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On avance… Nous prenons date du calendrier que vous évoquez. J’espère que les échéances sont garanties et que le débat autour de l’ensemble des projets français sera ainsi apaisé.
Madame la ministre, j'attire votre attention sur la question de l'accession à la propriété pour les jeunes ménages primo-accédants, en particulier ceux qui résident en dehors des zones tendues. Actuellement, le PTZ joue un rôle significatif dans une première accession à la propriété. Bien que le ministre Le Maire ait annoncé l'extension du prê...
Pour compléter mon propos, vous faites référence aux propos de M. Le Maire, qui annonçait le classement de 154 nouvelles communes en zone tendue. Dans ma circonscription de la Somme, sachez que nous comptons 772 communes… Or M. le ministre parlait pour la France ! Nous sommes donc très loin du compte. Cibler uniquement dans la ruralité les loge...
Madame la ministre, j’attire votre attention sur la question de l’accession à la propriété pour les jeunes ménages primo-accédants, en particulier ceux qui résident en dehors des zones tendues. Actuellement, le PTZ joue un rôle significatif dans une première accession à la propriété. Bien que le ministre Le Maire ait annoncé l’extension du prê...
Pour compléter mon propos, vous faites référence aux propos de M. Le Maire, qui annonçait le classement de 154 nouvelles communes en zone tendue. Dans ma circonscription de la Somme, sachez que nous comptons 772 communes… Or M. le ministre parlait pour la France ! Nous sommes donc très loin du compte. Cibler uniquement dans la ruralité les loge...
Monsieur le ministre, en octobre dernier, j’ai interpellé le ministre Jean-Noël Barrot au sujet des répercussions de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur les collectivités territoriales. Il m’avait alors indiqué que « la perte de recettes induite pour les collectivités territoriales en raison de cett...
Je n’ai pas davantage de lumières sur la mission flash en la matière… Il semblerait que pour vous, monsieur le ministre, les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Le fait que vous n’ayez pas réellement répondu à ma question le confirme. Après avoir fait preuve d’un esprit centralisateur en termes d’aménagement du territoire au travers ...
Cet amendement est identique aux trois précédents et vise à appuyer, pour lui donner du sens, la notion de « souveraineté économique » – cela ne doit pas être simplement le titre d'un ministre… C'est la raison pour laquelle il faut clarifier les choses sur la commande publique pour que la souveraineté économique européenne soit indirectement b...
Cet amendement est identique aux trois précédents et vise à appuyer, pour lui donner du sens, la notion de « souveraineté économique » – cela ne doit pas être simplement le titre d’un ministre… C’est la raison pour laquelle il faut clarifier les choses sur la commande publique pour que la souveraineté économique européenne soit indirectement b...
Cet amendement est identique aux trois précédents et vise à appuyer, pour lui donner du sens, la notion de « souveraineté économique » – cela ne doit pas être simplement le titre d’un ministre… C’est la raison pour laquelle il faut clarifier les choses sur la commande publique pour que la souveraineté économique européenne soit indirectement b...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Cet amendement vise simplement à remplacer le mot « peut » par le mot « doit », notamment dans la partie où il est précisé que l’offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur la base de critères non seulement économiques, mais aussi qualitatifs, environnementaux et sociaux. Il me semble important que les mots aien...
Cet amendement vise simplement à remplacer « peut » par « doit », notamment dans la partie où il est précisé que l’offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur la base de critères non seulement économiques, mais aussi qualitatifs, environnementaux et sociaux. Il me semble important que les mots aient un sens : ce...
Je retire l'amendement n° 389, monsieur le président !
Je retire l’amendement n° 389, monsieur le président !
Il est également défendu.
Il est également défendu.
Il est également défendu.
Là où il y a une volonté, il y a un chemin vers l’industrie verte. C’est pourquoi il est temps d’élargir l’obligation d’établir un Beges. Nous préconisons donc de la rendre effective pour les entreprises de 250 salariés et plus, et de généraliser le bilan simplifié pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Il convient de rappeler que...
Là où il y a une volonté, il y a un chemin vers l’industrie verte. C’est pourquoi il est temps d’élargir l’obligation d’établir un Beges. Nous préconisons donc de la rendre effective pour les entreprises de 250 salariés et plus, et de généraliser le bilan simplifié pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Il convient de rappeler que...