Interventions de Raymonde Poncet Monge

Il s’agit ici non pas de sanctions contre les entreprises, mais d’une incitation à indexer les salaires sur l’évolution du SMIC. Le présent projet de loi permet de multiples substitutions à une augmentation générale des salaires, en facilitant l’usage par les employeurs de primes exonérées de charges sociales et défiscalisées. Le risque d’une...

Je ne propose pas ici l’échelle mobile des salaires, dont j’ai bien compris que vous ne vouliez pas. Soyons bien précis : je parle d’une sanction alternative.

Il est défendu, monsieur le président !

Merci pour ce rapport. Nonobstant la hausse anticipée des retraites et de la prime d'activité, les mesures proposées ne visent pas à soutenir le salariat. Vous ne l'avez pas pointé, mais les primes exceptionnelles sont récurrentes depuis 2019 - c'est le grand rêve de la rémunération variable. Vous ne l'avez pas rappelé, mais une entreprise sur ...

D'après le texte, combien de versements seraient envisagés par an ?

Certaines entreprises, qui ont des accords d'entreprise plus défavorables que celui de la branche, voient cette part de 25 % d'heures supplémentaires réduite à 10 %. Pourront-elles aussi bénéficier des exonérations sur les 10 % en question ? Si c'est le cas, je pense qu'il ne faut pas le permettre.

Toutes les organisations syndicales sont vent debout contre cet article, même les plus réformistes. Les accords collectifs relèvent de la compétence exclusive des organisations syndicales. De plus, la CFDT, qui n'est pas connue pour sa radicalité, dit que rien n'est plus facile que de faire échouer un accord d'intéressement quand les propositi...

La crise sanitaire a poussé le Gouvernement à lancer une vaste campagne de vaccination, largement suivie, qui a permis de sauver de nombreuses vies. La vaccination a été rendue obligatoire pour les soignants et les sapeurs-pompiers. Nous avons refusé, à juste titre, le licenciement des personnes en poste qui rejetaient la vaccination. Ce faisa...

La Haute Autorité de santé doit définir des critères clairs pour décider de l’arrêt de l’obligation vaccinale et lever ces suspensions.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, faut-il confier le ministère de la santé à des médecins ? La question est légitime quand on constate le risque accru d’effondrement de l’hôpital public, tel qu’il a été laissé par votre confrère et prédécesseur. Dans mon interrogation, j’aurais pu préciser « à des médecins peu soucieux d’y d...

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre de la santé, un indicateur simple nous permettra de juger de la réalisation de vos promesses : 200 000 infirmières ont quitté leur métier pour ne pas être maltraitées, pour ne pas devenir maltraitantes ; si vous ne traduisez pas ce que vous venez de dire dans vos politiques de santé, l’hémorragie ...

Je veux revenir sur les limites du contrôle financier, les données étant uniquement déclaratives. Seul le contrôle approfondi permet de dévoiler des malversations ou des fraudes. Je pense que l'inspection générale des finances est aussi sollicitée. Dans les contrôles actuels, combien porte sur cette dimension, sachant que ce n'est pas sans lien...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que la présente proposition de loi du groupe socialiste nous permette de débattre d’une autre approche en matière de lutte contre le chômage, notamment de longue durée. Cette autre approche qui prouve bien que l’on n’a pas tout essayé. En ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que la présente proposition de loi du groupe socialiste nous permette de débattre d’une autre approche en matière de lutte contre le chômage, notamment de longue durée. Cette autre approche qui prouve bien que l’on n’a pas tout essayé. En ...

Ce principe rompt avec la théorie néoclassique, chère à la Commission européenne, du taux de chômage d’équilibre de long terme, taux qui se situerait à 8, 2 % pour la France. En deçà, les salaires réels augmenteraient trop et provoqueraient inflation et baisse des profits. Il faut donc se résoudre à ce taux de chômage ou le faire baisser par de...

Ce principe rompt avec la théorie néoclassique, chère à la Commission européenne, du taux de chômage d’équilibre de long terme, taux qui se situerait à 8, 2 % pour la France. En deçà, les salaires réels augmenteraient trop et provoqueraient inflation et baisse des profits. Il faut donc se résoudre à ce taux de chômage ou le faire baisser par de...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient cet amendement. En effet, si Mme la ministre a bien donné en commission mixte paritaire l’assurance que le seuil de soixante expérimentations devait être compris non pas comme un plafond, mais comme un plancher pouvant donner lieu à des dérogations, autant l’affirmer sans ambiguïté et d...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient cet amendement. En effet, si Mme la ministre a bien donné en commission mixte paritaire l’assurance que le seuil de soixante expérimentations devait être compris non pas comme un plafond, mais comme un plancher pouvant donner lieu à des dérogations, autant l’affirmer sans ambiguïté et d...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutiendra cet amendement. Les écologistes ont toujours été attachés à la conditionnalité environnementale et sociale des aides publiques. Rien d’anormal à ce que les aides à l’insertion professionnelle accompagnent la transition écologique, compte tenu des besoins énormes et urgents de chaque t...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutiendra cet amendement. Les écologistes ont toujours été attachés à la conditionnalité environnementale et sociale des aides publiques. Rien d’anormal à ce que les aides à l’insertion professionnelle accompagnent la transition écologique, compte tenu des besoins énormes et urgents de chaque t...