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Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
106 interventions trouvées.
J'ai défendu lors de ma précédente intervention cet amendement de repli. Il s'agit de permettre le déblocage anticipé du plan d'épargne entreprise en cas de rénovation énergétique ou d'acquisition d'un véhicule électrique. Alors que le secteur du bâtiment représente 47 % des consommations énergétiques annuelles et 18 % des émissions de CO2 nat...
Cet amendement, qui est proche d’autres mesures que nous défendons, vise à réintroduire un article adopté à l’Assemblée nationale. Celui-ci transposait – rien n’est inventé ! – les dispositions de l’article 33 de l’ANI permettant le déblocage de l’épargne salariale en cas de dépenses liées à la transition énergétique, notamment les travaux de r...
J’ai défendu lors de ma précédente intervention cet amendement de repli. Il s’agit de permettre le déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise en cas de rénovation énergétique ou d’acquisition d’un véhicule électrique. Alors que le secteur du bâtiment représente 47 % des consommations énergétiques annuelles et 18 % des émissions de CO2 nat...
J’ai défendu lors de ma précédente intervention cet amendement de repli. Il s’agit de permettre le déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise en cas de rénovation énergétique ou d’acquisition d’un véhicule électrique. Alors que le secteur du bâtiment représente 47 % des consommations énergétiques annuelles et 18 % des émissions de CO2 nat...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'abstiendra. Je tiens à le préciser, ce projet de loi est victime d'un déséquilibre initial. D'une part, la question des salaires, comme hier, d'ailleurs, celle du travail, a été totalement évacuée par le Gouvernement. Celui-ci, au travers de son document d'orientation cadrant les négociations...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra. Je tiens à le préciser, ce projet de loi est victime d’un déséquilibre initial. D’une part, la question des salaires, comme hier, d’ailleurs, celle du travail, a été totalement évacuée par le Gouvernement. Celui-ci, au travers de son document d’orientation cadrant les négociations...
