce n’est pas parce qu’un accord interprofessionnel a été trouvé, même avec un équilibre prétendument « délicat », que le Parlement ne doi...

De la politique de l’emploi, le Gouvernement n’a gardé que l’encadrement strict des allocations chômage. Disparus les importants moyens financiers et humains au service de la formation et de la reconversion des chômeurs pourtant au cœur du dispositif danois !

Oubliés aussi les propos tenus voilà quelques semaines à M. Xavier Bertrand par son homologue danois M. Frederiksen : « La seule chose que nous pouvons faire, c’est donc garantir les revenus. Si nous avions eu ce débat il y a quinze ans, j’aurais eu un discours différent car j’étais alors plus libéral que social. J’aurais dit que l’on ne doit p...

En outre, la rupture conventionnelle pourrait relever du droit international du licenciement. La convention 158 de l’OIT énonce : « le terme de licenciement signifie la cessation de relation de travail à l’initiative de l’employeur ». Or, en toute logique, comme l’a expliqué Emmanuel Dockès, dans le numéro de mars 2008 de la revue Droit soci...