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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier
1838 interventions trouvées.
Absolument !
Sûrement pas !
C’est déjà le cas !
Absolument !
L’intérêt du patient doit demeurer au centre de nos préoccupations. C’est au regard de cet impératif que nous devons considérer l’alinéa 16, qui a trait aux soins ambulatoires sans consentement, plus spécifiquement à ceux qui sont dispensés à domicile. Avec la loi de 1990, la prise en charge d’une personne sans son consentement ne pouvait s’ef...
Les alinéas 21 à 24 de l'article 1er portent sur la période d’observation et de soins initiale nouvellement créée, que de nombreux praticiens assimilent à une « garde à vue psychiatrique ». Durant cette phase, la personne admise en soins psychiatriques sans consentement est prise en charge sous la forme d’une hospitalisation complète. Un prem...
Aux termes de l’alinéa 31, qui est relatif aux droits des malades, une information est dispensée à la personne faisant l’objet d’une mesure sans consentement si son état de santé le permet. Cette information a trait à la forme de la prise en charge prévue – hospitalisation complète ou soins ambulatoires – ainsi qu’à la reconduite ou à la levée ...
C’est le minimum à exiger !
Cet amendement participe de la logique sanitaire que nous souhaitons voir prédominer. Il s’agit, en l’espèce, de la situation dans laquelle l’état de santé du patient connaîtrait une aggravation, laquelle entraînerait une modification de son régime de prise en charge. En d’autres termes, avec la redéfinition du diagnostic, du pronostic, mais au...
Dites que les amendements de la gauche devront systématiquement être rejetés ; nous gagnerons du temps !
Pourquoi « bien sûr », monsieur Gournac ?
Répondez en bloc, madame la secrétaire d’État !
Ce sera ma seule et unique explication de vote sur l’ensemble de nos amendements.
M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État se sont donné beaucoup de mal pour argumenter leur avis sur ces seize amendements et nous prouver qu’aucun d’eux n’était acceptable. Nous aurions gagné un bon quart d’heure s’ils avaient dit clairement que tous ces amendements devaient être rejetés parce qu’ils émanent de la gauche. En tout cas, sach...
C’est d’ores et déjà le cas !
Effectivement, l’opposition de tout le monde !
Y compris les juges !
Vous allez faire des heureux !
