Interventions de Raymonde Poncet Monge

Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais souligner que le pacte parle non seulement d’immigration, mais aussi d’asile. Ce qu’il nous faut également, c’est une politique d’accueil humaniste, respectant notre signature internationale en ce qui concerne le droit d’asile.

La commission des affaires sociales du Sénat, sur proposition du rapporteur, veut étendre le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à l’assurance chômage. Selon la commission, ces dispositions ne remettent pas en cause le pouvoir et le rôle des partenaires sociaux dès lors que les conditions financières du régime se seront am...

Depuis l’instauration de l’Ondam, la dotation accordée aux hôpitaux publics par les gouvernements successifs a systématiquement été inférieure à l’évolution des besoins de santé et, conséquemment, au coût des soins hospitaliers. Parce qu’il est limité par une enveloppe comptable prédéfinie à partir des ressources financières consenties, l’Onda...

Cet amendement tend à revenir sur la création, prévue pour 2025, d’une règle d’or visant à garantir sur cinq ans un équilibre financier parfait des comptes de la sécurité sociale, introduite par le rapporteur en commission. Les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires désapprouvent l’inscription de ce principe dans le marbre de la...

Certains en viendront bien sûr à agiter le problème de la dette. Avant d’en parler, qu’il s’agisse de la dette de la sécurité sociale ou de la dette publique, il serait bon de faire un audit pour déterminer comment cette dette s’est construite. Il y a bien sûr, chacun le sait, l’événement exceptionnel de la crise du covid-19. Cependant, d’autr...

De nombreux allégements de cotisations sociales sont accordés aux entreprises, dans le but de créer des emplois, à l’image des exonérations qui ont remplacé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cet objectif n’est que rarement atteint et très insuffisamment évalué. Dans le rapport que ma collègue a cité précédemment, Fran...

Cette revendication de justice sociale par les organisations syndicales, dont la CGT, est donc efficiente en matière d’équilibre des comptes sociaux. En outre, selon l’Organisation mondiale de la santé, 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent en grande partie être attribuées à des facteurs environnementaux, comme la qualité de l’...

Dans un contexte d’inflation du prix des médicaments qui menace la soutenabilité de notre système de santé, pensons à l’augmentation du prix des vaccins de deux euros à la suite de l’apparition d’un nouveau variant – je vous invite à regarder les profits du groupe pharmaceutique qui a imposé cette augmentation. Alors même que la pandémie a mob...

Le présent texte prévoit la création d’une annexe au PLFSS énumérant l’ensemble des mesures de réduction, d’exonération de cotisations ou de contributions sociales, qui en évalue l’impact financier et l’efficacité au regard des objectifs visés. Cet apport constitue une avancée vers plus de transparence. Le recours aux exonérations de cotisatio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacune des étapes de l’intégration de la sécurité sociale dans le champ législatif – fiscalisation des ressources, vote des recettes et dépenses, équilibre financier de chacune des branches – renforce le paradigme financier de la protection sociale et les outils de la contrainte de...

Les indicateurs de performance constituent l’outil central de l’évaluation de la dépense publique. Pourtant, cet outil néglige les conséquences environnementales de la dépense publique. Comme l’illustre la décision du 1er juillet 2021 du Conseil d’État, les efforts de la France sont largement insuffisants pour atteindre l’objectif de réduction...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Vous avez observé des différences dans le service rendu par le secteur public et par le secteur privé. Pouvez-vous développer ce point ? Quelles en sont les conséquences financières ? La différence des niveaux de sévérité a-t-elle pu entraîner des différences de coûts ?

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à retirer les activités de loisirs du champ du passe sanitaire. Cette notion étant extrêmement large et floue, l’application de cette mesure sera souvent discrétionnaire, ce qui est contraire au principe d’intelligibilité et de clarté de la loi. Au vu du caractère restrictif ...

Quand la commission des lois a décidé de supprimer le licenciement de ce texte, j’avoue que j’ai ressenti, dans un premier temps, du soulagement. D’ailleurs, j’espère que, demain, la commission mixte paritaire ne reculera pas sur ce point. J’ai cru entendre votre détermination, monsieur le rapporteur, et c’est très bien. Cependant, l’aménageme...

Je n’ai jamais dit cela !

Cet amendement vise à dispenser les jeunes de moins de 18 ans du passe sanitaire. Comme cela a été dit, depuis le début de la crise sanitaire, la santé mentale des jeunes se détériore très vite. Ce constat vaut pour les étudiants, bien sûr, mais aussi pour les adolescents. Les données de Santé publique France révèlent en effet une forte dégrad...

Cet amendement de suppression est la suite logique des nombreuses prises de parole qui ont précédé l’examen de cet article. Le choix de l’extension du passe sanitaire aux actes de la vie quotidienne des Françaises et des Français est révélateur d’une politique sanitaire axée sur la contrainte et la surveillance généralisées. Il impose un contr...

Il proposera, en lieu et place de l’extension du passe sanitaire, une série de mesures incitatives fortes pour développer la stratégie vaccinale, selon les préconisations de l’OMS – convaincre, et non contraindre –, et reposant sur l’appel à la responsabilité individuelle et collective pour atteindre au plus tôt l’immunité collective, que nous ...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Je vous remercie, monsieur Leconte, d’avoir trouvé un moyen pour que nous évoquions ce sujet ; notre groupe avait lui-même déposé un amendement concernant la gratuité des tests, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Depuis le mois de mars 2020, nous vivons une c...