Interventions de Raymonde Poncet Monge

Je voterai l’amendement n° 937. Le montant de ce transfert devrait baisser, non qu’il soit trop important aujourd’hui, mais parce qu’il ne saurait valoir solde de tout compte ! On devrait presque affecter une partie de cette somme à rechercher les raisons de ces sous-déclarations – par exemple les pressions exercées par les employeurs pour ne ...

Je reviens un instant sur l’article précédent. Puisque la branche AT-MP est excédentaire, utilisons ces ressources pour financer des actions de prévention, plutôt que de prévoir des transferts que nous cherchons à limiter. L’amendement n° 840 rectifié tend à supprimer l’article 45. Les objectifs de dépenses 2024 de la branche AT-MP reposent, ...

Mme Féret a dit l’essentiel. Certes, monsieur le ministre, il s’agit là d’un article obligatoire. Pour autant, il est des dépenses qu’il faut enfin engager en matière de prévention et de lutte contre la sous-déclaration. Si nous l’avions proposé, nous nous serions vu opposer l’article 40 de la Constitution. Vous comprenez bien que ces amendem...

Cet amendement vise à supprimer l’article 46, car les prévisions qu’il reflète prennent en compte les effets de la réforme des retraites adoptée en avril. Ceux-ci se traduisent, à court terme, par une révision à la hausse des dépenses de l’ordre de 400 millions d’euros en 2023, essentiellement liée à la revalorisation du minimum contributif (Mi...

Mme Raymonde Poncet Monge. Soyons fous : je retire cet amendement, madame la présidente !

Par cet amendement, nous demandons dans les six mois, c'est-à-dire à la fin du premier quadrimestre de 2024, une évaluation des dépenses sociales induites par le décalage de l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Comme beaucoup, je demeure très sceptique quant au prétendu rendement de la contre-réforme des retraites. En revanche, je suis ...

Monsieur le ministre, j'entends très bien votre argument et j'admets que, scientifiquement, nous ne disposerons pas du recul suffisant. Mais si c'est trop tôt en 2024, en 2027, c'est vraiment trop tard. Je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Par cet amendement, nous souhaitons favoriser une meilleure prise en compte des spécificités des carrières des Français de l'étranger dans le calcul de leurs retraites. À cet égard, j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer : les intéressés devraient bénéficier d'une prise en charge spécifique et globale de la part de la sécurité sociale. Même lor...

Mme Raymonde Poncet Monge. … pour les cinq branches se trouvent regroupées.

Mme Raymonde Poncet Monge. Je sens que l'on va m'opposer une double objection, non seulement parce qu'il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, mais parce que nous évoquons ici une catégorie particulièrement « invisibilisée »…

Selon une étude de l'Insee, en 2018, les immigrés représentaient un peu moins de 10 % de la population française, mais près de 20 % des pauvres de notre pays. Or, à 62 ans, 25 % des personnes les plus pauvres sont déjà décédées – il s'agit des cinq premiers centiles, sur lesquels Libération a attiré l'attention –, et, parmi elles, les im...

L’annexe A du PLFSS prévoit qu’en 2024 le solde de la branche famille se dégradera en lien avec la montée en charge du service public de la petite enfance. Il est en effet annoncé 100 000 solutions d’accueil supplémentaires, dont 60 000 places en crèche, d’ici à 2027. Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales nous ...

L’annexe A du PLFSS prévoit qu’en 2024 le solde de la branche famille se dégradera en lien avec la montée en charge du service public de la petite enfance. Il est en effet annoncé 100 000 solutions d’accueil supplémentaires, dont 60 000 places en crèche, d’ici à 2027. Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales nous ...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de suppression et de nouveau d’un amendement d’appel, qui vise à exprimer l’insuffisance des mesures contenues dans ce PLFSS, comme dans le précédent, d’ailleurs, concernant la branche famille. À l’horizon 2027, son excédent se reconstituerait en partie, s’établissant à 1, 7 milliard d’euros. Pourtant, nous...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de suppression et de nouveau d’un amendement d’appel, qui vise à exprimer l’insuffisance des mesures contenues dans ce PLFSS, comme dans le précédent, d’ailleurs, concernant la branche famille. À l’horizon 2027, son excédent se reconstituerait en partie, s’établissant à 1, 7 milliard d’euros. Pourtant, nous...

À écouter Mme la ministre, j’ai parfois l’impression, trompeuse, évidemment, que l’on n’en est qu’au premier quinquennat de Macron… Derechef, cet amendement de suppression est aussi un amendement d’appel. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui, semble-t-il, en a assez d’attendre, a émis un avis défavorabl...

À écouter Mme la ministre, j’ai parfois l’impression, trompeuse, évidemment, que l’on n’en est qu’au premier quinquennat de Macron… Derechef, cet amendement de suppression est aussi un amendement d’appel. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui, semble-t-il, en a assez d’attendre, a émis un avis défavorabl...

Cet amendement vise à supprimer l’article qui détermine les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Parmi les mesures affectant l’équilibre de ce fonds figure celle qui, depuis l’entrée en application de la réforme des retraites, fixe à neuf mois dans l’année, et non plus à six mois, la durée de résidence en France ouvra...

Cet amendement vise à supprimer l’article qui détermine les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Parmi les mesures affectant l’équilibre de ce fonds figure celle qui, depuis l’entrée en application de la réforme des retraites, fixe à neuf mois dans l’année, et non plus à six mois, la durée de résidence en France ouvra...

Je voterai l'amendement n° 937. Le montant de ce transfert devrait baisser, non qu'il soit trop important aujourd'hui, mais parce qu'il ne saurait valoir solde de tout compte ! On devrait presque affecter une partie de cette somme à rechercher les raisons de ces sous-déclarations – par exemple les pressions exercées par les employeurs pour ne ...