Interventions de Rémi Féraud

C’est ce qu’il fait de mieux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter cet après-midi prévoit : la mise en place d’un décompte annuel, sur l’ensemble du territoire, du nombre de personnes contraintes de dormir à la rue ; mais aussi l’élaboration d’un rapport comportant les éléments de ce diag...

Puis, quelques semaines plus tard, il a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 120 millions d’euros, mais sans plus de précisions. Nous ne savons donc pas de quoi il retourne…

Cette gestion « au thermomètre », surtout déterminée par des besoins de communication et des promesses non tenues, ne doit pas masquer une terrible réalité : des milliers de personnes dorment encore dehors dans notre pays. Le nombre de places d’hébergement s’élève à environ 200 000, le double, certes, de ce qu’il était voilà dix ans, mais il n...

J’apprécie la position ouverte de M. le ministre sur notre proposition de loi, à condition de ne pas trop dénaturer le texte. D’ores et déjà, la commission a fait évoluer la proposition de loi que nous avions déposée. J’estime que le compromis trouvé par la commission est un bon compromis. Ainsi, une nuit de la solidarité serait organisée, com...

Non, c’est la commission !

Je me félicite de la tenue de ce débat, mes chers collègues, et tiens à remercier la commission des affaires sociales, à laquelle je n’appartiens pas moi-même, du travail très important qu’elle a accompli sur le texte que j’avais déposé. J’ai bien entendu, lors de l’examen des amendements, quelles restrictions le Gouvernement souhaitait apport...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi organique souligne d'abord un échec : celui de la loi de 2017 qui a supprimé la réserve parlementaire. Certes, cette réserve ne relevait d'aucun texte juridique. Certes, elle posait clairement question au regard de la séparation des pouvoirs. ...

Disons-le : ils ont été emportés par la démagogie du « nouveau monde ». Paradoxalement, c'est la transparence qui a nourri la contestation de la réserve parlementaire, quand il aurait fallu saluer ces efforts et s'appuyer sur eux pour faire évoluer le dispositif. La réserve parlementaire était contestable, mais elle permettait « en même temps...

… qu'ils soient communaux ou associatifs, et de renforcer concrètement le lien entre les parlementaires et leur circonscription.

Avant tout, il convient d'acter l'échec de la transformation politique annoncée par Emmanuel Macron, qui, en 2017, claironnait sa volonté de tout changer, de tout rénover, de moraliser la vie publique et de rétablir la confiance pour réconcilier les Français avec la politique. Sans commentaire… La réalité, c'est que les finances locales et les...

M. Rémi Féraud. Enfin, on a sacrifié le rôle démocratique central exercé par le Parlement. Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet. La réserve parlementaire a été remplacée par des subventions allouées de manière encore moins transparente qu'auparavant…

… et, surtout, beaucoup plus rigide et bureaucratique. J'en suis témoin en tant qu'élu de Paris : dans la capitale, le FDVA est attribué par une commission où le Sénat, pour une raison que j'ignore, n'est même pas représenté. Qu'il s'agisse de la DETR ou du FDVA, chacun fait part de son insatisfaction quant à la répartition des fonds, chacun s...

La suppression de la réserve devait être gage de transparence et d'équité : on constate qu'il n'en est rien et que le dispositif actuel ne satisfait personne. À cet égard, les lois de moralisation de la vie publique ont été un rendez-vous manqué. Bien des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Pierre Sueur notamment, av...

À l'évidence, nous sommes très loin des 140 millions d'euros de l'ancienne réserve parlementaire. Je doute que l'on ait fait reculer le clientélisme ; en revanche, je suis certain que les communes et les associations ont été victimes d'un marché de dupes. Pour autant, les auteurs de cette proposition de loi organique se contentent d'envisager ...

Je tiens à le dire. Peut-être s'agit-il d'un simple manque de vigilance ; mais, à nos yeux, ce n'est pas acceptable. Pour les raisons que je viens d'énumérer, la plupart des élus socialistes ne se prononceront pas sur le présent texte. Selon nous, mieux vaut travailler à une autre solution. Il convient de répondre aux besoins de financement de...

Grâce à lui, le dispositif prévu assure également une plus grande équité entre l'ensemble des territoires. Néanmoins, si nous dressons le même constat que les auteurs de cette proposition de loi organique, notre perspective diffère de la leur. Nos territoires et leurs acteurs se sentiraient plus soutenus dans leurs projets, et la démocratie y ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi organique souligne d’abord un échec : celui de la loi de 2017 qui a supprimé la réserve parlementaire. Certes, cette réserve ne relevait d’aucun texte juridique. Certes, elle posait clairement question au regard de la séparation des pouvoirs. ...

Disons-le : ils ont été emportés par la démagogie du « nouveau monde ». Paradoxalement, c’est la transparence qui a nourri la contestation de la réserve parlementaire, quand il aurait fallu saluer ces efforts et s’appuyer sur eux pour faire évoluer le dispositif. La réserve parlementaire était contestable, mais elle permettait « en même temps...

… qu’ils soient communaux ou associatifs, et de renforcer concrètement le lien entre les parlementaires et leur circonscription.