Interventions de Raymonde Poncet Monge

Mon rappel au règlement pourrait se fonder sur tellement d’articles, notamment la disposition relative à la sincérité des débats… Monsieur le président, je vous ai demandé la parole avant la suspension de séance. Je vous rappelle que, conformément à l’article 36, alinéa 3, du règlement, « la parole est accordée sur-le-champ à tout sénateur qui...

Arrêtez !

Vous avez les moyens de nous faire taire.

Vous voulez nous faire taire sur tous les autres articles (Protestations sur les mêmes travées.), parce que vous ne voulez pas que nous parlions sur les mesures sociales. En revanche, nous n’avons pas eu les moyens de vous faire parler sur l’article 7. Monsieur le président, quand le ministre a parlé pendant dix-sept minutes et que le ...

Je le retire, monsieur le président !

Partons de la situation actuelle.

Environ 120 000 femmes partent chaque année à la retraite à l’âge de 62 ans très exactement. Cela concerne environ 35 % de l’ensemble des femmes. Celles-ci remplissent les deux conditions requises. Une grande partie d’entre elles – pas toutes – acquièrent des trimestres supplémentaires grâce à leurs enfants. Vous en conviendrez, personne ne le...

Il est vrai que la mesure dont nous sommes en train de débattre se voulait positive, mais elle se révèle contre-productive. Il n’est pas acceptable de ne pas comptabiliser les trimestres validés assimilés de personnes qui sont largement touchées par le chômage de longue durée et dont le niveau de fatigabilité est élevé.

Il est vrai que la mesure dont nous sommes en train de débattre se voulait positive, mais elle se révèle contre-productive. Il n’est pas acceptable de ne pas comptabiliser les trimestres validés assimilés de personnes qui sont largement touchées par le chômage de longue durée et dont le niveau de fatigabilité est élevé.

Cet amendement vise à associer le Conseil d’État à la rédaction des décrets qui fixeront, d’une part, les conditions de l’abaissement de l’âge de départ pour les assurés reconnus inaptes au travail et pour ceux qui justifient d’une incapacité permanente et, d’autre part, le taux de ladite incapacité permanente. Je souhaite revenir sur les inap...

Cet amendement vise à associer le Conseil d’État à la rédaction des décrets qui fixeront, d’une part, les conditions de l’abaissement de l’âge de départ pour les assurés reconnus inaptes au travail et pour ceux qui justifient d’une incapacité permanente et, d’autre part, le taux de ladite incapacité permanente. Je souhaite revenir sur les inap...

Le groupe écologiste pense qu’il est urgent de renforcer le dialogue social dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Monsieur le ministre, vous avez rompu ce dialogue par une réforme injuste, en restant sourd à une intersyndicale unie et au complet. Il s’agit donc ici de réinvestir les corps intermédiaires, que vous n’avez p...

Le groupe écologiste pense qu’il est urgent de renforcer le dialogue social dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Monsieur le ministre, vous avez rompu ce dialogue par une réforme injuste, en restant sourd à une intersyndicale unie et au complet. Il s’agit donc ici de réinvestir les corps intermédiaires, que vous n’avez p...

Le groupe écologiste a déposé des amendements de fond jusqu’au dernier article, et nous aimerions bien qu’ils soient examinés.

Mme Raymonde Poncet Monge. Quand on aime le travail, quand on l’invoque comme une valeur, on ne le gâche pas !

La première chose que le monde ouvrier vous rappellerait, c’est que le travail se respecte et qu’il ne faut pas, j’y insiste, le gâcher. Vous avez fait tomber des amendements de fond par diverses mesures sur lesquelles je ne reviendrai pas. Ce faisant, vous nous avez obligés à présenter des sous-amendements de moindre qualité – j’en conviens. ...

Mme Raymonde Poncet Monge. Vous bataillez pour savoir qui a la paternité de cette loi. Mais elle a deux pères, le parent 1 et le parent 2 ! Vous étiez contre ces appellations, mais elles conviennent ici…

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5242 à 5253 sont défendus.

Si vous vouliez un débat sérieux, il ne fallait pas, dès le début, rendre irrecevables des amendements qui ne l’étaient pas. On vous rend la monnaie de votre pièce, c’est tout !

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5242 à 5253 sont défendus.