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Madame la ministre, je ne pense pas que vous êtes intellectuellement malhonnête ; je vais donc vous expliquer une partie du problème de l'avenant 43 et des primes Ségur. L'avenant 43 est un accord de branche. On constatait qu'il y avait des aides à domicile qui restaient dix ou douze au Smic, sans que leur ancienneté leur serve à quoi que ce s...
Eh oui !
Madame la ministre, je ne pense pas que vous êtes intellectuellement malhonnête ; je vais donc vous expliquer une partie du problème de l’avenant 43 et des primes Ségur. L’avenant 43 est un accord de branche. On constatait qu’il y avait des aides à domicile qui restaient dix ou douze au Smic, sans que leur ancienneté leur serve à quoi que ce s...
En défendant cet amendement, nous exprimons le souhait que les aides-soignantes, les aides à domicile et les infirmiers bénéficient des dispositions accordées par les communes aux autres professionnels de santé en matière de stationnement. Alors que les médecins bénéficient souvent de mesures de tolérance en la matière quand ils sont appelés à...
En défendant cet amendement, nous exprimons le souhait que les aides-soignantes, les aides à domicile et les infirmiers bénéficient des dispositions accordées par les communes aux autres professionnels de santé en matière de stationnement. Alors que les médecins bénéficient souvent de mesures de tolérance en la matière quand ils sont appelés à...
En défendant cet amendement, nous exprimons le souhait que les aides-soignantes, les aides à domicile et les infirmiers bénéficient des dispositions accordées par les communes aux autres professionnels de santé en matière de stationnement. Alors que les médecins bénéficient souvent de mesures de tolérance en la matière quand ils sont appelés à...
Cet article vise à prolonger d'un an l'expérimentation du « relayage », dispositif consistant en une offre domiciliaire de répit – je préfère le terme de « relais » –, avec un intervenant unique. Néanmoins, madame la ministre, le temps n'est plus à la prolongation de cette expérimentation, qui a reçu une évaluation positive, mais bien à sa gén...
Cet article vise à prolonger d’un an l’expérimentation du « relayage », dispositif consistant en une offre domiciliaire de répit – je préfère le terme de « relais » –, avec un intervenant unique. Néanmoins, madame la ministre, le temps n’est plus à la prolongation de cette expérimentation, qui a reçu une évaluation positive, mais bien à sa gén...
Cet amendement de suppression de l'article est motivé par deux raisons. Tout d'abord, en cohérence avec notre refus de repousser l'âge légal de départ à la retraite, nous ne pouvons consentir à l'adaptation de cette réforme à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Oui, tel le sparadrap du capitaine Haddock, celui des retraites restera longtem...
Nous saluons cet article, qui crée un service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce auprès des enfants de 0 à 6 ans présentant un handicap ou une suspicion de handicap. Pour mettre en œuvre ce service, il conviendra de s'appuyer sur les mesures de repérage déployées par les acteurs intervenant au cours des six premières années d...
Nous saluons cet article, qui crée un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce auprès des enfants de 0 à 6 ans présentant un handicap ou une suspicion de handicap. Pour mettre en œuvre ce service, il conviendra de s’appuyer sur les mesures de repérage déployées par les acteurs intervenant au cours des six premières années d...
Selon la Cour des comptes, en 2017, plus d'une pension de retraite sur trois mises en paiement par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe et plus d'une pension sur quatre pour les CGSS de la Martinique et de la Guyane étaient affectées d'erreurs financières, d'importance variable, en faveur ou au détriment des nouveaux r...
Je défendrai quand même cet amendement, malgré l'avis que la ministre a rendu de manière anticipée. Cet amendement du groupe écologiste a pour objet l'articulation obligatoire du nouveau service de repérage avec l'accompagnement à la santé prévu pour les mineurs suivis par les services de l'ASE ou par la protection judiciaire de la jeunesse (P...
Je le retire, madame la présidente !
Mme Raymonde Poncet Monge. Soyons fous : je retire cet amendement, madame la présidente !
Par cet amendement, nous demandons dans les six mois, c'est-à-dire à la fin du premier quadrimestre de 2024, une évaluation des dépenses sociales induites par le décalage de l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Comme beaucoup, je demeure très sceptique quant au prétendu rendement de la contre-réforme des retraites. En revanche, je suis ...
Monsieur le ministre, j'entends très bien votre argument et j'admets que, scientifiquement, nous ne disposerons pas du recul suffisant. Mais si c'est trop tôt en 2024, en 2027, c'est vraiment trop tard. Je maintiens mon amendement, madame la présidente.
Par cet amendement, nous souhaitons favoriser une meilleure prise en compte des spécificités des carrières des Français de l'étranger dans le calcul de leurs retraites. À cet égard, j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer : les intéressés devraient bénéficier d'une prise en charge spécifique et globale de la part de la sécurité sociale. Même lor...
Mme Raymonde Poncet Monge. … pour les cinq branches se trouvent regroupées.
Mme Raymonde Poncet Monge. Je sens que l'on va m'opposer une double objection, non seulement parce qu'il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, mais parce que nous évoquons ici une catégorie particulièrement « invisibilisée »…