Interventions de Raymonde Poncet Monge

Je tiens à dire que je ne partage pas votre lecture de la stratégie nationale d’accueil du jeune enfant. Contesteriez-vous une stratégie nationale de l’éducation, par exemple à partir de 3 ans ? Je ne le pense pas. Il me semble que votre désaccord ne tient pas seulement au fait que les communes seraient considérées comme des opérateurs, car de...

Je tiens à dire que je ne partage pas votre lecture de la stratégie nationale d’accueil du jeune enfant. Contesteriez-vous une stratégie nationale de l’éducation, par exemple à partir de 3 ans ? Je ne le pense pas. Il me semble que votre désaccord ne tient pas seulement au fait que les communes seraient considérées comme des opérateurs, car de...

S’il ne s’agit pas du seul frein à l’emploi, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le service public de la petite enfance a montré l’importance du fait de disposer d’un mode d’accueil adapté pour se maintenir dans l’emploi ou y accéder. C’est vrai pour les parents en situation de handicap, qui peuvent se trouver face à des structures...

S’il ne s’agit pas du seul frein à l’emploi, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le service public de la petite enfance a montré l’importance du fait de disposer d’un mode d’accueil adapté pour se maintenir dans l’emploi ou y accéder. C’est vrai pour les parents en situation de handicap, qui peuvent se trouver face à des structures...

Je l’ai déjà dit, nous sommes en désaccord avec la suppression des alinéas de l’article prévoyant que, en cas de manquement de la commune à ses obligations d’autorité organisatrice, le préfet puisse demander aux CAF de se substituer à elle…

Je l’ai déjà dit, nous sommes en désaccord avec la suppression des alinéas de l’article prévoyant que, en cas de manquement de la commune à ses obligations d’autorité organisatrice, le préfet puisse demander aux CAF de se substituer à elle…

… pour élaborer un schéma communal et un projet de création de relais petite enfance.

… pour élaborer un schéma communal et un projet de création de relais petite enfance.

Je rappelle que c’est en cas de carence… Cette compétence est essentielle pour permettre la mise en place d’une politique d’accueil ambitieuse pour la petite enfance. France Stratégie – mais faut-il écouter France Stratégie ? –, dans une note comparative sur la politique de la petite enfance, essaie de comprendre comment la France, qui était e...

Je rappelle que c’est en cas de carence… Cette compétence est essentielle pour permettre la mise en place d’une politique d’accueil ambitieuse pour la petite enfance. France Stratégie – mais faut-il écouter France Stratégie ? –, dans une note comparative sur la politique de la petite enfance, essaie de comprendre comment la France, qui était e...

Cet amendement vise à pallier un oubli regrettable en matière de représentativité des employeurs. La rédaction actuelle du projet de loi inclut les organisations représentatives d’employeurs au niveau interprofessionnel, mais elle exclut de facto les organisations représentatives au niveau multiprofessionnel. Les entreprises de l’écono...

Cet amendement vise à pallier un oubli regrettable en matière de représentativité des employeurs. La rédaction actuelle du projet de loi inclut les organisations représentatives d’employeurs au niveau interprofessionnel, mais elle exclut de facto les organisations représentatives au niveau multiprofessionnel. Les entreprises de l’écon...

Cet amendement de repli vise à faire en sorte que l’Udes soit représentée au moins au sein du comité national. Il n’est plus fait mention des comités territoriaux.

Cet amendement de repli vise à faire en sorte que l’Udes soit représentée au moins au sein du comité national. Il n’est plus fait mention des comités territoriaux.

Vous ne contribuez pas à la clarté du débat en entretenant la confusion avec la question de la représentativité des organisations syndicales, sujet qui aurait, certes, pu donner lieu à un amendement, mais qui, en l’occurrence, n’est pas ce dont nous discutons. L’Udes est une organisation représentative. Certes, j’entends bien que les cinq autr...

Vous ne contribuez pas à la clarté du débat en entretenant la confusion avec la question de la représentativité des organisations syndicales, sujet qui aurait, certes, pu donner lieu à un amendement, mais qui, en l’occurrence, n’est pas ce dont nous discutons. L’Udes est une organisation représentative. J’entends bien que les cinq autres organ...

Cet amendement a pour objectif de compléter la composition du comité national, conformément aux recommandations du Conseil d'État, qui invite à « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l'absence des demandeurs d'empl...

Cet amendement a pour objectif de compléter la composition du comité national, conformément aux recommandations du Conseil d’État, qui invite à « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l’absence des demandeurs d’empl...

Cet amendement a pour objectif de compléter la composition du comité national, conformément aux recommandations du Conseil d’État, qui invite à « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l’absence des demandeurs d’empl...

Cet amendement vise à garantir la présence des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de go...