Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

...quitte à regarder ailleurs au moment du vote ! Puis, c’est un bis repetita dans la seconde chambre et, le cas échéant – merveille de notre Constitution ! –, est réunie une commission mixte paritaire censée mettre tout le monde d’accord, avant de terminer, quoi qu’il arrive, par un nouveau vote peu ou prou identique au premier !

Les textes se succèdent et rien ne change.

Rien ne change, parce vous disposez d’une majorité qui, à défaut d’être parfaitement d’accord, tente, avec un succès relatif, de rester obéissante ! Rien ne change surtout parce que au Sénat l’alternance politique est tout bonnement impossible.

Tout cela constitue de petits arrangements maison avec la démocratie, sur lesquels, de toute évidence, vous n’êtes pas près de lâcher !

Je vais en parler : cela a été un peu laborieux tout de même !

La crainte du Conseil constitutionnel ! Dès le début de l’examen du présent projet de loi, les consignes gouvernementales furent claires : surtout ne rien toucher ! Cette loi ne devait être que la copie conforme du sacro-saint accord national interprofessionnel, l’ANI, du 11 janvier dernier. Pendant la discussion, le Gouvernement n’a cessé de...

Aussi, c’est sans surprise que nous avons entendu encore le même argumentaire au cours de la CMP : « On ne touche pas à l’ANI ». Pourtant, à bien y regarder, cette défense de l’accord n’est pas aussi totale que vous le proclamez. En réalité, le Gouvernement tient, à ce propos, un double langage. Il faut d’abord mentionner les mesures qui étai...

Pour ce qui est du bonus d’ancienneté, alors que vous aviez rejeté nos amendements visant à le réinstituer, vous avez finalement été obligés de le réintégrer par la petite porte du décret. Autre flagrant délit de double discours de votre part, le non-respect de la disposition de l’accord national interprofessionnel aux termes de laquelle le no...

M. Xavier Bertrand n’a cessé de nous dire que le dialogue social était cher à son cœur, qu’il y croyait sincèrement, que ce projet de loi portant modernisation du marché du travail en serait la première incarnation et que nous entrions véritablement dans une ère nouvelle. Pour notre part, nous n’avons jamais été dupes de ce discours, qui visait...

Malheureusement, en écoutant les dernières déclarations du Gouvernement et les réactions qu’elles ont provoquées, il semble que nos craintes n’étaient pas infondées. Qui peut encore croire en l’avenir du dialogue social tel que vous entendez le pratiquer ? Vos annonces sur les 35 heures, votre volonté de passer en force en organisant la négoci...

Avec une mauvaise fois évidente, ils suggéraient d’aller directement, si besoin, devant la Cour cassation, dont chacun ici connaît les délais et les coûts.

In fine, nous nous réjouissons de l’adoption de cet amendement qui rétablit le droit élémentaire pour tout citoyen d’accéder librement à tous les degrés de juridiction. Il n’en reste pas moins que ce texte, qualifié de « modernisation », est à bien des égards une marche arrière.

Madame la secrétaire d'État, justement parce qu’il s’agit de la première concrétisation du dialogue social, notre vigilance de parlementaires se devait d’être exemplaire, parce que tous les sénateurs et les députés devraient être les garants de l’intérêt du plus grand nombre. Telle sera notre attitude, notamment au regard des négociations à ven...

Très bien !

Très bien !

C’est bien dit !

Tout à fait ! Les employés n’ont pas besoin de cet article pour partir à l’amiable !

Donc, il n’y a pas besoin d’introduire cet article-là !

Évidemment !

Absolument !