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Pour se débarrasser de ce texte lamentable !
Cet amendement de précision tend, en cas de faute grave, à ce que l'employeur soit tenu de respecter la procédure prévue à l'article L. 122-41 du code du travail. Monsieur le ministre, le projet de loi actuellement en discussion comporte une bizarrerie. Le licenciement peut être prononcé sans motif et sans que soit respectée une quelconque pro...
Non !
Cet amendement vise à restreindre les effets d'aubaine générés par le CPE. Malheureusement, il est non pas le fruit de la suspicion, mais le résultat de l'expérience. Avec les premiers contentieux prud'homaux sur le CNE, on peut tirer un premier bilan des abus en tout genre auquel ce contrat donne lieu. J'en veux pour preuve le jugement rendu...
Nous vous avons dit tout le mal que nous pensons de ce texte. Cette loi sera source d'abus. Puisqu'elle ne comportera aucun garde-fou, nombreux sont les salariés qui en pâtiront.
Par cet amendement, nous proposons de porter le montant de l'indemnité de précarité due au salarié en CPE de 8 % à 15 % du montant du salaire brut. En quelque sorte, on peut dire que la précarité d'un jeune en CPE est bien plus grave encore que celle d'un salarié en CDD ou en intérim, puisqu'il peut être licencié à tout moment et sans motif, c...
Ce n'est pas parole d'évangile !
Mme Raymonde Le Texier. Je ne suis pas immédiatement « virable ». En tout cas, pas par vous !
Cet amendement propose de remplacer l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois. Il ne faut pas en effet souffrir d'ambiguïté dans ce domaine. On entend trop souvent dire actuellement que le Gouvernement obtient une baisse du chômage, alors que cette baisse a essentiellemen...
Mme Raymonde Le Texier. M. le ministre semble vraiment passionné par mes propos ! Puisqu'il en est ainsi, je recommence mon propos !
Cet amendement propose de remplacer l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois. Il ne faut pas en effet souffrir d'ambiguïté dans ce domaine, disais-je. On entend trop souvent dire actuellement que le Gouvernement obtient une baisse du chômage - même si les nouvelles ne so...
Qu'en sera-t-il dans les grandes entreprises si d'aventure le CNE est généralisé demain ? Et pour le CPE ? En ouvrant ce type de contrats aux entreprises de toutes tailles, le Gouvernement ouvre imprudemment la boîte de Pandore.
Certains secteurs vont faire appel massivement à cette nouvelle main d'oeuvre corvéable à merci, à ces salariés jetables. Je pense, par exemple, à la grande distribution. Quand il s'agit de recruter de la main d'oeuvre sans qualification nécessaire, on favorise le moins-disant économique et social. On l'avait vu avec les stages d'initiation à ...
Ma défense de l'amendement n° 176 s'appuyait sur l'enquête IFOP-Fiducial. À propos de cet amendement d'ailleurs, monsieur le ministre, vous avez été chaleureusement applaudi par une partie de la Haute Assemblée, après avoir déclaré, avec des trémolos dans la voix, que ceux qui avaient été recrutés sous CNE étaient, pour 36 % d'entre eux, des ch...
Il ne s'agit pas là d'un classique débat entre gauche et droite, nous ne sommes pas ici pour jouer une partition connue : nous pensons vraiment que ce CPE est un pur scandale. J'en viens à la défense de l'amendement n° 177. Le CPE étant porté par l'actuel gouvernement tout entier, nous souhaitons que les Français soient correctement informés ...
Pourquoi voulons-nous supprimer cet article, monsieur le ministre ? Parce que dire à un jeune que la meilleure raison de l'embaucher c'est la certitude qu'on pourra le licencier sans motif, ce n'est pas une proposition, c'est un affront ; parce que utiliser la peur du chômage pour ne laisser d'autre choix que la régression sociale, ce n'est pas...
Un tel choix n'est pas seulement inefficace et contre-productif, il est surtout injuste. Qu'il soit inefficace, vous le savez bien : depuis que vous êtes au pouvoir, vous n'avez cessé vos attaques contre le droit du travail. Pour quel résultat ? La France ne crée toujours pas d'emplois ! Qu'il soit contre-productif, vous ne pouvez l'ignorer :...
Si cet article est maintenu, c'est une fin de non-recevoir aux espoirs de toute une génération que vous opposerez là, monsieur le ministre. Comment trouver sa place dans la société quand on n'entre sur le marché du travail que par le biais d'un sous-contrat ? Comment être fier de son emploi quand on sait qu'on a été recruté parce qu'on était f...
Un tel contrat, loin de rendre espoir à la jeunesse, la stigmatise toujours plus et creuse encore les inégalités qui la traversent.
Les employeurs ne sont pas dupes, qui le disent eux-mêmes : « on ne prendra jamais le risque de proposer un CPE à un élève ingénieur très convoité. » C'est assez dire que, pour eux, le CPE n'est qu'un sous-contrat à destination d'une population interchangeable et paupérisée, un sous-contrat qui risque très vite de devenir l'unique modèle des r...