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Cet amendement prévoit que le reste à vivre des résidents des Ehpad dans les départements qui fusionneront leurs sections « soins » et « dépendance » sera défini après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Comme je l’ai dit hier et comme l’a indiqué le Secours catholique récemment, l...

Selon une étude de l’Insee, en 2018, les immigrés représentaient un peu moins de 10 % de la population française, mais près de 20 % des pauvres de notre pays. Or, à 62 ans, 25 % des personnes les plus pauvres sont déjà décédées – il s’agit des cinq premiers centiles, sur lesquels Libération a attiré l’attention –, et, parmi elles, les im...

Cet amendement prévoit que le reste à vivre des résidents des Ehpad dans les départements qui fusionneront leurs sections « soins » et « dépendance » sera défini après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Comme je l’ai dit hier et comme l’a indiqué le Secours catholique récemment, l...

Nous ne sommes guère favorables à l'amendement miroir. Il y a juste une crainte, d'ordre philosophique ou de représentation, qui serait de ne considérer les Ehpad que comme des lieux de vie, sans aucune dimension de soins. En revanche, madame la ministre, il serait bien que vous proposiez l'année prochaine la même chose pour les nouveaux servi...

Nous ne sommes guère favorables à l’amendement miroir. Il y a juste une crainte, d’ordre philosophique ou de représentation, qui serait de ne considérer les Ehpad que comme des lieux de vie, sans aucune dimension de soins. En revanche, madame la ministre, il serait bien que vous proposiez l’année prochaine la même chose pour les nouveaux servi...

Cet amendement est issu de propositions formulées par Nexem, une des organisations professionnelles représentant les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, pouvoir disposer d'un rapport identifiant le différentiel entre les besoins des établissements et ...

Cet amendement est issu de propositions formulées par Nexem, une des organisations professionnelles représentant les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, pouvoir disposer d’un rapport identifiant le différentiel entre les besoins des établissements et ...

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la remise d'un rapport sur les voies et moyens d'uniformiser, enfin, et d'étendre les dispositifs Ségur et Laforcade à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, ainsi que de les transposer à la branche de l'aide à domicile (BAD)...

Il est temps de disposer d'une étude sur ces manques et leurs effets. Je vous le dis, chers collègues allergiques aux rapports, il y a urgence absolue à le faire ! Je vous invite donc à voter pour ce rapport très important et à veiller ensuite à ce qu'il soit bien remis : que le ministère ne rende pas les rapports que la loi lui impose ne doit ...

Hier, si je ne me trompe, la droite de cet hémicycle a bien voté une demande de rapport ; c'est bien la preuve qu'on peut quelquefois le faire !

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la remise d’un rapport sur les voies et moyens d’uniformiser, enfin, et d’étendre les dispositifs Ségur et Laforcade à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, ainsi que de les transposer à la branche de l’aide à domicile (BAD)...

Il est temps de disposer d’une étude sur ces manques et leurs effets. Je vous le dis, chers collègues allergiques aux rapports, il y a urgence absolue à le faire ! Je vous invite donc à voter pour ce rapport très important et à veiller ensuite à ce qu’il soit bien remis : que le ministère ne rende pas les rapports que la loi lui impose ne doit ...

Hier, si je ne me trompe, la droite de cet hémicycle a bien voté une demande de rapport ; c’est bien la preuve qu’on peut quelquefois le faire !

Madame la ministre, je ne pense pas que vous êtes intellectuellement malhonnête ; je vais donc vous expliquer une partie du problème de l'avenant 43 et des primes Ségur. L'avenant 43 est un accord de branche. On constatait qu'il y avait des aides à domicile qui restaient dix ou douze au Smic, sans que leur ancienneté leur serve à quoi que ce s...

Madame la ministre, je ne pense pas que vous êtes intellectuellement malhonnête ; je vais donc vous expliquer une partie du problème de l’avenant 43 et des primes Ségur. L’avenant 43 est un accord de branche. On constatait qu’il y avait des aides à domicile qui restaient dix ou douze au Smic, sans que leur ancienneté leur serve à quoi que ce s...