Interventions de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement concerne les ressources. L’article 19 de l’ordonnance de 1996 relative au remboursement de la dette sociale établit trois taux différents de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Actuellement, les revenus du patrimoine mentionnés à l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale sont soumis à la CRDS à...

On a bien compris que l’objectif de ces amendements visant à augmenter le taux de CSG était d’ouvrir le débat sur les autres pistes de financement à notre disposition pour résorber le déficit, au lieu de ne s’intéresser qu’à l’âge de départ à la retraite. Plutôt que d’imposer cette seule mesure d’âge, nous appelons à mettre en place une combin...

Si nous continuons ainsi, nous retournerons au siècle dernier. Je forme le vœu que nous parvenions à vous arrêter avant de nous retrouver plus loin encore dans le passé. Nous ouvrons donc des pistes et nous soutiendrons celles que préconise l’Union Centriste – dont les membres ont sans doute lu Thomas Piketty ! – en faveur d’un effort des reve...

Par le présent amendement, je propose également d’augmenter le taux de la CSG. Il me paraît important de réaffirmer le principe de progressivité, c’est-à-dire que le taux de l’impôt doit non pas être forfaitaire, mais progressif. Or ce gouvernement s’attaque systématiquement à ce principe, que celui-ci s’applique à l’impôt sur le revenu des pe...

Dans l’éventualité où l’amendement n° 3364 aurait suscité une émotion trop forte, le présent amendement de repli vise à augmenter le taux de CSG à 10, 2 % pour les revenus du capital, notamment les produits de placement et de patrimoine. Je rappelle que les inégalités de capital – je vous renvoie encore une fois aux travaux de Thomas Piketty, ...

Le présent amendement vise à relever de 2 points la CSG assise sur les jeux, ce qui permettrait de dégager 160 millions d’euros par an de ressources nouvelles. Il s’agit d’une piste parmi d’autres que nous vous proposons afin de ne pas faire reposer l’effort exclusivement sur les travailleurs, notamment par le recul de l’âge d’ouverture de leu...

Mme Raymonde Poncet Monge. Je suis longuement intervenue

Mes chers collègues, il est temps de s’apercevoir que ces politiques de baisse des impôts de production et d’exonérations ne sont pas efficientes. Il y a un décalage entre les moyens déployés et les gains en matière d’emploi. Avec cet amendement, j’aimerais vous convaincre de la nécessité d’abroger les dispositions introduites dans le code de ...

Il s’agit de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sur le plan salarial. Je rappelle qu’à partir du 3 novembre 2021, à neuf heures vingt-deux, pour être exacte, on estimait symboliquement qu’en regard des rémunérations des hommes, les femmes travailleraient gratuitement jusqu’à la fin de l’année. Aussi, j’insiste sur le nécessa...

Cet article vise à annuler le transfert à l’Urssaf de l’activité de recouvrement de l’Agirc-Arrco, une décision du Gouvernement à laquelle nous nous étions opposés lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Tant les institutions de retraite complémentaire que l’ensemble des organisations représentatives ...

Cet amendement a pour objet d’augmenter la taxation des retraites chapeaux les plus élevées. Aujourd’hui, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois – je précise, pour éviter toute confusion, que je dis bien par mois, et non par an, ce qui exclut les petits patrimoines – est de 21 %. Nou...

Cet amendement vise à créer un principe, simple, de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales : la création de chaque nouveau dispositif doit être compensée par la suppression d’un dispositif existant, pour un montant équivalent. Nous constatons en effet une prolifération de ces dispositifs. En 2021, le coût total...

Cet amendement, de repli vise à demander un rapport portant sur le principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales, en prévoyant que la création de chaque nouveau dispositif soit compensée par la suppression d’un dispositif existant.

Je veux bien que vous soyez défavorables à ces amendements, mais vos réponses ne correspondent pas à ce que j’ai dit. Je n’ai pas contesté l’existence de compensations ; leur nombre est même croissant. Ce que je souhaite, c’est que toute nouvelle exonération donne lieu à la suppression d’une exonération existante.

Cet amendement vise à ce qu’il soit procédé à une évaluation des réductions ou des exonérations de cotisations sociales du point de vue de leur effet sur l’emploi ou les conditions de travail. En effet, comme l’a déclaré le Président de la République, il n’y a pas d’« argent magique ». Chaque dépense doit donc être évaluée en fonction de son e...

Cet amendement vise à revenir sur l’allégement de la fiscalité sur les actions gratuites. Je rappelle qu’il s’agit d’un mécanisme qui vient s’ajouter, mais de façon silencieuse, presque imperceptible, à la distribution indécente et un peu trop visible des dividendes. Cet allégement est entré en vigueur avec la loi de financement de la sécurité...

Cet amendement prévoit d’augmenter les sanctions visant la fraude aux cotisations patronales. En matière de lutte contre la fraude, le volontarisme du Gouvernement, comme celui de la majorité de droite au Sénat, se concentre sur la fraude aux prestations sociales, alors que la fraude patronale aux cotisations sociales coûte chaque année, selon...

Et le PMU alors ?

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, je vous propose de rencontrer les salariés d’Orpea, auxquels on a versé des actions gratuites.

Ils se trouvent aujourd’hui dans une situation paradoxale, car, en fin de compte, on leur a demandé, afin que le cours de l’action Orpea augmente, d’accepter des conditions de travail dégradées, avec les conséquences que l’on connaît en termes de prise en charge des personnes fragiles, et qu’ils ont finalement vu, après que le scandale a éclaté...