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Nous reprenons le feuilleton de l’allocation équivalent retraite, l’AER. Créée par la loi de finances pour 2002, elle consiste en une allocation versée par le Fonds de solidarité aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RMI, âgés de moins de 60 ans, qui ont commencé à travailler dès leur plus jeune âg...
Je commencerai par faire observer que, sur cet article, un grand nombre d’amendements ont été déposés par tous les groupes parlementaires, ce qui doit être interprété comme un signal d’alerte quant aux conséquences négatives qu’il entraînerait, s’il était adopté. La suppression de l’exonération dont bénéficient les particuliers employeurs pèse...
C’est pourquoi le groupe socialiste estime qu’il faut supprimer cet article. Consciente d’avoir excédé mon temps de parole, je vous prie de m’excuser
C’est une plaisanterie !
J’ai bien écouté les propos de M. le rapporteur général, de Mme la secrétaire d’État et de collègues de la majorité. J’aimerais juste dire, sans y insister, que le dispositif ne vise pas spécifiquement les personnes fragiles. Sauf à ranger dans cette catégorie celles et ceux qui siègent dans cet hémicycle et qui ont plus de 70 ans, et j’en fai...
Il faut croire que je le suis, monsieur le rapporteur général, puisque j’ai plus de 70 ans et qu’à ce titre, je suis autorisée à continuer de payer moins cher les charges sociales de ma femme de ménage ! Merci à vous, merci au Gouvernement ! Je vous invite quand même à voter les amendements de suppression, mes chers collègues.
Absolument !
L'article 92 a pour objet de supprimer la prime de retour à l'emploi de 1000 euros versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, l’ASS, qui reprennent un emploi après quatre mois consécutifs. Il s'agit d'un alignement par le bas, puisque, dans le dispositif du RSA, cette prime n'existe pas. En 2009, cette prime a représent...
Nous souscrivons aux propos de M. le rapporteur général concernant l’objet de son amendement de suppression, même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur l’idée qu’une ponction par conventionnement serait préférable. En fait, c’est la ponction qui pose problème. Encore une fois, on ne peut affirmer sa préoccupation pour la formation tou...
L’article 97 a pour objet un transfert de charges administratives à l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés, l’AGEFIPH, pour 30 millions d’euros en 2011, puis 60 millions d’euros les années suivantes. Il s’agit d’abord de la collecte des déclarations obligatoires d’emploi des travailleurs handicap...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière d’emploi, seule doit guider notre action, et donc déterminer les moyens qui y sont alloués, la réponse à une question simple, centrale, évidente : sur le front de l’emploi, est-on sorti de la crise ? À la fin du mois d’octobre, les chômeurs des catégories A, B et C cu...
En termes profanes, on ferme le robinet des mesures de soutien à l’emploi en claironnant que la crise est derrière nous. Place à la rigueur et au principe du chacun pour soi ! Au lendemain de son bis repetita à la tête du Gouvernement, M. Fillon a évoqué un « gouvernement de combat ». Avec le projet de budget que vous défendez aujourd’h...
Bien sûr !
Ça, c’est scandaleux !
Fracture sociale pour les pauvres, facture salée pour les classes moyennes, bouclier fiscal pour les riches : le projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit parfaitement dans les fondamentaux de votre politique ! Face à la crise qui nous frappe tous, demander des efforts à chacun est inévitable. Encore faut-il que ceux-ci soi...
Rien ne justifie une fiscalité d’exception en ce domaine, surtout au vu des efforts qui sont demandés aux assurés sociaux. La même question se pose en ce qui concerne les retraites chapeaux. À multiplier les fiscalités dérogatoires, le risque est grand de voir ce type de rémunération se développer au détriment du salaire. Étant donné les consé...
Je ne m’étendrai pas sur cet arbitrage, si ce n’est pour rappeler qu’en politique il est plus important de répondre aux besoins que d’enregistrer les demandes. En la matière, la médicalisation de l’accouchement a permis de sauver de nombreuses vies de femmes et d’enfants, ne l’oublions pas. Mais surtout, le grand intérêt des maisons de naissan...
D’aucuns parlent de médecine à deux vitesses. Ils sont bien généreux, car nous avons déjà dépassé ce stade ! Plus d’un tiers des Français renoncent aux soins, à cause de leurs coûts, dont la moitié des 25-34 ans, selon une enquête du Collectif inter-associatif sur la santé. Mais il y a aussi ceux qui n’ont plus les moyens de faire face au coût...
Mme Raymonde Le Texier. Gérer des déficits en créant de la misère, je ne sais si c’est la nouvelle doctrine de la droite décomplexée, mais c’est en tout cas sa pratique !
Il faut dire que, pour ce gouvernement, les dépenses de l’État-providence sont un coût qu’il s’agit de réduire, une dépense dont il voudrait bien s’exonérer. Pourtant, cette protection sociale encore récente nous a donné beaucoup, individuellement, socialement et économiquement. Notre santé s’est améliorée, la mortalité a reculé, la pauvreté a...