Dialogue social avec les plateformes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la loi El Khomri, qui accordait aux travailleurs des plateformes le droit de créer une organisation syndicale, une loi était nécessaire pour l’organisation du dialogue social en leur sein. Était attendu, a minima, un cadre légal permettant un progrès signifi...

Je vais donner mon avis sur les deux motions, monsieur le président. Nous partageons l’appréciation selon laquelle le projet de loi contrevient à l’article L. 1 du code du travail, qui dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons peut, à certains égards, apparaître comme un progrès pour les travailleurs des plateformes. Depuis la reconnaissance des associations de travailleurs en syndicat, nous attendions, en effet, un texte permettant d’encadrer les modalités du dialogue social...

Cette relation de subordination devrait nous conduire, tout en respectant l’aspiration légitime de ces travailleurs à l’autonomie, à les considérer comme des salariés jouissant de droits sociaux pleins et entiers. La véritable raison pour laquelle les plateformes ne veulent pas entendre parler de salariat réside dans leur modèle économique, do...

Je le redis, si la volonté d’instaurer un minimum de dialogue social entre les parties est une nécessité, les dispositions de l’ordonnance renvoient les conditions de travail à la seule négociation collective – ou plutôt au « dialogue social » pour faire écho à l’intervention précédente – plutôt que d’en fixer le cadre dans la loi. En cela, l’...

Je le redis, si la volonté d’instaurer un minimum de dialogue social entre les parties est une nécessité, les dispositions de l’ordonnance renvoient les conditions de travail à la seule négociation collective – ou plutôt au « dialogue social » pour faire écho à l’intervention précédente – plutôt que d’en fixer le cadre dans la loi. En cela, l’...

J’espère, madame la rapporteure, et avec tout le respect que je vous dois, que vous pourrez nous montrer, durant la discussion des articles et des amendements, en quoi ces ordonnances et ce texte permettront de retrouver une certaine symétrie entre les parties. En passant, je trouve que ce texte est un peu une mise en abyme, puisqu’il prévoit ...

J’espère, madame la rapporteure, et avec tout le respect que je vous dois, que vous pourrez nous montrer, durant la discussion des articles et des amendements, en quoi ces ordonnances et ce texte permettront de retrouver une certaine symétrie entre les parties. En passant, je trouve que ce texte est un peu une mise en abyme, puisqu’il prévoit ...

L’article 2 du présent projet de loi organise le dessaisissement du Parlement, en habilitant une nouvelle fois le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l’instauration d’un cadre de dialogue social au niveau des plateformes. Nous le répétons, de telles dispositions doivent être débattues au Parlement à l’occasion d’un projet de loi en bo...

L’article 2 du présent projet de loi organise le dessaisissement du Parlement, en habilitant une nouvelle fois le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l’instauration d’un cadre de dialogue social au niveau des plateformes. Nous le répétons, de telles dispositions doivent être débattues au Parlement à l’occasion d’un projet de loi en bo...

La situation des travailleurs des plateformes est marquée par une forte précarité en matière de revenus comme de statut. Selon un rapport de l’Organisation internationale du travail, le revenu horaire moyen pour les personnes travaillant avec ces plateformes ne dépasse pas les 3, 40 dollars par heure, et la moitié gagne moins de 2, 10 dollars l...

La situation des travailleurs des plateformes est marquée par une forte précarité en matière de revenus comme de statut. Selon un rapport de l’Organisation internationale du travail, le revenu horaire moyen pour les personnes travaillant avec ces plateformes ne dépasse pas les 3, 40 dollars par heure, et la moitié gagne moins de 2, 10 dollars l...

Le 20 mars 2021, un livreur à vélo mourait, percuté par une voiture, dans le Rhône, mon département d’élection. Le Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), organisation dédiée à la défense des droits et des conditions de travail des livreurs, comptabilise au moins six livreurs morts depuis 2019. Selon les études disponibles, il y a qu...

Le 20 mars 2021, un livreur à vélo mourait, percuté par une voiture, dans le Rhône, mon département d’élection. Le Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), organisation dédiée à la défense des droits et des conditions de travail des livreurs, comptabilise au moins six livreurs morts depuis 2019. Selon les études disponibles, il y a qu...

Instaurer un dialogue social sans droits sociaux revient à légiférer sur l’encadrement d’une coquille vide, ce qui ne pourra se faire qu’au détriment des travailleurs. Un certain nombre de droits sociaux de base manquent pour servir de cadre à ce fameux dialogue social. Il n’y a pas de garantie d’un tarif ou d’un revenu minimum, d’une durée ma...

Instaurer un dialogue social sans droits sociaux revient à légiférer sur l’encadrement d’une coquille vide, ce qui ne pourra se faire qu’au détriment des travailleurs. Un certain nombre de droits sociaux de base manquent pour servir de cadre à ce fameux dialogue social. Il n’y a pas de garantie d’un tarif ou d’un revenu minimum, d’une durée ma...

Depuis l’émergence des plateformes, la question suivante reste ouverte : s’agit-il d’un travail indépendant ou d’un travail salarié ? Tout le monde en conviendra, il ne s’agit pas d’un travail indépendant classique. Pour autant, même si nous devions considérer qu’il s’agit d’un travail salarié, il est évident qu’il nécessiterait un chapitre sp...

Depuis l’émergence des plateformes, la question suivante reste ouverte : s’agit-il d’un travail indépendant ou d’un travail salarié ? Tout le monde en conviendra, il ne s’agit pas d’un travail indépendant classique. Pour autant, même si nous devions considérer qu’il s’agit d’un travail salarié, il est évident qu’il nécessiterait un chapitre sp...