Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Il fallait bien, à un moment donné, qu’on parle des finances publiques ! Comme je l’ai dit au sujet de l’Agirc-Arrco, leur situation est consolidée, notamment vis-à-vis de l’Europe. Le fait que vous passiez les réserves d’une caisse à une autre ne change rien du point de vue des exigences européennes ; ce n’est qu’un jeu de bonneteau. Quant à...

Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux en ligne et de paris sportifs ont augmenté de 25 %. Ce secteur fait l'objet de campagnes publicitaires intenses, voire agressives, qui incitent fortement à des pratiques de jeu excessives. Dans une analyse comparée des opérateurs, publiée en juillet 2020, l'Autorité n...

Cet amendement vise à limiter l'abattement de 1, 75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non pas à quatre fois, mais à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ce plafonnement à quatre fois le PASS a été introduit en loi de finances pour 2011 et le taux d'abattement est passé de 5 % à 1, 75 % au 1...

Il ne serait pas inutile, puisque vous parlez des salariés, de préciser de quels salariés il s'agit : vous évoquez le cas de ceux d'entre eux qui gagnent plus de 3 666 euros par mois.

Si je le précise, c'est parce que, trop souvent, on parle des petits pour protéger les gros ! Ce n'est pas là affaire d'imagination, madame la rapporteure générale : nos propositions résultent de notre lecture attentive des rapports, dont un certain nombre insistent sur la nécessité de dégager des ressources, non pas à hauteur de 2, 4 milliard...

Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux en ligne et de paris sportifs ont augmenté de 25 %. Ce secteur fait l’objet de campagnes publicitaires intenses, voire agressives, qui incitent fortement à des pratiques de jeu excessives. Dans une analyse comparée des opérateurs, publiée en juillet 2020, l’Autorité n...

Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux en ligne et de paris sportifs ont augmenté de 25 %. Ce secteur fait l’objet de campagnes publicitaires intenses, voire agressives, qui incitent fortement à des pratiques de jeu excessives. Dans une analyse comparée des opérateurs, publiée en juillet 2020, l’Autorité n...

Cet amendement vise à limiter l’abattement de 1, 75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non pas à quatre fois, mais à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ce plafonnement à quatre fois le PASS a été introduit en loi de finances pour 2011 et le taux d’abattement est passé de 5 % à 1, 75 % au 1...

Cet amendement vise à limiter l’abattement de 1, 75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non pas à quatre fois, mais à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Ce plafonnement à quatre fois le Pass a été introduit en loi de finances pour 2011 et le taux d’abattement est passé de 5 % à 1, 75 % au 1...

Il ne serait pas inutile, puisque vous parlez des salariés, de préciser de quels salariés il s’agit : vous évoquez le cas de ceux d’entre eux qui gagnent plus de 3 666 euros par mois.

Si je le précise, c’est parce que, trop souvent, on parle des petits pour protéger les gros ! Ce n’est pas là affaire d’imagination, madame la rapporteure générale : nos propositions résultent de notre lecture attentive des rapports, dont un certain nombre insistent sur la nécessité de dégager des ressources, non pas à hauteur de 2, 4 milliard...

Je ne sais pas si tout le monde a bien compris que cet article aurait des effets très modestes. Les chiffres sont assez simples à comprendre : tout le dispositif repose sur des multiplicateurs du Smic, qui, lui, est indexé sur l’inflation. Si l’on retient un plafond de 3, 5 Smic, par exemple, les salaires n’augmentant pas tous au rythme du sal...

Je ne sais pas si tout le monde a bien compris que cet article aurait des effets très modestes. Les chiffres sont assez simples à comprendre : tout le dispositif repose sur des multiplicateurs du Smic, qui, lui, est indexé sur l’inflation. Si l’on retient un plafond de 3, 5 Smic, par exemple, les salaires n’augmentant pas tous au rythme du sal...

Cet amendement vise à limiter aux salaires inférieurs ou égaux à 1, 6 Smic le champ d’application de l’allégement de cotisations d’allocations familiales. En effet, comme je l’ai déjà dit, les rapports s’accordent pour établir que cet allégement est inefficient pour des salaires plus élevés. L’extension aux salaires élevés, via le bande...

Beaucoup de choses ont été dites. Pour ma part, je reviendrai tout d'abord sur une fausse corrélation. En effet, monsieur le ministre, vous soulignez que la baisse de la fiscalité sur les dividendes a rapporté davantage de recettes, ce qui serait donc la preuve que c'est une bonne chose. Non, c'est uniquement la preuve d'un effet volume. Les...

Cet amendement vise à limiter aux salaires inférieurs ou égaux à 1, 6 Smic le champ d’application de l’allègement de cotisations d’allocations familiales. En effet, comme je l’ai déjà dit, les rapports s’accordent pour établir que cet allègement est inefficient pour des salaires plus élevés. L’extension aux salaires élevés, via le bande...

À l'heure actuelle, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de telles rentes sur la part supérieure à 24 000 euros par mois – entre parenthèses, ce montant représente neuf fois le salaire médian et sept fois le salaire moyen dans notre pays – est de 21 %. Monsieur le ministre, par cet amendement, nous proposons de porter ce taux à...

Monsieur le ministre, le mieux, pour contourner cet obstacle, serait encore d'interdire l'attribution de rentes si élevées : de tels montants sont proprement indécents. Madame la rapporteure générale, vous avancez qu'à défaut de pouvoir leur promettre 24 000 euros de rentes mensuelles les entreprises ne pourront plus faire venir certains salar...

Beaucoup de choses ont été dites. Pour ma part, je reviendrai tout d’abord sur une fausse corrélation. En effet, monsieur le ministre, vous soulignez que la baisse de la fiscalité sur les dividendes a rapporté davantage de recettes, ce qui serait donc la preuve que c’est une bonne chose. Non, c’est uniquement la preuve d’un effet volume. Les...

Monsieur le ministre, l'allègement fiscal dont il est question ici a été voté et inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J'imagine qu'à l'époque il s'agissait de résoudre un gros problème… Le Gouvernement favorise donc la distribution d'actions gratuites et de dividendes ; il entend peut-être, l'effet volume aidant...