Renforcement du droit à l'avortement

Je ne me prononcerai pas sur la stratégie employée par nos collègues pour s’opposer indirectement à une proposition de loi qui, de notre point de vue, améliore et consolide le droit effectif pour les femmes de recourir à l’avortement, privant ainsi les groupes politiques de la possibilité de débattre, y compris peut-être dans la diversité de le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde en convient, la présente proposition de loi ne vise pas à rouvrir le débat sur le droit à l’IVG en France, et notre discussion ne doit pas être l’occasion de le faire. Elle tend à améliorer l’effectivité de ce droit, car, en dépit de nombreuses avancées légi...

Le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires regrette le dépôt de cette motion par la majorité sénatoriale. Alors que la commission des affaires sociales a pu débattre de la pertinence, ou non, de cette proposition de loi quant à l’accès effectif au droit fondamental à l’IVG, article par article, le débat n’aura donc pas lieu en séance pu...