Interventions de Rémi Féraud

Je veux remercier le rapporteur pour son amendement. De toute façon, le texte ne sera pas adopté conforme et je suis sûr que cet amendement apporte une amélioration. On sait bien, cela a toujours été le cas dans les discussions avec les organismes bancaires, que les opérations les plus simples peuvent facilement devenir complexes… Cette notion...

Je veux remercier le rapporteur pour son amendement. De toute façon, le texte ne sera pas adopté conforme et je suis sûr que cet amendement apporte une amélioration. On sait bien, cela a toujours été le cas dans les discussions avec les organismes bancaires, que les opérations les plus simples peuvent facilement devenir complexes… Cette notion...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, il existe en France un problème de financement des entreprises et une méfiance réelle et traditionnelle des épargnants à l’égard des marchés financiers et des placements en actions, qui représentent un frein pour notre économie. Un texte sur le sujet avait en effet été prom...

Même en matière de droit du travail et de modalités de licenciement, votre approche est un alignement libéral vers le bas, monsieur le ministre. Vous me direz qu’il s’agit de traders très bien payés, mais pourquoi enfoncer encore un coin dans notre droit du travail ?

Parce qu’il peine à comprendre l’urgence réelle de ce texte, parce qu’il doute de certains de ses effets, voire les redoute, parce que la défense de l’innovation dans notre pays doit être pensée au-delà de la seule financiarisation de l’économie, parce que la fuite en avant libérale ne lui paraît pas correspondre aux nécessités actuelles et ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, il existe en France un problème de financement des entreprises et une méfiance réelle et traditionnelle des épargnants à l'égard des marchés financiers et des placements en actions, qui représentent un frein pour notre économie. Un texte sur le sujet avait en effet été prom...

Même en matière de droit du travail et de modalités de licenciement, votre approche est un alignement libéral vers le bas, monsieur le ministre. Vous me direz qu'il s'agit de traders très bien payés, mais pourquoi enfoncer encore un coin dans notre droit du travail ?

Parce qu'il peine à comprendre l'urgence réelle de ce texte, parce qu'il doute de certains de ses effets, voire les redoute, parce que la défense de l'innovation dans notre pays doit être pensée au-delà de la seule financiarisation de l'économie, parce que la fuite en avant libérale ne lui paraît pas correspondre aux nécessités actuelles et ne ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention avec la Moldavie qu’il nous est proposé d’adopter intervient vingt-cinq ans après la suspension du dernier accord fiscal entre nos deux pays, en 1998, lorsque la Moldavie dénonça l’accord entre la France et l’Union soviétique, qui datait de 1985 et s’appliquait encor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention avec la Moldavie qu'il nous est proposé d'adopter intervient vingt-cinq ans après la suspension du dernier accord fiscal entre nos deux pays, en 1998, lorsque la Moldavie dénonça l'accord entre la France et l'Union soviétique, qui datait de 1985 et s'appliquait encor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention avec la Moldavie qu'il nous est proposé d'adopter intervient vingt-cinq ans après la suspension du dernier accord fiscal entre nos deux pays, en 1998, lorsque la Moldavie dénonça l'accord entre la France et l'Union soviétique, qui datait de 1985 et s'appliquait encor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention avec la Moldavie qu'il nous est proposé d'adopter intervient vingt-cinq ans après la suspension du dernier accord fiscal entre nos deux pays, en 1998, lorsque la Moldavie dénonça l'accord entre la France et l'Union soviétique, qui datait de 1985 et s'appliquait encor...

Cet amendement vise à rendre plus dynamique le dispositif d’exonération d’une part de la taxe foncière pour les propriétaires qui effectuent des travaux en faveur de la transition énergétique. Les dispositions en vigueur ont été récemment modifiées. Nous proposons par cet amendement d’élargir le dispositif, en abaissant le montant minimal des ...

Cet amendement a trait aux meublés de tourisme. On parle souvent des locations touristiques saisonnières quand on évoque la crise du logement, mais aussi pour souligner la concurrence, en partie déloyale, qu'elles représentent pour l'hôtellerie classique – on peut penser au phénomène de niche fiscale, au taux de TVA à 0 %, aux différences de co...

Cet amendement s'inscrit dans la même veine que les précédents : il a trait à l'encadrement de la location de meublés touristiques. Il s'agit cette fois de faciliter la modification des règles régissant le fonctionnement des copropriétés. Actuellement, pour modifier un règlement de copropriété, l'unanimité de l'assemblée générale est requise ;...

Cet amendement a trait aux meublés de tourisme. On parle souvent des locations touristiques saisonnières quand on évoque la crise du logement, mais aussi pour souligner la concurrence, en partie déloyale, qu’elles représentent pour l’hôtellerie classique – on peut penser au phénomène de niche fiscale, au taux de TVA à 0 %, aux différences de co...

Cet amendement a trait aux meublés de tourisme. On parle souvent des locations touristiques saisonnières quand on évoque la crise du logement, mais aussi pour souligner la concurrence, en partie déloyale, qu’elles représentent pour l’hôtellerie classique – on peut penser au phénomène de niche fiscale, au taux de TVA à 0 %, aux différences de co...

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que les précédents : il a trait à l’encadrement de la location de meublés touristiques. Il s’agit cette fois de faciliter la modification des règles régissant le fonctionnement des copropriétés. Actuellement, pour modifier un règlement de copropriété, l’unanimité de l’assemblée générale est requise ;...

La rédaction de cet amendement n'est pas exactement la même que celle de celui que vient de présenter M. Gontard, mais notre objectif est le même. Il faut reconnaître que la question de l'adaptation des immeubles à la canicule est absolument essentielle, notamment pour ceux qui habitent sous les toits et qui sont, parfois, les occupants les pl...

La rédaction de cet amendement n’est pas exactement la même que celle du précédent, mais l’objectif est le même. Il faut reconnaître que la question de l’adaptation des immeubles à la canicule est absolument essentielle, notamment pour ceux qui habitent sous les toits et qui sont, parfois, les occupants les plus modestes. Les travaux d’isolati...