Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

La réforme des retraites a entériné la fermeture des régimes spéciaux. L’article 9 poursuit la bascule vers le régime général, inscrivant dans ce texte des dispositions transitoires. Plutôt que de renforcer notre système de retraite en travaillant sur les conditions de travail ou la pénibilité, le Gouvernement a choisi la stratégie du nivellem...

L'article 9 ouvre la possibilité pour le Gouvernement de ponctionner – je dis bien ponctionner – les excédents de l'Agirc-Arrco au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite. Le Gouvernement a justifié cette ponction en arguant qu'une telle solidarité entre les régimes permettrait de diminuer les déficits et de présenter ...

Effectivement, comme il vient d’être dit, ces amendements constituent avant tout un message politique, destiné à rappeler notre opposition à la suppression des régimes spéciaux. Sans vouloir trop anticiper sur le débat que nous allons avoir sur l’Agirc-Arrco, je veux pointer une erreur dans votre dernière intervention, monsieur le ministre : n...

En effet, comme il vient d’être dit, ces amendements constituent avant tout un message politique, destiné à rappeler notre opposition à la suppression des régimes spéciaux. Sans vouloir trop anticiper sur le débat que nous allons avoir sur l’Agirc-Arrco, je veux pointer une erreur dans votre dernière intervention, monsieur le ministre : non, c...

Incroyable !

Comme Monique Lubin l’a rappelé, le ministère leur a donné un délai – jusqu’à avant-hier – pour se mettre d’accord sur une contribution de ce régime. On pourrait appeler cela une injonction de contribution volontaire ! Autrement, le Gouvernement appliquerait ce qu’il avait prévu à l’origine, de façon arbitraire et unilatérale. C’est une situati...

Nous voterons l'amendement de la commission, étant donné qu'il reprend notre dispositif et une partie de son objet. En revanche, je déplore votre petite manœuvre politicienne

… consistant à mettre aux voix en priorité l'amendement de la commission et, ainsi, à faire tomber les nôtres, après avoir émis un avis défavorable sur ceux-ci. Pourtant, vous l'avez dit, les partenaires sociaux – tant les organisations syndicales que les organisations patronales – comme l'ensemble des groupes au sein de commission des affaire...

L’article 9 ouvre la possibilité pour le Gouvernement de ponctionner – je dis bien ponctionner – les excédents de l’Agirc-Arrco au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite. Le Gouvernement a justifié cette ponction en arguant qu’une telle solidarité entre les régimes permettrait de diminuer les déficits et de présenter ...

Incroyable !

La contribution tarifaire d'acheminement a été créée en 2005 pour financer une partie des pensions de retraite des agents des IEG. Si elle représente entre 2, 5 % et 4 % du total de la facture des particuliers, son impact est resté neutre, compte tenu de la baisse des tarifs de l'électricité et du gaz sur la période. Il a même été proposé par l...

Il y a un problème, mon cher collègue ? Vous avez raison, monsieur le ministre, taxer n’est pas la solution. En 2023, l’arrêté annuel a prévu un taux maximal d’évolution des prix de 5, 14 % pour les structures du secteur privé lucratif, contre 3 % pour les établissements habilités à l’aide sociale. À la différence des établissements non habi...

Nous voterons l’amendement de la commission, étant donné qu’il reprend notre dispositif et une partie de son objet. En revanche, je déplore votre petite manœuvre politicienne

… consistant à mettre aux voix en priorité l’amendement de la commission et, ainsi, à faire tomber les nôtres, après avoir émis un avis défavorable sur ceux-ci. Pourtant, vous l’avez dit, les partenaires sociaux – tant les organisations syndicales que les organisations patronales – comme l’ensemble des groupes au sein de commission des affaire...

Je souhaite répondre à M. le ministre, qui revient tout de même assez maladroitement sur le transfert des indemnités postnatales. S'il vous plaît, monsieur le ministre ! Dire que le congé maternité après l'accouchement n'est rien d'autre qu'un congé d'accueil du jeune enfant – au même titre qu'un congé parental, si j'ai bien compris votre anal...

Je vous rappelle l'importance de la dépression post-partum et sa mauvaise prise en charge en France, sans compter les autres risques associés à l'accouchement et à ses suites, qui, souvent, sont repérés dans l'entretien postnatal. Monsieur le ministre, on ne parle pas là de l'accueil du jeune enfant ; c'est encore de la santé de la mère et de ...

Un peu tout de même !

C'était un amendement d'appel, monsieur le ministre. Vous vous engagez à travailler sur cette question et c'est très bien. Si nous n'avons pas proposé de majorer la CSG sur les revenus du capital, c'est parce que nous nous heurtons à l'article 40 de la Constitution. Cela ne vous a pas échappé !

La contribution tarifaire d’acheminement a été créée en 2005 pour financer une partie des pensions de retraite des agents des IEG. Si elle représente entre 2, 5 % et 4 % du total de la facture des particuliers, son impact est resté neutre, compte tenu de la baisse des tarifs de l’électricité et du gaz sur la période. Il a même été proposé par l...

Cet amendement d'appel vise à supprimer le transfert par répercussion de la branche maladie à la branche vieillesse au titre des « économies générées par la réforme des retraites », afin d'alerter sur la nécessaire compensation des effets récessifs de la réforme sur l'assurance maladie. Calculées sur des prévisions macroéconomiques surestimées...