Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L’article 1er prévoit l’obligation d’engager à l’échelle des branches une négociation en vue de l’examen de la nécessité de réviser les classifications pour les branches n’ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans. J’y insiste, il s’agit d’une obligation. Cet amendement, qui avait été adopté à l’Assemblée nationale avec l’assentim...

Cet amendement porte de nouveau sur la tenue des négociations en vue de la révision des grilles de classification. Madame la rapporteure, vous semblez rencontrer des difficultés avec le principe de réalité : un certain nombre de branches n'ont pas respecté l'obligation de négociation, ce n'est pas faire preuve de suspicion, non plus que de man...

Cet amendement porte lui aussi sur la tenue des négociations en vue de la révision des grilles de classification. Madame la rapporteure, vous semblez rencontrer des difficultés avec le principe de réalité : un certain nombre de branches n’ont pas respecté l’obligation de négociation, ce n’est pas faire preuve de suspicion, non plus que d’un ma...

Monsieur le ministre, vous soulignez souvent l'augmentation notable du Smic, en raison de son indexation mécanique sur l'inflation. C'est précisément pour cette raison qu'il est inadmissible que certaines branches, bien qu'elles aient l'obligation d'en tenir compte et de négocier pour relever leurs minima, demeurent constamment en retard. Ce r...

Cette démarche s'inscrirait dans la même logique que celle du contrat d'engagement prévu dans le projet de loi pour le plein emploi.

Cet amendement résulte de la demande unanime, récurrente et forte de toutes les organisations syndicales. Il tire son origine de l'article 1er de l'ANI selon lequel « il est opportun de prévoir un traitement différencié aux discussions sur le partage de la valeur dans le cadre des négociations obligatoires prévues par le code du travail. » Ce ...

Monsieur le ministre, vous soulignez souvent l’augmentation notable du Smic en raison de son indexation mécanique sur l’inflation. C’est précisément pour cette raison qu’il est inadmissible que certaines branches, bien qu’elles aient l’obligation d’en tenir compte et de négocier pour relever leurs minima, demeurent constamment en retard. Ce ret...

Cette démarche s’inscrirait dans la même logique que celle du contrat d’engagement prévu dans le projet de loi pour le plein emploi.

Si une négociation unique est menée, les salariés ne verront pas forcément qu'une partie de la somme qu'ils percevront à son issue ne sera pas récurrente. Les augmentations générales de salaires sont définitives, les primes ponctuelles. Le versement de primes rend les augmentations « hybrides ». Je comprends que le rêve d'une partie du patrona...

Cet amendement résulte de la demande unanime, récurrente et forte de toutes les organisations syndicales. Il a pour origine l’article 1er de l’ANI selon lequel « il est opportun de prévoir un traitement différencié aux discussions sur le partage de la valeur dans le cadre des négociations obligatoires prévues par le code du travail. » Ce point...

Cet amendement résulte de la demande unanime, récurrente et forte de toutes les organisations syndicales. Il a pour origine l’article 1er de l’ANI selon lequel « il est opportun de prévoir un traitement différencié aux discussions sur le partage de la valeur dans le cadre des négociations obligatoires prévues par le code du travail ». Ce point...

Si une négociation unique est menée, les salariés ne verront pas forcément qu’une partie de la somme qu’ils percevront à son issue ne sera pas récurrente. Les augmentations générales de salaires sont définitives, les primes ponctuelles. Le versement de primes rend les augmentations « hybrides ». Je comprends que le rêve d’une partie du patrona...

Il me semble que vous n'avez pas été aussi fidèle aux précédents accords nationaux interprofessionnels, notamment sur la formation professionnelle et sur la santé au travail, monsieur le ministre. Pour que la transposition soit fidèle, elle doit être totale. Or tel n'est pas le cas. Je pense à cet égard au refus de prendre en compte les métier...

Il me semble que vous n’avez pas été aussi fidèle aux précédents accords nationaux interprofessionnels, notamment sur la formation professionnelle et sur la santé au travail, monsieur le ministre. Pour que la transposition soit fidèle, elle doit être totale. Or tel n’est pas le cas. Je pense à cet égard au refus de prendre en compte les métier...

La mesure proposée par cet amendement a été adoptée par l'Assemblée nationale, avec l'accord, il faut le dire et le redire, de l'ensemble des partenaires sociaux signataires, qui suivaient le travail parlementaire et validaient certaines modifications. La disposition a été supprimée en commission. Pourtant, il s'agissait de transposer l'articl...

Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d'être présenté, vise à faire avancer encore un peu plus l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après le sujet des emplois repères, il serait bon qu'une telle disposition soit adoptée. Selon la Dares, en 2013, l'indice de ségrégation a diminué de 4 points en France, passant...

La mesure proposée par cet amendement a été adoptée par l’Assemblée nationale, avec l’accord, il faut le dire et le redire, de l’ensemble des partenaires sociaux signataires, qui suivaient le travail parlementaire et validaient certaines modifications. La disposition a été supprimée en commission. Pourtant, il s’agissait de transposer l’articl...

Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à faire avancer encore un peu plus l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après le sujet des emplois repères, il serait bon qu’une telle disposition soit adoptée. Selon la Dares, en 2013, l’indice de ségrégation a diminué de 4 points en France, passant...

La mise en place obligatoire d'un dispositif de participation dans l'ensemble des entreprises est une revendication partagée par les organisations syndicales, que nous reprenons à notre compte. En effet, il semble injuste que le dispositif ne soit pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Surtout, c'est le seul dispositif sa...

En France, les écarts de rémunération persistent et les femmes sont en moyenne payées 25 % de moins que les hommes, tous postes confondus. Même lorsqu'elles travaillent à poste égal, nombre d'heures égal et âge égal, les inégalités de rémunération entre femmes et hommes demeurent très significatives, avec un écart de 9 %, selon l'étude de l'un...