Interventions en commissions de Raymonde Le Texier

La pratique de la médiation, en présence d'un médiateur ou d'un juge, était autrefois courante dans les maisons de la justice et du droit tant que l'on disposait de subventions pour la mettre en oeuvre ... Et lorsqu'il apparaissait qu'à l'issue de cette confrontation, l'agresseur n'avait pas pris conscience de la gravité des faits, il était alo...

Je m'interroge sur la formulation finale de cet article qui renvoie au déroulement ou au suivi de la grossesse. Or, le foetus peut être atteint d'une pathologie lourde sans qu'il en résulte de conséquence pour le déroulement de la grossesse.

Malgré l'entente qui règne entre nous, il y a, au Sénat, une majorité et une opposition !

Après l'adoption du texte de première lecture au Sénat, le ministre Xavier Bertrand nous a dit qu'il ferait tout son possible pour revenir sur ce vote. Et, en effet, le texte nous est revenu en deuxième lecture avec un amendement gouvernemental, dit « amendement Gaudin », ce qui a abouti, à trois voix de majorité, à l'interdiction de la recherc...

On a écarté les chercheurs qui naviguent entre déprime et colère. On a aussi oublié ceux qui espèrent en la recherche pour guérir leurs enfants ou leurs parents. Certains refusent de revenir sur cette loi au motif que les valeurs demeurent les mêmes. Tant mieux pour eux s'ils en sont si certains. Mais ne va-t-on jamais se poser la question du d...

Nous voterons cet amendement, d'autant plus qu'en première lecture nous avions également proposé ce délai de sept ans.

Les objections d'Alain Gournac auraient pu me convaincre si je n'avais pas fait ce voyage en outre-mer la semaine dernière. A la Martinique, l'exode rural a été massif dans les années 50, suite au déclin de la culture de la canne à sucre supplantée par la betterave, et des milliers de familles se sont installées à la limite de Fort-de-France, a...

Les observations d'Alain Vasselle sont pertinentes pour la Guyane. Ce séjour a été traumatisant, le passage ininterrompu en provenance du Surinam évoque immanquablement le tonneau des Danaïdes. Il faut nuancer selon qu'on est en Guyane, à Mayotte ou en Martinique.

Nous savons tous à quoi sert ce texte et c'est désespérant. Qui plus est, les annonces de créations de postes dans le monde judiciaire ne serviraient même pas à combler les trous béants qui existent aujourd'hui dans tous les tribunaux, où les personnels se dévouent et sont obligés de travailler, sans compter leurs heures, dans des conditions la...

Votre réponse est un stéréotype, malheureusement pas à la hauteur des enjeux de fond !

Il faut lui laisser le choix du don.

Si l'on se projette dans cette situation, il faut nous interroger sur la solution qui soit la plus « aidante » pour le conjoint survivant. Je crois aussi qu'il faut laisser à la mère tous les choix possibles.

L'amendement n° 152 me paraît discriminatoire parce que, selon le cas, un enfant aura accès à l'identité de son donneur et un autre non. Par ailleurs, l'ambiguïté tient surtout à ce que la loi donne la liberté au donneur. Ce n'est quand même pas habituel, dans une loi, de dire qu'on peut faire ce qu'on veut. Pour ces raisons, je suis défavorabl...

L'amendement n° 45 rectifié s'applique quelle que soit la date de la conception. Si la levée de principe de l'anonymat est adoptée, je trouve que c'est un excellent amendement parce qu'il pourrait répondre aux interrogations de certains jeunes nés avant 2014.

Si je parais incohérente, c'est que pour moi - je parle à titre personnel car vous savez que la position majoritaire du groupe est contre la levée de l'anonymat - l'enfant à le droit de connaître ses origines ; c'est ma position également pour l'accouchement sous X. J'ai travaillé pendant vingt-cinq ans au moins auprès d'enfants en difficultés....

Je suis déstabilisée par l'argument selon lequel les femmes se sont assez battues pour avoir le droit de faire ce qu'elles veulent de leur corps pour avoir celui de décider ce qu'elles veulent faire de leurs ovocytes. Je trouve le raisonnement assez pertinent.

J'ai été très sensible aux arguments qui faisaient remarquer très justement que les avancées sociétales les plus importantes se sont faites sans consensus, et que le consensus se fait après. Je pense que ce raisonnement s'applique également à ce problème.

Les arguments du rapporteur sont rationnels dès lors qu'il est personnellement favorable à la gestation pour autrui. Adopter cet amendement nous donnerait bonne conscience : on interdit la gestation pour autrui mais on reconnaît les enfants nés ailleurs. Je fais partie de ceux qui sont favorables à la gestation pour autrui mais je défends quand...

Je suis de l'avis d'André Lardeux. Il y aura du retard, quelle que soit l'échéance que nous retiendrons...

Sur la forme, je rappelle que nous subissons, depuis longtemps déjà, des conditions de travail dégradées en raison d'un ordre du jour en permanence précipité. Par ailleurs, nous ne découvrons pas aujourd'hui le problème soulevé par cet amendement.