Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Si l'on a pour objectif de faire apparaître ce projet de loi comme une transposition de l'ANI, de son esprit et de la volonté des partenaires sociaux signataires, il semble naturel de réintroduire dans le projet de loi l'article 10 bis supprimé en commission.

Cet amendement, là encore suggéré par FO, vise à transposer l’article 16 de l’ANI, qui prévoit d’intégrer une clause de revoyure dans les accords d’intéressement d’une durée supérieure à un an, afin de réévaluer les objectifs de l’accord et de procéder à d’éventuelles modifications. Les partenaires sociaux signataires étant tombés d’accord sur...

Alors que l’Agence européenne d’observation de la terre annonçait voilà quelques jours que nous avions atteint le cap de 1, 4°degré de réchauffement climatique, soit quasiment la limite instaurée dans l’accord de Paris sur le climat, il y a urgence à agir en utilisant tous les leviers possibles afin de diminuer notre bilan carbone. Un des levi...

Alors que l’Agence européenne d’observation de la terre annonçait voilà quelques jours que nous avions atteint le cap de 1, 4 degré de réchauffement climatique, soit quasiment la limite instaurée dans l’accord de Paris sur le climat, il y a urgence à agir en utilisant tous les leviers possibles afin de diminuer notre bilan carbone. Un des levi...

Cet amendement vise à ce que l’accord d’intéressement puisse prendre en compte des critères relevant de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, dans le respect des exigences des formules d’intéressement, à savoir la nécessité de critères aléatoires et collectifs. J’ai bien compris, madame la rapporteure, que votre avis a...

Si l’on a pour objectif de faire apparaître ce projet de loi comme une transposition de l’ANI, de son esprit et de la volonté des partenaires sociaux signataires, il semble naturel de réintroduire dans le projet de loi l’article 10 bis supprimé en commission.

L'article 32 de l'ANI vise à promouvoir l'épargne verte et responsable. En effet, comme le soulignent les rédacteurs de cette disposition, seuls 40 % des investissements de l'épargne salariale sont socialement responsables. De nombreux investissements sont même très irresponsables… C'est pourquoi l'article 32 de l'accord tend à ce qu'au moins ...

Cet amendement, qui est proche d'autres mesures que nous défendons, vise à réintroduire un article adopté à l'Assemblée nationale. Celui-ci transposait – rien n'est inventé ! – les dispositions de l'article 33 de l'ANI permettant le déblocage de l'épargne salariale en cas de dépenses liées à la transition énergétique, notamment les travaux de r...

L’article 32 de l’ANI vise à promouvoir l’épargne verte et responsable. En effet, comme le soulignent les rédacteurs de cette disposition, seuls 40 % des investissements de l’épargne salariale sont socialement responsables. De nombreux investissements sont même très irresponsables… C’est pourquoi l’article 32 de l’accord tend à ce qu’au moins ...

J'ai défendu lors de ma précédente intervention cet amendement de repli. Il s'agit de permettre le déblocage anticipé du plan d'épargne entreprise en cas de rénovation énergétique ou d'acquisition d'un véhicule électrique. Alors que le secteur du bâtiment représente 47 % des consommations énergétiques annuelles et 18 % des émissions de CO2 nat...

Cet amendement, qui est proche d’autres mesures que nous défendons, vise à réintroduire un article adopté à l’Assemblée nationale. Celui-ci transposait – rien n’est inventé ! – les dispositions de l’article 33 de l’ANI permettant le déblocage de l’épargne salariale en cas de dépenses liées à la transition énergétique, notamment les travaux de r...

J’ai défendu lors de ma précédente intervention cet amendement de repli. Il s’agit de permettre le déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise en cas de rénovation énergétique ou d’acquisition d’un véhicule électrique. Alors que le secteur du bâtiment représente 47 % des consommations énergétiques annuelles et 18 % des émissions de CO2 nat...

J’ai défendu lors de ma précédente intervention cet amendement de repli. Il s’agit de permettre le déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise en cas de rénovation énergétique ou d’acquisition d’un véhicule électrique. Alors que le secteur du bâtiment représente 47 % des consommations énergétiques annuelles et 18 % des émissions de CO2 nat...

Nous avons déjà formulé notre position lors de la discussion générale.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'abstiendra. Je tiens à le préciser, ce projet de loi est victime d'un déséquilibre initial. D'une part, la question des salaires, comme hier, d'ailleurs, celle du travail, a été totalement évacuée par le Gouvernement. Celui-ci, au travers de son document d'orientation cadrant les négociations...

Nous avons déjà formulé notre position lors de la discussion générale.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra. Je tiens à le préciser, ce projet de loi est victime d’un déséquilibre initial. D’une part, la question des salaires, comme hier, d’ailleurs, celle du travail, a été totalement évacuée par le Gouvernement. Celui-ci, au travers de son document d’orientation cadrant les négociations...

Nous nous opposons à cet article, qui efface les orientations sociales au profit de la préoccupation première, pour ne pas dire unique, du Gouvernement, à savoir les emplois vacants. Rien n’est mis en place pour inciter les employeurs à améliorer les conditions de travail. Les salaires ne suivent pas l’inflation, car le Gouvernement incite les...

Ces données sont issues des travaux de la Dares, mes chers collègues ! Mais peut-être faudra-t-il dissoudre cette instance, tout comme le Conseil d’orientation des retraites, pour ne pas avoir à écouter ce que l’on ne veut pas entendre concernant le travail… Quoi qu’il en soit, nous constatons également une explosion du nombre de burn-out, une...

L’article 7, que nous proposons de supprimer, aménage les dispositions qui fondent l’intervention de l’État en matière de financement de la formation professionnelle en faveur des demandeurs d’emploi. Les orientations sociales de l’article L. 6122-1 sont ainsi effacées au profit de la préoccupation première, pour ne pas dire unique, du Gouvern...