Interventions de Raymonde Poncet Monge

La hausse du minimum contributif prévue à l’article 10 ne concerne que les personnes ayant une carrière complète et un salaire moyen au niveau du Smic. Or peu de personnes en situation de handicap disposent d’une carrière complète. Ces dernières ne pourront donc pas, dans leur très grande majorité, bénéficier de cette mesure censée atténuer la...

Le décret définissant le montant du minimum contributif doit être pris après consultation de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Je vous rassure, il s’agit bien d’une consultation et non d’une négociation. Cela, vous savez faire, et il faut le faire. Nous avons auditionné les représentants...

Le décret définissant le montant du minimum contributif doit être pris après consultation de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Je vous rassure, il s’agit bien d’une consultation et non d’une négociation. Cela, vous savez faire, et il faut le faire. Nous avons auditionné les représentants...

C’est honteux !

Ce sous-amendement vise à ajouter, après les mots « et des bénéficiaires », les mots « notamment lorsqu’ils ont atteint leur cinquième anniversaire ». Je m’efforce d’être rapide, car à la vitesse à laquelle les sénateurs de la majorité, y compris le rapporteur, retirent leurs amendements, j’ai craint d’être interrompue avant la fin de mes deux...

En retirant leurs amendements, les sénateurs de la majorité et le rapporteur montrent qu’ils ne croient pas tellement aux améliorations qu’ils prétendent apporter à ce texte. La seule chose qui les intéresse, c’est de voter ce texte au plus vite. Nous sommes dans un simulacre de débat, et je tiens à m’en excuser, au nom du Sénat, auprès des or...

Mme Raymonde Poncet Monge. Ce qui se joue avec ce recours à l’article 44.3 de la Constitution, c’est que le Gouvernement et la majorité sénatoriale deviennent illibéraux ! Vous devenez autoritaires. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous êtes extrêmement minoritaires.

Lorsque l’on impose son point de vue tout en étant minoritaire, on devient illibéral. Vous avez usé du triptyque bien connu : « Provocation, réaction, répression ». Vous nous avez constamment provoqués ! Ce matin, quel sens y avait-il à appeler l’amendement de la commission en priorité ? Aucun ! Vous vouliez nous pousser à formuler des rappels...

Ce sous-amendement est identique aux sous-amendements n° 5486 et 5487. Il est donc défendu.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas avoir retiré cet amendement, ce qui me permet de présenter mon sous-amendement. Celui-ci tend à renforcer les dispositions que le rapporteur propose d’introduire concernant le C2P. Le C2P est un dispositif très important, par lequel les employés peuvent faire valoir un départ à la retraite a...

Ce sous-amendement vise à empêcher l’employeur de s’opposer à la demande d’un bénéficiaire du C2P. Je dirai la suite plus tard !

Mais oui, monsieur le rapporteur, vous avez raison : il faut supprimer la médecine du travail ! C’est elle qui fait le lien entre le travail et la santé. Un médecin généraliste ne peut pas le faire. Ce lien est au cœur de la médecine du travail. Vous demandez souvent que cela soit confié à d’autres instances, au médecin conseil ou au médecin t...

Je considère notre sous-amendement comme un sous-amendement de repli par rapport aux propositions formulées tant par le groupe communiste que par le groupe socialiste : aucun des trois groupes de la gauche n’est mieux-disant sur cette question. Cependant, il y a un effet cliquet, si on peut le dire ainsi. J’ai connu la médecine du travail avec...

Eh oui, il est plus de minuit ; peut-être les règles restreignant les rappels au règlement ne s’appliquent-elles plus… Cet amendement vise à demander un rapport qui évaluera le nombre de personnes qui bénéficieront pleinement de la revalorisation de la pension minimale à hauteur de 85 % du Smic. Je pense que c’est d’une grande importance, car...

Eh oui, il est plus de minuit ; peut-être les règles restreignant les rappels au règlement ne s’appliquent-elles plus… Cet amendement vise à demander un rapport qui évaluera le nombre de personnes qui bénéficieront pleinement de la revalorisation de la pension minimale à hauteur de 85 % du Smic. Je pense que c’est d’une grande importance, car...

L’article 9 prévoit que les branches professionnelles engagent des négociations permettant un recensement des métiers les plus exposés aux facteurs de risques retenus par le code du travail depuis les modifications de 2017 et que ces négociations servent de base au renforcement de la visite médicale de mi-carrière. Dans un autre amendement, no...

Cet amendement vise à supprimer l’expression « visite médicale » et à la remplacer par le terme « visite d’inaptitude ». La visite médicale organisée entre le soixantième et le soixante et unième anniversaire du salarié dans le cadre du contrôle médical dit « renforcé » n’en est en réalité pas une. Il s’agit d’un aiguillage qui permet d’identi...

Je souhaite à titre personnel souligner que des efforts considérables ont été entrepris ; il faut le noter, car c’est rare ! Tout d’abord, afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur celui du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète. De plu...

Pas du tout ! Vous n’avez pas bien écouté !

Je souhaite à titre personnel souligner que des efforts considérables ont été entrepris ; il faut le noter, car c’est rare ! Tout d’abord, afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur celui du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète. De plu...