Interventions de Rémi Féraud

Certes, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être perçue par nos compatriotes résidant, non pas à l’étranger, mais sur le territoire national. Toutefois, le ministère a choisi d’aligner les aides sociales en faveur des personnes résidant à l’étranger dont le taux d’incapacité est de plus de 80 %. Il paraîtrait donc logique de le fair...

Certes, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être perçue par nos compatriotes résidant, non pas à l’étranger, mais sur le territoire national. Toutefois, le ministère a choisi d’aligner les aides sociales en faveur des personnes résidant à l’étranger dont le taux d’incapacité est de plus de 80 %. Il paraîtrait donc logique de le fair...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, en anticipant les leçons qui seront tirées de la mise en œuvre de la branche autonomie de la sécurité sociale. Or la réforme de la prise en charge des Français de l’étranger en situation de perte d’autonomie nous semble devoir faire l’objet d’une réflexion plus approfondie avant de créer un nou...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, en anticipant les leçons qui seront tirées de la mise en œuvre de la branche autonomie de la sécurité sociale. Or la réforme de la prise en charge des Français de l’étranger en situation de perte d’autonomie nous semble devoir faire l’objet d’une réflexion plus approfondie avant de créer un nou...

Les organismes locaux d’entraide et de solidarité voient leur dotation reconduite à l’identique par rapport à 2023. L’année précédente, le taux d’exécution était loin d’atteindre les 100 %. Aussi ne nous semble-t-il pas nécessaire d’abonder les crédits, mais de les utiliser d’abord pleinement. La commission demande donc le retrait de cet amen...

Les organismes locaux d’entraide et de solidarité voient leur dotation reconduite à l’identique par rapport à 2023. L’année précédente, le taux d’exécution était loin d’atteindre les 100 %. Aussi ne nous semble-t-il pas nécessaire d’abonder les crédits, mais de les utiliser d’abord pleinement. La commission demande donc le retrait de cet amen...

Au sein de la mission, les dépenses d’entretien lourd font déjà l’objet d’une hausse. Par conséquent, nous sommes en train de sortir de l’impensé budgétaire qu’a évoqué notre collègue Hélène Conway-Mouret. Ainsi, 15 millions d’euros supplémentaires sont ouverts au titre des dépenses d’entretien lourd des bâtiments français à l’étranger. En out...

Au sein de la mission, les dépenses d’entretien lourd font déjà l’objet d’une hausse. Par conséquent, nous sommes en train de sortir de l’impensé budgétaire qu’a évoqué notre collègue Hélène Conway-Mouret. Ainsi, 15 millions d’euros supplémentaires sont ouverts au titre des dépenses d’entretien lourd des bâtiments français à l’étranger. En out...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a indiqué ma collègue Nathalie Goulet, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » connaissent une hausse substantielle dans le projet de loi de finances pour 2024. J'évoquerai pour ma part le programme 151, qui regroupe les moyens dédiés aux Français de l'ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a indiqué ma collègue Nathalie Goulet, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » connaissent une hausse substantielle dans le projet de loi de finances pour 2024. J'évoquerai pour ma part le programme 151, qui regroupe les moyens dédiés aux Français de l'ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a indiqué ma collègue Nathalie Goulet, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » connaissent une hausse substantielle dans le projet de loi de finances pour 2024. J'évoquerai pour ma part le programme 151, qui regroupe les moyens dédiés aux Français de l'ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué ma collègue Nathalie Goulet, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » connaissent une hausse substantielle dans le projet de loi de finances pour 2024. J’évoquerai pour ma part le programme 151, qui regroupe les moyens dédiés aux Français de l’ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué ma collègue Nathalie Goulet, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » connaissent une hausse substantielle dans le projet de loi de finances pour 2024. J’évoquerai pour ma part le programme 151, qui regroupe les moyens dédiés aux Français de l’ét...

Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s’était prononcée pour l’adoption de ce texte. Par cohérence, nous sommes favorables à l’amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet,...

Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s’était prononcée pour l’adoption de ce texte. Par cohérence, nous sommes favorables à l’amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet,...

La contribution française au budget de l’OIAC est calculée selon le système de quote-part de l’ONU. De plus, cette année, notre pays augmente ses contributions volontaires aux organisations internationales. Dans le contexte international que nous connaissons, le Gouvernement juge-t-il opportun d’augmenter sa contribution volontaire à l’OIAC ? ...

La contribution française au budget de l’OIAC est calculée selon le système de quote-part de l’ONU. De plus, cette année, notre pays augmente ses contributions volontaires aux organisations internationales. Dans le contexte international que nous connaissons, le Gouvernement juge-t-il opportun d’augmenter sa contribution volontaire à l’OIAC ? ...

Défavorable.

Défavorable.

La France respecte l’objectif de contribution fixé par le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). De surcroît, au travers des crédits des missions « Action extérieure de l’État » et « Aide publique au développement », elle a fait de l’environnement l’une des priorités thématiques de ses contributions volontaires. La commissio...