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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Politique des territoires » pour 2010 se place dans le prolongement de celui qui avait été adopté pour 2009, dont les autorisations d’engagement s’élevaient à 382 millions d’euros. Le programme 162 concerne les moyens de la DIACT, ou de la DATAR, puisqu...
Je veux enfin faire observer que notre commission a critiqué, pour ces deux dispositifs, la complexité du système de financement. Une ligne budgétaire unique devrait mieux retracer les crédits consacrés aux pôles d’excellence rurale, qui restent toujours aussi peu lisibles dans le budget de l’État. En ce qui concerne la crise, il faut souligne...
a salué le plan d'urgence de 1,65 milliard d'euros mais a souligné que, plus que des prêts de consolidation qui viennent grever davantage les trésoreries des exploitations, la profession agricole souhaitait bénéficier d'une année blanche, se traduisant par le report d'une année de toutes ses échéances. Il a également noté que la nouvelle régula...
a d'abord indiqué que le budget de la mission « Politique des territoires » pour 2010 se plaçait dans le prolongement de celui de 2009 : son périmètre reste constant, de même que les actions qui la composent et les montants financiers qui lui sont consacrés. Il ne s'agit toutefois pas d'un budget d'inaction, car il est marqué par la prolongatio...
En réponse aux intervenants, M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis, a apporté les éléments suivants : - s'agissant de l'extinction du signal télévisuel analogique, le financement des paraboles annoncé par le Premier ministre devrait apporter une réponse satisfaisante, l'installation des paraboles pouvant se faire de manière harmonieuse si l...
a souligné le caractère modeste des crédits de la mission « Politique des territoires », rapportés aux enjeux de l'aménagement du territoire. Il a fait part de ses interrogations sur l'avenir de l'organisation des pôles de compétitivité et du financement des pôles d'excellence rurale. Pour ces derniers, il a rappelé que le ministre de l'espace ...
