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Alors que la composition des comités nationaux est détaillée au sein du projet de loi, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités territoriaux France Travail sont renvoyées à un décret – c’est le flou, mais il faut avoir confiance, paraît-il ! –, sans que nous soyons assurés de la participation des partenaires...
Alors que la composition des comités nationaux est détaillée au sein du projet de loi, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités territoriaux France Travail sont renvoyées à un décret – c’est le flou, mais il faut avoir confiance, paraît-il ! –, sans que nous soyons assurés de la participation des partenaires...
Cet amendement vise à intégrer les partenaires sociaux au sein des comités territoriaux France Travail. En effet, des comités sont prévus aux échelons national et régional, mais pas en deçà. À la vingtaine de comités de pilotage actuels, ce projet de loi substitue quatre comités territoriaux, dont au moins deux sont exempts de la participation...
Cet amendement vise à intégrer les partenaires sociaux au sein des comités territoriaux France Travail. En effet, des comités sont prévus aux échelons national et régional, mais pas en deçà. À la vingtaine de comités de pilotage actuels, ce projet de loi substitue quatre comités territoriaux, dont au moins deux sont exempts de la participation...
Je souhaite revenir sur le renforcement des politiques d’accueil des jeunes enfants que prévoit l’article 10. L’idée est louable, mais ce dispositif devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique, au lieu de figurer au milieu d’un projet de loi sur le plein emploi. Certes, la garde des enfants compte parmi les freins à l’emploi – mais c’es...
Je souhaite revenir sur le renforcement des politiques d’accueil des jeunes enfants que prévoit l’article 10. L’idée est louable, mais ce dispositif devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique, au lieu de figurer au milieu d’un projet de loi sur le plein emploi. Certes, la garde des enfants compte parmi les freins à l’emploi – mais c’es...
Cet amendement vise également à supprimer l’article 11. Le conseil départemental de La Réunion a adopté en mai dernier, à l’unanimité, une motion déclarant que ce projet de loi était inadapté à la situation réunionnaise. Pourtant, vous allez procéder par ordonnances, ce qui est une façon de l’imposer. La Cour des comptes abondait en notre sens...
Cet amendement vise également à supprimer l’article 11. Le conseil départemental de la Réunion a adopté en mai dernier, à l’unanimité, une motion déclarant que ce projet de loi était inadapté à la situation réunionnaise. Pourtant, vous allez procéder par ordonnances, ce qui est une façon de l’imposer. La Cour des comptes abondait en notre sens...
Supprimer l’article 11 et les ordonnances ferait revenir ces territoires dans le droit commun ! Légiférer par ordonnances porte atteinte à la démocratie parlementaire. Certains « s’ébaubissent » de nos positions ; pour ma part, c’est le fait que les territoires d’outre-mer soient gérés par ordonnances qui me fait cet effet ! C’est un affront po...
Supprimer l’article 11 et les ordonnances ferait revenir ces territoires dans le droit commun ! Légiférer par ordonnances porte atteinte à la démocratie parlementaire. Certains « s’ébaubissent » de nos positions, pour ma part c’est le fait que les territoires d’outre-mer soient gérés par ordonnances qui me fait cet effet ! C’est un affront pour...
Monsieur le ministre de l’emploi, vous avez votre loi Emploi, comme Laurent Wauquiez sous Nicolas Sarkozy. Vous avez, comme M. Wauquiez, fait la réforme des retraites…
Monsieur le ministre de l’emploi, vous avez votre loi Emploi, comme Laurent Wauquiez sous Nicolas Sarkozy. Vous avez, comme M. Wauquiez, fait la réforme des retraites…
Vous avez fait la réforme de l’emploi des séniors, celle de l’assurance chômage. Belle continuité ! Espérons de meilleurs résultats qu’en 2010… Mais vous êtes aussi le ministre du travail : quand parlerez-vous enfin du travail ? Quand aborderez-vous devant cette assemblée la question du travail, qui est la question d’aujourd’hui, au lieu de pr...
Vous avez fait la réforme de l’emploi des séniors, celle de l’assurance chômage. Belle continuité ! Espérons de meilleurs résultats qu’en 2010… Mais vous êtes aussi le ministre du travail : quand parlerez-vous enfin du travail ? Quand porterez-vous dans cette assemblée la question du travail, qui est la question d’aujourd’hui, au lieu d’une lo...
Cet amendement du groupe écologiste a pour objet la suppression des éléments instaurant un pilotage par les résultats, dont la logique, fondée sur la politique du chiffre, risque à la fois d'amplifier l'exclusion sociale des publics les plus en difficulté et d'opérer une forme de tri, en laissant aux opérateurs publics ou spécialisés les situat...
Cet amendement du groupe écologiste a pour objet la suppression des éléments instaurant un pilotage par les résultats, dont la logique, fondée sur la politique du chiffre, risque à la fois d’amplifier l’exclusion sociale des publics les plus en difficulté et d’opérer une forme de tri, en laissant aux opérateurs publics ou spécialisés les situat...
Cet amendement du groupe écologiste a pour objet la suppression des éléments instaurant un pilotage par les résultats, dont la logique, fondée sur la politique du chiffre, risque à la fois d’amplifier l’exclusion sociale des publics les plus en difficulté et d’opérer une forme de tri, en laissant aux opérateurs publics ou spécialisés les situat...
Depuis de nombreuses années, les métropoles ont mis en place de nombreux outils en lien avec leurs compétences. À titre d'exemple, sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Les monopoles sont en outre un acteur clé de...
Depuis de nombreuses années, les métropoles ont mis en place de nombreux outils en lien avec leurs compétences. À titre d’exemple, sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (PLIE). Les monopoles sont en outre un acteur clé de...
Depuis de nombreuses années, les métropoles ont mis en place de nombreux outils en lien avec leurs compétences. À titre d’exemple, sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie). Les monopoles sont en outre un acteur clé de...