Interventions de Raymonde Poncet Monge

Vous avez accepté que cette réforme soit présentée dans le cadre d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), à examiner dans un temps contraint. C'était une première soumission à la volonté du Gouvernement. Or nous avons prévenu que, pour ce qui nous concerne, nous n'allions pas nous soumettre à cette contr...

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite permet aux étudiants de demander le rachat de leurs périodes de stages en entreprise, dans la limite de deux trimestres. Ce dispositif, bien que modeste, est une bonne chose, car il permet de valider plus facilement la durée d’assurance requise pour le taux pl...

Je profite de la défense de cet amendement pour revenir sur le mécanisme de la décote. En effet, la réforme de l’âge de départ a pour conséquence d’augmenter le nombre de personnes touchées par ce dispositif. Vous vous vantez, monsieur le ministre, de ne pas déplacer l’âge de la décote, qui est tout de même de 67 ans… Comptiez-vous le porter à...

Je suis désolée de reprendre la parole, mais, si l’on veut limiter les prises de parole, il ne faut pas que les ministres interviennent… Sans doute, quand on liquide ses droits, on prend toujours deux facteurs en compte : l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite et la décote, dont j’ai précédemment parlé, qui a un effet multiplicateur ...

Vous préférez une prise en compte individuelle et non collective des métiers. En outre, je l’ai déjà souligné, ce n’est pas parce que l’âge conjoncturel de départ à la retraite est supérieur à l’âge légal que le décalage de deux ans n’a pas d’effet, s’agissant de moyennes : une partie importante de personnes se fondent, au moment de décider de...

Vous dites souvent que vous ne modifiez pas la durée de service des emplois publics de catégorie active. Vous avez raison, mais en deux réformes, on est passé d’une durée de service de quinze ans et d’un âge de départ anticipé fixé à 55 ans à une durée de service de dix-sept ans et à un âge de départ de 57 ans, et à respectivement dix-sept ans ...

Je vous invite à faire preuve du même enthousiasme unanime sur cet amendement ! Nous avons beaucoup parlé des conséquences de l’article 7 sur certains métiers ; je voudrais évoquer celles qui concernent les femmes. Cette réforme, nous le disons, est antiféministe. Selon un rapport d’information de 2013 fait au nom de la délégation aux droits ...

Messieurs les ministres, tout comme le directeur de la Cnav, le groupe écologiste ne croit pas à l’effet dit « horizon ». Les études se multiplient et sont unanimes : la réforme de 2010 a été délétère pour l’emploi des seniors. Selon l’Insee, le report de l’âge à 62 ans s’est certes traduit par une hausse de quatorze points du taux d’emploi à ...

Cela a déjà été évoqué, et nous tenons à le dire et à le redire, depuis trente ans, le travail s’est intensifié pour toutes les catégories, y compris les cadres, catégorie à laquelle on ne pense pas forcément. Alors que 2 % d’entre eux étaient exposés à au moins trois contraintes physiques en 1984 – je parle bien de contraintes physiques, et n...

Nous sommes en train d’achever l’examen de l’article 7, dont nous essayons d’évaluer toutes les conséquences, notamment sur les inégalités de santé au travail, afin d’éclairer le vote. Selon l’enquête du groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis (Giscop 93), neuf patients atteints de cance...

Il faut tenir compte de l’effet de l’allongement de la durée du travail induite par cette réforme sur les inégalités de santé.

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le rapporteur, la ronéo n’est pas éteinte !

Les débats auraient peut-être été plus faciles si nous avions disposé d’une véritable étude d’impact sur ce projet de loi et notamment son article 7. On aurait dû la demander au Conseil d’État, en même temps que son fameux avis… Cette réforme contient un angle mort. Les ouvriers et les employés, qualifiés comme non qualifiés, en seront les gra...

Il est défendu !

Monsieur le rapporteur, les travailleurs du privé comme ceux du public font l’objet de toute notre attention. (Sourires.) Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis un avis défavorable sur cet article 7. Selon la CNSA, « une grande loi autonomie s’avère nécessaire » – elle nous a été promise, mais nou...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je regrette que vous ne laissiez s’exprimer qu’une seule personne par groupe ! Nous n’avons pas évoqué les conséquences de la réforme sur les inégalités territoriales. Les manifestations ont aussi été exceptionnelles dans le monde rural, vous devriez le savoir. Vous connaissez les effets de la réforme de 2010. Ils seront identiques, mais aggr...

Puisqu’il est question d’égalité, moi, ce que j’aimerais, c’est l’égalité entre les mères et les femmes pour une retraite à taux plein avec quarante-trois annuités de cotisation ! On déroge ici à cette égalité ! Une autre égalité serait d’accorder ces 5 % à tous ceux – hommes, femmes, mères ou non – ayant atteint le taux plein à 63 ans. Monsi...