Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré des heures de débats, y compris, cette année, sur la seconde partie du budget – dans cet hémicycle, aucun 49.3 ne les aura interrompus –, la discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2023 ne nous aura pas rassurés pour autant. Nous ne sommes pas rass...

Si le volet « recettes » n’est pas satisfaisant, le volet « dépenses » ne l’est pas davantage. Des efforts sont certes engagés dans le domaine régalien – nous l’avons d’ailleurs reconnu –, mais serez-vous en mesure de les tenir dans la durée ? Sinon, nous sommes très loin du compte, compte tenu des besoins du pays en matière sociale, dans le ...

Est-ce que ce budget permet de résoudre les difficultés du ferroviaire et le risque d’effondrement des transports publics en Île-de-France ? §Non, et nos débats auront montré que le Gouvernement et les amis politiques de Mme Pécresse se renvoient la balle sur le dos des usagers. Je pourrais continuer sur tant de sujets si j’en avais le temps, …

… mais je ne veux pas omettre celui de l’aide médicale d’État, à laquelle s’est attaquée la majorité sénatoriale, y voyant un outil de lutte contre l’immigration, quand elle ne devrait être considérée que pour ce qu’elle est : un outil de santé publique indispensable, qui protège toute notre société.

Par notre vote, nous refuserons donc le dogme du « moins d’impôts » qui bénéficie presque toujours aux mêmes, c’est-à-dire aux entreprises et aux plus riches. Ce dogme contraint le Gouvernement à reporter la charge sur l’ensemble des Français et à renoncer à des politiques essentielles. C’est ainsi, monsieur le ministre, que par la réforme de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après mon collègue rapporteur spécial Vincent Delahaye, j’évoquerai plus particulièrement l’administration consulaire et la diplomatie culturelle et d’influence, dont les moyens, qui représentent un tiers des crédits de la mission, sont en tension. Les crédits de la diplomatie cul...

Les besoins de l’AEFE sont très importants, nul ne peut le nier. Cela étant, les crédits de l’Agence augmenteront de près de 30 millions d’euros l’année prochaine. Dès lors, et même si l’AEFE a peut-être des besoins bien supérieurs, la commission est défavorable à un abondement supplémentaire.

La question des bourses revient chaque année. Elle est évidemment extrêmement importante et très sensible. La commission émet toutefois un avis défavorable sur ces trois amendements. J’ai moi-même évoqué dans mon propos liminaire cette question sensible pour 2023, en raison à la fois de l’évolution de l’inflation, notamment dans certains pays...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Claude Tissot, vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio. On constate actuellement une perte de vitesse dans le développement du bio, qui est pourtant au cœur de la feuille de route du Gouvernement et auquel de nombreux élus sur ces travées sont attachés. Le projet de loi de ...

Je pense en effet que nos services consulaires sont ceux qui ont le plus souffert des réductions d’emplois publics à l’étranger ces dernières années. Chacun le constate. C’est d’ailleurs ce qui explique que trois amendements allant dans le même sens aient été déposés. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de finances prévoit une augmentat...

Cet amendement augmente de 7 millions d’euros le montant de la subvention versée à l’AEFE, pour que l’État prenne en charge l’intégralité du coût de la réforme du statut des personnels résidents. Jusqu’à cette réforme, l’AEFE pouvait recruter un agent de l’éducation nationale en position de résident et non de personnel expatrié. La justice admi...

Cet amendement dû à l’initiative de Marie-Arlette Carlotti a trait à la métropole Aix-Marseille-Provence et en particulier aux relations financières entre la métropole et ses communes membres. Notre proposition fait suite à l’avis rendu par la chambre régionale des comptes (CRC), en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différ...

Il est défavorable sur les quatre amendements, même si ceux-ci portent sur des montants différents. Nous sortons cette année du dispositif SOS covid, ce qui peut donner l’impression que les crédits baissent. Pourtant, mis à part ce dispositif, ceux-ci seront de 16, 2 millions d’euros en 2023, en hausse de 1, 2 million d’euros et de 8 %, supérie...

Deux raisons conduisent la commission à émettre un avis défavorable sur cet amendement. D’une part, la création de ce nouveau programme ne répond pas entièrement au souhait exprimé par Jean-Yves Leconte. Les crédits de ce nouveau programme resteraient à la main du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui pourrait les affecter à d’...

S’il faut accueillir davantage d’étudiants étrangers, il faut d’abord le faire en consommant les crédits de la mission. Or les crédits non consommés, à ce stade de l’année, atteignent un montant supérieur aux 3 millions d’euros demandés – je pense que Mme la ministre le confirmera. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Sur cet amendement, l’avis de la commission sera identique à ceux qui ont été émis sur les autres amendements relatifs à l’aide sociale. Sur l’enveloppe de 1, 4 million d’euros prévue pour 2022, 1, 2 million d’euros avaient été consommés au 1er décembre 2022 ; les crédits paraissent donc suffisants. Cela étant dit, les crédits d’aide sociale,...

Cet amendement tend à augmenter de 1 million d’euros les crédits en faveur des alliances françaises. Or, pour le moment, les crédits de 2022, d’un montant égal à ceux qui sont prévus pour 2023, sont loin d’avoir été consommés entièrement : au 1er décembre 2022, sur les 4, 5 millions d’euros engagés, seuls 3, 9 millions d’euros avaient été cons...

Le présent amendement tend à augmenter la subvention en faveur de l’Institut français et de l’ensemble des instituts du réseau. Autant il ne nous paraît pas nécessaire d’augmenter la subvention de l’Institut français par rapport au projet de budget, la stratégie étant plutôt d’inciter cet organisme à développer ses ressources propres, autant l...

Comme l’a souligné Pascal Savoldelli, la situation est très grave ; elle va le rester encore de longs mois pour des millions d’usagers franciliens. Elle représente également une vraie menace sur l’attractivité du pays. Tout cela peut avoir des conséquences en termes de croissance. J’entendais ce matin, à la radio, le ministre de l’économie qui...

Je redoute le sort réservé à cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Olivier Jacquin, qui vise à demander un rapport sur le versement mobilité à l’échelle du territoire national, afin, éventuellement, de l’étendre aux entreprises de moins de 11 salariés pour que les autorités organisatrices des mobilités des espaces peu denses,...