Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la remise d'un rapport sur les voies et moyens d'uniformiser, enfin, et d'étendre les dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, ainsi que de les transposer à la branche de l'aide à domici...

Il est temps de disposer d'une étude sur ces manques et leurs effets. Je vous le dis, chers collègues allergiques aux rapports, il y a urgence absolue à le faire ! Je vous invite donc à voter pour ce rapport très important et à suivre ensuite qu'il soit bien remis : que le ministère ne rende pas les rapports que la loi lui impose ne doit pas no...

Hier, si je ne me trompe, la droite de cet hémicycle a bien voté une demande de rapport ; c'est bien la preuve qu'on peut quelquefois le faire !

Eh oui !

Madame la ministre, je ne pense pas que vous êtes intellectuellement malhonnête ; je vais donc vous expliquer une partie du problème de l'avenant 43 et des primes Ségur. L'avenant 43 est un accord de branche. On constatait qu'il y avait des aides à domicile qui restaient dix ou douze au Smic, sans que leur ancienneté leur serve à quoi que ce s...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mélanie Vogel, vise à améliorer la continuité de la prise en charge des frais de santé des personnes qui viennent se réinstaller en France après avoir vécu à l'étranger. En l'état actuel du droit, cette continuité n'est pas garantie, puisque le bénéfice de l'assurance maladie est conditionné à la rési...

En défendant cet amendement, nous exprimons le souhait que les aides-soignantes, les aides à domicile et les infirmiers bénéficient des dispositions accordées par les communes aux autres professionnels de santé en matière de stationnement. Alors que les médecins bénéficient souvent de mesures de tolérance en la matière quand ils sont appelés à...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mélanie Vogel, vise à améliorer la continuité de la prise en charge des frais de santé des personnes qui viennent se réinstaller en France après avoir vécu à l’étranger. En l’état actuel du droit, cette continuité n’est pas garantie, puisque le bénéfice de l’assurance maladie est conditionné à la rési...

Cet article vise à prolonger d'un an l'expérimentation du « relayage », dispositif consistant en une offre domiciliaire de répit – je préfère le terme de « relais » –, avec un intervenant unique. Néanmoins, madame la ministre, le temps n'est plus à la prolongation de cette expérimentation, qui a reçu une évaluation positive, mais bien à sa gén...

Nous saluons cet article, qui crée un service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce auprès des enfants de 0 à 6 ans présentant un handicap ou une suspicion de handicap. Pour mettre en œuvre ce service, il conviendra de s'appuyer sur les mesures de repérage déployées par les acteurs intervenant au cours des six premières années d...

Les écologistes soutiennent, dans son principe, la mesure proposée à l'article 37, sous réserve de modifier la date d'entrée dans le dispositif dès 2025. Pour les départements qui souhaitent opter dès 2025 pour le nouveau régime unifié de financement, l'article 37 prévoit une dérogation jusqu'au 31 mars 2024 pour la transmission de la délibéra...

Mme Raymonde Poncet Monge. Soyons fous : je retire cet amendement, madame la présidente !

Par cet amendement, nous demandons dans les six mois, c’est-à-dire à la fin du premier quadrimestre de 2024, une évaluation des dépenses sociales induites par le décalage de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Comme beaucoup, je demeure très sceptique quant au prétendu rendement de la contre-réforme des retraites. En revanche, je suis ...

Les écologistes soutiennent, dans son principe, la mesure proposée à l’article 37, sous réserve de modifier la date d’entrée dans le dispositif. Pour les départements qui souhaitent opter dès 2025 pour le nouveau régime unifié de financement, l’article 37 prévoit une dérogation jusqu’au 31 mars 2024 pour la transmission de la délibération aux ...

Les écologistes soutiennent, dans son principe, la mesure proposée à l’article 37, sous réserve de modifier la date d’entrée dans le dispositif. Pour les départements qui souhaitent opter dès 2025 pour le nouveau régime unifié de financement, l’article 37 prévoit une dérogation jusqu’au 31 mars 2024 pour la transmission de la délibération aux ...

Cet amendement de mon collègue Grégory Blanc vise à prévoir la consultation du président du conseil départemental sur la fixation du montant du forfait unique, dès lors que sa collectivité aura manifesté le souhait de fusionner les sections « soins » et « dépendance ».

Monsieur le ministre, j’entends très bien votre argument et j’admets que, scientifiquement, nous ne disposerons pas du recul suffisant. Mais si c’est trop tôt en 2024, en 2027, c’est vraiment trop tard. Je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Par cet amendement, nous souhaitons favoriser une meilleure prise en compte des spécificités des carrières des Français de l’étranger dans le calcul de leurs retraites. À cet égard, j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer : les intéressés devraient bénéficier d’une prise en charge spécifique et globale de la part de la sécurité sociale. Même lor...

Mme Raymonde Poncet Monge. … pour les cinq branches se trouvent regroupées.

Cet amendement de mon collègue Grégory Blanc vise à prévoir la consultation du président du conseil départemental sur la fixation du montant du forfait unique, dès lors que sa collectivité aura manifesté le souhait de fusionner les sections « soins » et « dépendance ».