Interventions de Raymonde Poncet Monge

J’ai celles de la Dares !

Encore une fois, je n’ai fait que reprendre des indicateurs européens.

Encore une fois, je n’ai fait que reprendre des indicateurs européens.

Cet amendement vise, d’une part, à revenir sur une définition prise par arrêté ministériel. D’autre part, quelle que soit la porte d’entrée vers l’accompagnement dans l’emploi, l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renfor...

À la suite de l’adoption, en commission, d’un amendement de Mme la rapporteure, les critères d’orientation du demandeur d’emploi vers l’organisme référent chargé d’assurer son accompagnement sont définis par le comité national France Travail, puis approuvés par le ministre, au lieu d’être fixés par arrêté ministériel, après un simple avis du co...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au troisième acte du plan « Objectif plein emploi », présenté par le Gouvernement en septembre dernier, qui faisait de la réforme de l’assurance chômage et de celle des retraites les deux premiers temps d’une politique de l’emploi conduisant notamment à la précarisa...

Le texte déposé par le Gouvernement prévoit qu’un arrêté du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités viendra préciser les critères d’orientation des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Des arrêtés au niveau départemental, cosignés par le préfet et le président du conseil départemental, pourront, n...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les expérimentations prévues ont à peine démarré que le Gouvernement présente ce projet de loi, qui, comme la réforme des retraites, escamote la question du travail. En fait, France Travail n’est rien d’autre que France emploi. Il n’a qu’un objectif : atteindre 5 % de chômage...

Afin de protéger la vie privée et les informations des usagers, nous proposons d’encadrer le partage d’informations, en précisant que celles qui sont transmises entre les organismes de France Travail doivent être « adéquates, pertinentes et, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, limitées à ce qui est nécessaire. » Tel es...

Enfin, ce projet de loi ne consacre pas un mot à la qualité des emplois. Les écologistes refusent une société du plein emploi dégradé et répressif, à l’heure où les urgences sociales et climatiques appellent un modèle fondé sur l’accompagnement global et renforcé ; à l’heure où s’impose une bifurcation écologique, à même de faire advenir des e...

Non, je le retire, monsieur le président.

En France, depuis la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo, les activités d’accompagnement et de placement sont ouvertes à des organismes regroupés sous le vocable générique d’opérateurs privés de placement (OPP). Cette loi a également donné une définition plus large du service public de l’emploi (SP...

Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la rapporteure, vous n’avez pas le monopole du terrain

Un grand problème se pose lorsqu’une loi vise à prévoir un pilotage par les seuls résultats, alors même que les organismes privés lucratifs segmentent le marché pour n’en retenir que les secteurs profitables et lucratifs. Ce que vous avez dit n’est donc pas du tout en contradiction avec mon intervention. C’est pour éviter cette sélection, et m...

Au titre Ier du présent projet de loi, l’article 2 prévoit la création d’un contrat d’engagement. Or il existe déjà un contrat d’engagement réciproque qui est censé constituer l’un des dispositifs centraux de l’accompagnement des allocataires du RSA, même si seulement 50 % de ceux qui sont orientés vers un tel parcours en bénéficient. La supp...

Cet article du projet de loi est très peu explicite sur le contrôle et l’évaluation des organismes référents. En plus de préciser que ces organismes doivent être à but non lucratif, comme nous l’avons défendu au travers de notre amendement précédent, nous souhaitons, comme nos collègues du groupe socialiste, qu’une vigilance particulière soit p...

Cet article rompt avec plusieurs principes fondamentaux tant de notre protection sociale que de notre système assurantiel de chômage. Tout d’abord, le texte prétend reprendre en l’état les droits et devoirs des allocataires du RSA. Or il n’y a jamais eu pour eux de devoir automatique et systématique d’être en recherche d’emploi, c’est-à-dire e...

Même si l’avis du Gouvernement a déjà été donné sur cet amendement, je vais moi aussi le présenter, y compris à l’intention de M. le ministre. Il prévoit une évaluation de France Travail d’ici à 2027 afin d’adapter, s’il le faut, les dispositions pour répondre au mieux à la demande. Sans un suivi et une évaluation des missions confiées au serv...

Vous le savez, mes chers collègues, les rapports sont tout de même le seul moyen…

… permettant d’attirer l’attention sur des points qui, lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un tel document, sont censurés par l’article 40 de la Constitution. Par ailleurs, il ne nous revient pas d’intérioriser la non-remise par le Gouvernement des rapports que nous lui avons demandés. C’est une affaire de respect envers le Parlement que de les lu...