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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Raymonde Poncet Monge sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/02/2022 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20212022-477 - Article 11 bis AC (Satisfait)
M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes ...
Rétablir cet article ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement de leurs supporters. » Exposé sommaire : Les clubs sont actuellem...
14/02/2022 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20212022-477 - Après l'article 11 bis AA (Satisfait)
M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes ...
Après l'article 11 bis AA (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf circonstances exceptionnelles, cet arrêté doit intervenir au moins trois semaines avant la rencontre concernée. Avant de pr...
