Orientation des mobilités

À l’instar de l’amendement que j’avais présenté à l’article 28, celui-ci vise à rendre les plus opérants possible le contrôle et la verbalisation des éventuelles infractions dans les zones à faibles émissions, les zones à trafic limité et les aires piétonnes lorsque les véhicules qui ne sont pas autorisés les empruntent. L’objet de cet amendem...

Puisque Mme la ministre s’engage à avancer par voie réglementaire, à la fois, sur la nature des infractions et sur la possibilité pour les polices municipales et la direction de la surveillance, à Paris, de verbaliser et de contrôler ces infractions, je le retire.

S’agissant du contrôle par les maires des zones à faibles émissions, l’alinéa 23 de l’article 28 dispose : « Les lieux d’implantation des dispositifs fixes sont déterminés en tenant compte des niveaux de pollution atmosphérique observés sur les voies de circulation concernées. » L’ajout que nous proposons, celui du mot « notamment », éviterait...

Cet amendement vise à compléter l’article 15 du projet de loi sur deux points concernant le covoiturage. Il s’agit, d’une part, de permettre aux communes d’Île-de-France de créer des plateformes de covoiturage, dans une logique de subsidiarité avec Île-de-France Mobilités, dans le cas où l’établissement ne souhaiterait pas le faire lui-même ou...

La réponse qui m’est faite paraît certes de bon sens ; mais ce qui est en jeu, en réalité, c’est une commune que vous connaissez bien, madame la ministre : la Ville de Paris. Si Île-de-France Mobilités ne souhaite pas prendre en charge le covoiturage, ce service fait partie de ceux pour lesquels l’intervention de la Ville de Paris se justifie, ...

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, est important. Son adoption favoriserait la réunion des conditions nécessaires à la mise en place d’une logistique urbaine adaptée aux besoins des villes, en particulier en matière écologique.

Je ne comprends pas bien l’opposition de principe sur le premier point. Il est effectivement possible de créer des espaces de logistique urbaine en dehors de la voirie. Mais, dans les grandes villes, cela représente un coût très important. Je ne vois donc pas pourquoi nous nous priverions de la possibilité d’une logistique urbaine beaucoup moi...

Cet amendement relatif au contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules circulant dans les voies réservées aux véhicules propres vise à étendre les compétences dévolues à la police et à la gendarmerie aux agents de surveillance de la Ville de Paris, de manière transitoire, avant la mise en œuvre effective de la police municipale p...

Cet amendement vise à inclure les cyclomoteurs à deux ou trois roues, qui sont exclus du projet de loi – celui-ci ne prend en compte que les cycles à pédalage assisté –, comme de la réglementation des motos-taxis. Il faut absolument éviter que, lorsque ce texte entrera en vigueur, il reste des trous dans le gruyère et des zones d’ombre dans la...

J’interviens comme sénateur parisien. Il faut, et Mme la ministre l’a fait en partie, rétablir la réalité des choses. D’abord, au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, il y a une majorité absolue de représentants de la région d’Île-de-France. Ils ont le pouvoir de décision, puisqu’ils sont quinze sur vingt-neuf. Le manque de déve...

D’ailleurs, cela ne concerne pas forcément seulement l’actuelle majorité régionale : il s’agit aussi bien des politiques menées voilà longtemps que de celles qui ont été conduites au cours des dernières années. Ensuite, il faut bien voir de quoi nous parlons. Au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, il y a cinq représentants de l...