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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
24 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement par cinq alinéas ainsi rédigés : « La section économique et sociale du conseil définie à l'article L. 531-4 est chargée de : « 1° Procéder aux analyses des conséquences sociales et économiques que pourraient présenter la mise sur le marché des différ...
21/03/2006 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
I - Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : Il est chargé par les mots : La section scientifique du conseil définie à l'article L. 531-4 est chargée II - Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code ...
21/03/2006 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 2 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° A la fin de la seconde phrase, les mots : « après avis de la commission de génie génétique » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'article 2 en conformité avec les directives 98/81/CE et 2001/18/CE, dont le projet de loi porte transposition. Les organismes génétiquement ...
15/03/2006 — Amendement N° 61 au texte N° 20052006-200 - Article 12 (Tombe)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après le mot : consultation insérer le mot : nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'article 12 en conformité avec la directive 2001/18/CE dont le projet de loi porte transposition. L'article 9 de la directiv...
