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2358 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si les inégalités femmes-hommes puisent souvent leurs sources dans la structure hétéronormative qui cadre les relations, c’est la séparation conjugale qui révèle brutalement les inégalités creusées durant toute la vie du couple. Dans leur ouvrage Le genre du capital -...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si les inégalités femmes-hommes puisent souvent leurs sources dans la structure hétéronormative qui cadre les relations, c’est la séparation conjugale qui révèle brutalement les inégalités creusées durant toute la vie du couple. Dans leur ouvrage Le genre du capital -...

Le ministre de la santé, à la suite des indications données par le professeur Jean-François Delfraissy, a diligenté une enquête concernant le pourcentage de lits fermés temporairement à cause de la vacance de personnels. Le chiffre de 20 %, avait été contesté par la Fédération hospitalière de France. Quels sont les retours sur cette enquête.

Vous avez évoqué l'évolution de l'Ondam hospitalier de 2010 à 2019, en montrant qu'il avait suivi la richesse nationale, ce qui constituait certainement une contrainte réelle. Qu'en est-il de l'évolution de l'Ondam soins de ville ? Reliez-vous la sous-exécution de l'Ondam hospitalier, qui est tout de même un peu étonnante, au mécanisme de la T2...

Le groupe Écologiste - Solidarités et Territoires votera cette proposition de loi. Voilà un texte qui marque une volonté politique, pour que le droit au travail, qui figure dans nos textes fondamentaux, devienne un droit effectif. C'est aussi un texte d'économie politique : tout le monde prétend viser le plein emploi, mais on peut s'interroger ...

D'après vous, le passe vaccinal servirait principalement à protéger les non-vaccinés, en les obligeant à limiter leurs interactions sociales, et à protéger le système de soins. Son efficacité doit par conséquent être évaluée à l'aune de ces deux objectifs. Sur un plan statistique, connaissez-vous la proportion de personnes fragiles, en raison ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en nouvelle lecture, ce texte de loi nous revient expurgé de dispositions adoptées au Sénat et auxquelles nous nous étions opposés. Ainsi, nous approuvons la suppression de l’extension du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à l’assurance chômage, ado...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la sécurité sociale repose sur un principe fondamental : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce principe se déclinait pour chacun des risques et le lien entre cotisations variables et prestations universelles...

L’article 1er de la proposition de loi n’aurait de sens que dans le cadre d’une réforme plus ambitieuse de la politique familiale faisant droit à la justice sociale. Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les écologistes se félicitent qu’un débat sur le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité remplace la proposition de loi qui en est à l’origine. Non que le sujet ne mérite pas notre intérêt – nous avons entendu le désarroi des familles, l’errance médic...

D’après la Cour des comptes, la France n’était pas préparée à faire face à la covid en ce siècle pourtant annoncé comme celui des pandémies. Pendant la crise, votre gouvernement, comme tous ceux qui l’ont précédé, a poursuivi les restructurations et les fermetures de centres hospitaliers. Selon la Drees, 25 établissements ont fermé en 2020. Le...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse montre que, décidément, vous ne pouvez pas porter une nouvelle politique de santé. À Beaujon et Bichat comme dans le groupe hospitalier Nord Essonne, vous poursuivez les restructurations et les suppressions de postes. Une réforme radicale du système de santé est nécessaire, et les soignants y invita...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la loi El Khomri, qui accordait aux travailleurs des plateformes le droit de créer une organisation syndicale, une loi était nécessaire pour l’organisation du dialogue social en leur sein. Était attendu, a minima, un cadre légal permettant un progrès signifi...

Nos débats ont permis d’améliorer ce texte. Toutefois, je regrette que certains de nos amendements n’aient pas été acceptés, notamment celui qui tendait à supprimer la simple réparation forfaitaire, sans examen de la situation particulière, c’est-à-dire sans passer par l’histoire individuelle, laquelle a aussi besoin de reconnaissance au-delà d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons de nouveau autour d’un projet de loi qui ne met pas un terme à la politique en demi-teintes qui caractérise la protection de l’enfance, dans les moyens alloués sinon dans les objectifs affichés. Plus de cinq ans après la loi de 2016 relative à la pr...

Tout d'abord, je remercie la Cour des comptes pour la qualité de son rapport. Je reviendrai également sur le problème récurrent de la coordination. Vous avez émis l'idée intéressante selon laquelle cette coordination doit échoir aux acteurs de terrain car s'il existe de nombreuses structures de coordination, c'est bien la traduction de cette c...

Je ne me prononcerai pas sur la stratégie employée par nos collègues pour s’opposer indirectement à une proposition de loi qui, de notre point de vue, améliore et consolide le droit effectif pour les femmes de recourir à l’avortement, privant ainsi les groupes politiques de la possibilité de débattre, y compris peut-être dans la diversité de le...

Nous avions rappelé, en première lecture, que cet article relatif à la contention et à l’isolement n’avait aucun lien, direct ou indirect, avec le texte sur le passe vaccinal, mais répondait à une urgence. Nous avions acté cette urgence tout en regrettant qu’elle prive le Parlement du nécessaire débat sur ces pratiques et leur encadrement. L’a...