Interventions de Raymonde Le Texier

Nous avions dénoncé cette mesure lors de la discussion de la loi du 13 août 2004, car elle est économiquement inefficace et socialement injuste. En effet, pour bien des usagers, notamment pour les personnes les plus défavorisées, elle n'est pas seulement symbolique.

C'est ridicule !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon grand regret, je crains de devoir répéter ce qui a déjà été dit par de précédents intervenants, mais il me revient de combattre à mon tour un projet de loi inadapté, injuste, voire dangereux. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est si mal conçu que, à l'...

...tandis que les économistes de la santé doutent de sa pertinence et critiquent tant l'analyse des difficultés que les remèdes choisis. Mais surtout, les Français redoutent que ce gouvernement ne soutienne le pilier de notre pacte social dont il s'agit ici comme la corde soutient le pendu. Au vu des mines réjouies et gourmandes des dirigeants...

Ce projet de loi, ni fait ni à faire, nous donne à penser que tout cela, loin d'être le fruit d'une indigence politique, est voulu, orienté, orchestré.

Le but est le suivant : organiser la faillite du système pour mieux livrer au marché un secteur stratégique et rentable, quitte à laisser sur le bord de la route une partie de nos concitoyens.

L'examen des faits est, à cet égard, probant. Vous employez d'ailleurs une tactique simple mais redoutable. Un vieux proverbe dit : « Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage. » ; votre mise en scène mélodramatique du déficit m'y fait penser. Parler de trou « abyssal », affirmer qu'il se creuserait au rythme de 23 000 euros par minute, c'est...

Or de la peur naît la soumission. En évoquant le pire, on contraint les gens à accepter n'importe quoi, au nom de la préservation du système.

Pourtant, nul ne conteste la nécessité de réformer notre système de sécurité sociale. Mais alors que nous posons la question du maintien du principe de solidarité, du sens de la réforme, du mode de financement, vous n'abordez les problèmes qu'en termes d'économies de services, sous un angle purement comptable. A l'examen objectif, vous avez pré...

L'article 37-7 comporte deux dispositions que nous désapprouvons. La première concerne l'ordre du jour du comité d'entreprise, où seront désormais inscrites de plein droit les consultations rendues obligatoires par la loi, la réglementation ou des accords collectifs. Cette rédaction revient, dans le cas qui nous occupe, à donner la maîtrise d...

Autant supprimer le code du travail, monsieur About !

C'est scandaleux !

Très bien !

La rédaction de l'article 9 peut conduire à deux interprétations totalement divergentes. Soit, comme l'indique le rapporteur, l'aide sera d'autant plus élevée que le jeune sera en difficulté ; soit, inversement, elle sera d'autant plus élevée que le jeune sera rapidement employable. Le renvoi habituel à un décret, procédé largement utilisé da...

S'agissant d'un amendement identique à celui que la commission a déposé, nous faisons nôtres les arguments développés par M. le rapporteur.

Cet amendement a pour objet de rebondir sur une annonce du ministre relative à la possibilité pour les jeunes en difficulté de bénéficier, pendant leur période d'accompagnement, d'un revenu en continu. Il est en effet indispensable que ces jeunes, entre deux stages ou deux périodes d'emploi, ne soient pas laissés à l'abandon et sans ressources...

La modulation de la durée des contrats d'apprentissage est un acquis important pour faciliter l'adaptation de ces formations aux profils et aux besoins de chacun. Pour autant, la possibilité de conclure des contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an n'est pas compatible avec l'acquisition de véritables qualifications, y compris à t...

Avec des contrats d'une durée inférieure à un an, on entrerait en fait dans une autre logique de certification initiale, permettant la diffusion, via l'apprentissage, de certificats de compétences à la fois étroits en termes de contenu de formation et rapidement périssables dans leur valeur qualifiante. Ces titres correspondraient à la s...

Si jeune, si talentueux et si conventionnel !

L'accueil et l'accompagnement d'apprentis dans une entreprise ne s'improvisent pas. Les entreprises embauchant régulièrement des apprentis doivent être engagées dans une démarche mûrie et durable leur permettant d'adapter leur organisation et de former leur personnel pour participer pleinement à la pédagogie de l'alternance. La création d'un c...