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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Rémy Pointereau
253 propositionss de loi signées
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21/05/2019 — Proposition de loi N° 517 (2018-2019) tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Cosignataire
14/05/2019 — Proposition de loi N° 495 (2018-2019) tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’ un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’ un deuxième tour de scrutin municipal
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 435 (2018-2019) constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Cosignataire
18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Cosignataire
20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Cosignataire
20/12/2018 — Proposition de résolution N° 228 (2018-2019) pour que l'état s'applique à lui - même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Cosignataire
07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Cosignataire
23/11/2018 — Proposition de résolution N° 156 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Cosignataire
25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 70 (2018-2019) tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Auteur
09/10/2018 — Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Cosignataire
05/10/2018 — Proposition de loi N° 19 (2018-2019) visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Cosignataire
03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit
Cosignataire
02/10/2018 — Proposition de loi N° 1 (2018-2019) relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Cosignataire
27/09/2018 — Proposition de loi N° 740 (2017-2018) relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Cosignataire
27/09/2018 — Proposition de loi N° 741 (2017-2018) visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Cosignataire
20/09/2018 — Proposition de résolution N° 723 (2017-2018) sur le pastoralisme
Cosignataire
20/09/2018 — Proposition de loi N° 722 (2017-2018) tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Cosignataire
02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Cosignataire
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