Plein emploi

L’alinéa 34 de l’article 5 retire à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la capacité d’émettre un avis sur la convention tripartite établie entre l’Unédic, l’État et Pôle emploi. D’une part, cela semble incohérent avec le maintien, par le même article, de l’avis de la Commission s...

L’alinéa 34 de l’article 5 retire à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) la capacité d’émettre un avis sur la convention tripartite établie entre l’Unédic, l’État et Pôle emploi. D’une part, cela semble incohérent avec le maintien, par le même article, de l’avis de la Co...

Selon une étude réalisée par la CGT en 2022, 76 % des offres publiées par Pôle emploi étaient incomplètes ou mensongères. Par exemple, selon le syndicat, 95 % des entreprises de travail temporaire proposaient des emplois d’un mois ou plus alors que la durée initiale des contrats n’était en réalité que d’une semaine. L’ouverture du site de Pôle...

Selon une étude réalisée par la CGT en 2022, 76 % des offres publiées par Pôle emploi étaient incomplètes ou mensongères. Par exemple, selon le syndicat, 95 % des entreprises de travail temporaire proposaient des emplois d’un mois ou plus alors que la durée initiale des contrats n’était en réalité que d’une semaine. L’ouverture du site de Pôle...

Pour ma part, je vais un peu étoffer la présentation de ces amendements ! Cela a été dit, cet article va dans le sens d’une privatisation du service public de l’emploi en permettant le conventionnement entre l’État et de nouveaux organismes privés chargés de repérer les personnes éloignées de l’emploi. Il faut dire qu’on ne les repérait pas ju...

Pour ma part, je vais un peu étoffer la présentation de ces amendements ! Cela a été dit, cet article va dans le sens d’une privatisation du service public de l’emploi en permettant le conventionnement entre l’État et de nouveaux organismes privés chargés de repérer les personnes éloignées de l’emploi. Il faut dire qu’on ne les repérait pas ju...

Je ne renonce pas à ma proposition de renommer le réseau France Travail en réseau France Emploi. Elle pourrait être qualifiée d’obsession, mais il s’agit d’une obsession fondée. Le projet de loi pour le plein emploi ne parle pas de travail. Cela fait quarante ans d’ailleurs que l’on n’en parle pas ! Ce silence place la France en queue de class...

Je ne renonce pas à ma proposition de renommer le réseau France Travail en réseau France Emploi. Elle pourrait être qualifiée d’obsession, mais il s’agit d’une obsession fondée. Le projet de loi pour le plein emploi ne parle pas de travail. Cela fait quarante ans d’ailleurs que l’on n’en parle pas ! Ce silence place la France en queue de class...

Ce sont là autant d’obstacles à l’emploi durable. Ce constat constitue une bonne raison de repenser le travail en France et de concevoir enfin une véritable loi sur le sujet. Ce projet de loi n’est jamais que le énième sur l’emploi. On nous en soumet un nouveau lors de chaque quinquennat depuis quarante ans. Le dernier en date était celui de M...

Ce sont là autant d’obstacles à l’emploi durable. Ce constat constitue une bonne raison de repenser le travail en France et de concevoir enfin une véritable loi sur le sujet. Ce projet de loi n’est jamais que le énième sur l’emploi. On nous en soumet un nouveau lors de chaque quinquennat depuis quarante ans. Le dernier en date était celui de M...

Cet amendement vise, d’une part, à revenir sur une définition prise par arrêté ministériel. D’autre part, quelle que soit la porte d’entrée vers l’accompagnement dans l’emploi, l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renfor...

À la suite de l’adoption, en commission, d’un amendement de Mme la rapporteure, les critères d’orientation du demandeur d’emploi vers l’organisme référent chargé d’assurer son accompagnement sont définis par le comité national France Travail, puis approuvés par le ministre, au lieu d’être fixés par arrêté ministériel, après un simple avis du co...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au troisième acte du plan « Objectif plein emploi », présenté par le Gouvernement en septembre dernier, qui faisait de la réforme de l’assurance chômage et de celle des retraites les deux premiers temps d’une politique de l’emploi conduisant notamment à la précarisa...

Le texte déposé par le Gouvernement prévoit qu’un arrêté du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités viendra préciser les critères d’orientation des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Des arrêtés au niveau départemental, cosignés par le préfet et le président du conseil départemental, pourront, n...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les expérimentations prévues ont à peine démarré que le Gouvernement présente ce projet de loi, qui, comme la réforme des retraites, escamote la question du travail. En fait, France Travail n’est rien d’autre que France emploi. Il n’a qu’un objectif : atteindre 5 % de chômage...

Afin de protéger la vie privée et les informations des usagers, nous proposons d’encadrer le partage d’informations, en précisant que celles qui sont transmises entre les organismes de France Travail doivent être « adéquates, pertinentes et, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, limitées à ce qui est nécessaire. » Tel es...

Enfin, ce projet de loi ne consacre pas un mot à la qualité des emplois. Les écologistes refusent une société du plein emploi dégradé et répressif, à l’heure où les urgences sociales et climatiques appellent un modèle fondé sur l’accompagnement global et renforcé ; à l’heure où s’impose une bifurcation écologique, à même de faire advenir des e...

En France, depuis la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo, les activités d’accompagnement et de placement sont ouvertes à des organismes regroupés sous le vocable générique d’opérateurs privés de placement (OPP). Cette loi a également donné une définition plus large du service public de l’emploi (SP...

Un grand problème se pose lorsqu’une loi vise à prévoir un pilotage par les seuls résultats, alors même que les organismes privés lucratifs segmentent le marché pour n’en retenir que les secteurs profitables et lucratifs. Ce que vous avez dit n’est donc pas du tout en contradiction avec mon intervention. C’est pour éviter cette sélection, et m...

Au titre Ier du présent projet de loi, l’article 2 prévoit la création d’un contrat d’engagement. Or il existe déjà un contrat d’engagement réciproque qui est censé constituer l’un des dispositifs centraux de l’accompagnement des allocataires du RSA, même si seulement 50 % de ceux qui sont orientés vers un tel parcours en bénéficient. La supp...