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Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, des scandales sanitaires impliquant des centres de santé ont mis au jour des pratiques de maltraitance et de fraude à la sécurité sociale. Au cœur de ces affaires se niche, encore et toujours, la recherche de profit, qui lèse les plus modestes et se pratique...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, des scandales sanitaires impliquant des centres de santé ont mis au jour des pratiques de maltraitance et de fraude à la sécurité sociale. Au cœur de ces affaires se niche, encore et toujours, la recherche de profit, qui lèse les plus modestes et se pratique...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pratiques commerciales trompeuses, surfacturations, manquements à l’hygiène, opacité concernant les employés, dilution des responsabilités : après l’affaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Orpea, ce terrible constat vise des centres dentair...
L’article 1er rétablit l’agrément des ARS, qui ne deviendrait définitif qu’au bout d’un an à compter de l’ouverture du centre, sous réserve d’obtenir de bons résultats à l’issue d’une visite de conformité. Notre amendement a pour objet de supprimer le caractère provisoire de l’agrément, tel que cet article le prévoit. En effet, ce dispositif s...
J’insiste sur l’alerte de l’Igas relative au développement en série des dysfonctionnements, qui souligne la nécessité de mettre en place des garde-fous législatifs et réglementaires pour prévenir une gestion à but lucratif des centres de santé dentaire. En effet, la maximisation du profit ne saurait être un mode de gestion. Il faut tout simple...
L’article 1er bis, introduit par un amendement du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, interdit de cumuler la direction d’un centre de santé avec une fonction dirigeante dans la structure gestionnaire. Cette interdiction se fonde sur les conclusions du rapport de l’Igas sur les centres de santé dentaire qui a mis en lumière les mo...
Cet amendement est identique aux précédents. J’ajoute aux arguments de mes collègues que, dans les petits centres de santé, notamment dentaires, n’exercent parfois qu’un ou deux praticiens ; à l’inverse, les centres pluridisciplinaires pourraient avoir à constituer un, voire deux comités médicaux pour les activités visées par la présente propo...
