Interventions de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la branche européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de 50 % des Européens pourraient être touchés par le variant omicron d’ici à deux mois. En parallèle, la Haute Autorité de santé indique que « plus de la moitié des patients présentent encore au moi...

… qui aboutit rarement, alors même que nombre de salariés sont concernés, notamment ceux des métiers dits « essentiels », qui ont été extrêmement exposés dès le début de la pandémie. D’ailleurs, à cet égard, leur situation n’a pas changé. L’ampleur de cet enjeu de santé publique appelle donc une réponse structurelle et ambitieuse. Tel est le c...

Cet amendement visait également à permettre au médecin traitant de réaliser la demande de référencement en ligne à la place des patients qui en feraient la demande, l’objectif étant que la réelle fracture numérique que l’on observe dans notre pays ne porte pas atteinte à l’accès à la plateforme. Nous l’avons déjà indiqué, mais je tiens à redir...

Par cet amendement d’appel, nous demandions la réalisation d’une étude sur la pertinence – ce point mérite également que nous y insistions – de la reconnaissance du syndrome post-covid comme affection de longue durée (ALD) exonérante. Cette inscription sur la liste établie par le ministre des solidarités et de la santé permettrait aux personne...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

La corrélation entre l'existence d'un salaire minimum et la faiblesse de la négociation collective ne me semble pas toujours effective. L'Allemagne, caractérisée par une négociation collective forte, n'a-t-elle pas décidé de se doter d'un salaire minimum ? C'est la tendance qui veut cela : en novembre 2021, le Conseil européen et le Parlement e...

L'idée était de lutter contre la fracture numérique en proposant que le médecin puisse lui-même procéder au référencement, sans que la personne concernée ait à le faire.

Je retirerai donc cet amendement en séance.

Effectivement, c’est la deuxième fois que cet article nous est proposé. Il répond, vous venez de le dire, madame la rapporteure pour avis, à la double décision du Conseil constitutionnel, qui ordonnait une révision de la loi avant le 31 décembre 2021. La date passée, nous nous trouvons face à un vide juridique. En conséquence, les mesures d’iso...

L’article 3 a déjà été utilement modifié par la commission des affaires sociales, qui a précisé que la liste des personnes devant être informées du renouvellement d’une mesure d’isolement ou de contention était la liste mentionnée à l’article L. 3211-12 du code de la santé publique. La commission a également complété l’alinéa concerné en ajout...

Les mesures de contention et d’isolement restent des pratiques de dernier recours et doivent respecter les droits fondamentaux des patients. Dans son rapport sur cette question, en 2017, la Haute Autorité de santé soulignait que les mesures d’isolement et de contention doivent toujours « respecter les droits des patients à la dignité et au res...

Oui, monsieur le président.

Je l’ai dit et je le répète, car c’est important : le code de la santé publique affirme le caractère de « dernier recours » de l’isolement et de la contention. Toutefois – Laurence Cohen l’a signalé –, le manque de personnel, conjugué aux insuffisances chroniques de financement des soins en psychiatrie et à d’autres conditions organisationnell...

Cependant, dans la situation actuelle, un soignant vacciné, mais positif et asymptomatique, peut diffuser le virus aux patients - je préférerais un soignant non vacciné, mais disposant d'un test négatif. Cette situation rend cet amendement pertinent.

J'en suis bien d'accord, pour autant que son objet soit bien de protéger, ce qui n'a rien d'évident ici...

Il s'agit de supprimer la possibilité de différer la visite médicale, d'autant que tous les secteurs ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale. Il est dommage que le médecin du travail perde la faculté d'« aller vers » les salariés non vaccinés.

En temps normal, j'aurais suivi cet avis, car je suis absolument contre l'élargissement aux grandes surfaces des produits pharmaceutiques. Mais aujourd'hui, en raison des files d'attente devant les pharmacies, les pharmaciens ne peuvent pas jouer leur rôle de conseil. En tout état de cause, il est urgent de faciliter l'accès aux tests, notammen...

Attention, le code de la santé est effectivement protecteur, mais nous le savons bien - le Contrôleur général des lieux de privation de liberté nous l'a rappelé -, les pratiques s'en éloignent. Ces amendements sont peut-être redondants avec le code, mais ils nous donnent l'occasion de dire que les pratiques sont peu conformes à notre droit.

Je le rectifierai d'ici à la séance.

Nous sommes bien d'accord qu'il vaudrait mieux un texte ad hoc qu'un cavalier, mais aucune loi n'interviendra rapidement pour régler le problème. Nous sommes déjà bien en retard, et le Gouvernement, avec cette stratégie consistant à s'en remettre à un cavalier législatif, ne fait guère progresser les choses. Nous avions tenté d'intervenir dans ...