Interventions de Rémi Féraud

Avant tout, il convient d’acter l’échec de la transformation politique annoncée par Emmanuel Macron, qui, en 2017, claironnait sa volonté de tout changer, de tout rénover, de moraliser la vie publique et de rétablir la confiance pour réconcilier les Français avec la politique. Sans commentaire… La réalité, c’est que les finances locales et les...

M. Rémi Féraud. Enfin, on a sacrifié le rôle démocratique central exercé par le Parlement. Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet. La réserve parlementaire a été remplacée par des subventions allouées de manière encore moins transparente qu’auparavant…

… et, surtout, beaucoup plus rigide et bureaucratique. J’en suis témoin en tant qu’élu de Paris : dans la capitale, le FDVA est attribué par une commission où le Sénat, pour une raison que j’ignore, n’est même pas représenté. Qu’il s’agisse de la DETR ou du FDVA, chacun fait part de son insatisfaction quant à la répartition des fonds, chacun s...

La suppression de la réserve devait être gage de transparence et d’équité : on constate qu’il n’en est rien et que le dispositif actuel ne satisfait personne. À cet égard, les lois de moralisation de la vie publique ont été un rendez-vous manqué. Bien des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Pierre Sueur notamment, av...

À l’évidence, nous sommes très loin des 140 millions d’euros de l’ancienne réserve parlementaire. Je doute que l’on ait fait reculer le clientélisme ; en revanche, je suis certain que les communes et les associations ont été victimes d’un marché de dupes. Pour autant, les auteurs de cette proposition de loi organique se contentent d’envisager ...

Je tiens à le dire. Peut-être s’agit-il d’un simple manque de vigilance ; mais, à nos yeux, ce n’est pas acceptable. Pour les raisons que je viens d’énumérer, la plupart des élus socialistes ne se prononceront pas sur le présent texte. Selon nous, mieux vaut travailler à une autre solution. Il convient de répondre aux besoins de financement de...

Grâce à lui, le dispositif prévu assure également une plus grande équité entre l’ensemble des territoires. Néanmoins, si nous dressons le même constat que les auteurs de cette proposition de loi organique, notre perspective diffère de la leur. Nos territoires et leurs acteurs se sentiraient plus soutenus dans leurs projets, et la démocratie y ...

Cet amendement de ma collègue Conway-Mouret et moi-même vise non pas à restreindre le dispositif, mais à l'étendre. Vous l'aurez compris, nous n'approuvons pas ce texte. Cela dit, il a de bonnes chances d'être adopté par le Sénat cet après-midi, nous proposons donc d'étendre le dispositif aux Français de l'étranger. En effet, tout ce dont nous...

Cet amendement de ma collègue Conway-Mouret et moi-même vise non pas à restreindre le dispositif, mais à l'étendre. Vous l'aurez compris, nous n'approuvons pas ce texte. Cela dit, il a de bonnes chances d'être adopté par le Sénat cet après-midi : nous proposons donc d'étendre le dispositif aux Français de l'étranger. En effet, tout ce dont nou...

Cet amendement de ma collègue Conway-Mouret et moi-même vise non pas à restreindre le dispositif, mais à l’étendre. Vous l’aurez compris, nous n’approuvons pas ce texte. Cela dit, il a de bonnes chances d’être adopté par le Sénat cet après-midi, nous proposons donc d’étendre le dispositif aux Français de l’étranger. En effet, tout ce dont nous...

Ces quatre amendements visent à revaloriser l’enveloppe dédiée aux bourses. Ils sont l’expression d’une crainte bien réelle que l’inflation n’entraîne une augmentation des frais d’écolage de notre réseau d’enseignement à l’étranger. Toutefois, nous avons constaté que les crédits consacrés aux bourses d’aide à la scolarité augmentaient de 18 mi...

Ces quatre amendements visent à revaloriser l’enveloppe dédiée aux bourses. Ils sont l’expression d’une crainte bien réelle que l’inflation n’entraîne une augmentation des frais d’écolage de notre réseau d’enseignement à l’étranger. Toutefois, nous avons constaté que les crédits consacrés aux bourses d’aide à la scolarité augmentaient de 18 mi...

La MLF rencontre des difficultés ; il ne faudrait pas que la majoration de 8 millions d’euros de la subvention allouée à l’AEFE serve à y remédier. D’une manière plus générale, nous souhaiterions aussi être éclairés précisément sur le soutien apporté au Liban dans son ensemble, soutien qui est tout à fait légitime, mais qui apparaît dans nombr...

La MLF rencontre des difficultés ; il ne faudrait pas que la majoration de 8 millions d’euros de la subvention allouée à l’AEFE serve à y remédier. D’une manière plus générale, nous souhaiterions aussi être éclairés précisément sur le soutien apporté au Liban dans son ensemble, soutien qui est tout à fait légitime, mais qui apparaît dans nombr...

Défavorable.

Défavorable.

C’est vrai, la Caisse des Français de l’étranger est en situation de déséquilibre financier, et l’engagement de l’État en sa faveur est faible. Néanmoins, pour la commission, il n’est pas raisonnable de multiplier la contribution de l’État à ce budget par soixante-cinq, au détriment de notre réseau diplomatique. En outre, il me semble qu’il s’...

C’est vrai, la Caisse des Français de l’étranger est en situation de déséquilibre financier, et l’engagement de l’État en sa faveur est faible. Néanmoins, pour la commission, il n’est pas raisonnable de multiplier la contribution de l’État à ce budget par soixante-cinq, au détriment de notre réseau diplomatique. En outre, il me semble qu’il s’...

Selon nous, les crédits sont maintenus, après avoir été augmentés dans le budget pour l’année 2023. En outre, à l’instar des bourses, l’aide sociale peut faire l’objet d’un abondement en cours d’année, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, si la situation sociale le nécessite. La commission a donc émis un avis défavorable.

Selon nous, les crédits sont maintenus, après avoir été augmentés dans le budget pour l’année 2023. En outre, à l’instar des bourses, l’aide sociale peut faire l’objet d’un abondement en cours d’année, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, si la situation sociale le nécessite. La commission a donc émis un avis défavorable.