Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Hier soir, avant que nous n’examinions cet amendement, M. le ministre disait qu’il n’y avait pas eu dans cette assemblée de majorité pour le conseiller territorial, …

… pas plus qu’il n’y en avait eu lors de la première lecture pour le scrutin binominal, et non plus que pour la proportionnelle aujourd’hui. J’ai donc proposé un scrutin mixte, à la fois proportionnel dans les agglomérations et majoritaire à deux tours dans les zones rurales. Ce mode de scrutin correspond tout à fait, je crois, à la volonté de...

Tout à fait… Nous aurions pu discuter de cette proposition. M. Collombat disait ainsi, hier, qu’il regrettait le conseiller territorial.

Vous avez dit que c’était mieux ! On voit donc bien que le conseiller territorial n’était finalement pas une mauvaise solution. Il est dommage que nous n’ayons pu discuter de cette proposition, que je maintiens. Nous l’avions d’ailleurs évoquée lors des États généraux de la démocratie territoriale, dont on ne retrouve d’ailleurs pas grand-chos...

J’avais déposé un amendement n° 142 rectifié, identique à l’amendement n° 30 rectifié de Jean-Jacques Hyest, et qui visait donc à remonter le seuil d’application du scrutin proportionnel à 1 500 habitants. À cet égard, je reprends à mon compte l’argument de notre collègue Daniel Dubois, qui rappelait que le seuil retenu par l’INSEE pour détermi...

Aujourd’hui, dans les conseils municipaux de nos petites communes, chacun travaille assurément dans un état d’esprit constructif, mettant ses opinions partisanes de côté. Or, avec ce système, les partis politiques vont pousser leurs listes, en particulier le parti socialiste, …

Le président Jean-Pierre Sueur nous reprochait d’avoir peur de la nouveauté et de n’avoir pas proposé de solution alternative au scrutin binominal. Je m’inscris en faux contre ces affirmations puisque, je le rappelle, j’avais proposé en première lecture un mode de scrutin susceptible de recueillir l’unanimité, même s’il n’a pas été retenu par l...

Les limites cantonales ne correspondent à aucune réalité administrative. La plupart du temps, les cantons urbains ne respectent même pas les frontières des quartiers d’une commune. La logique urbaine dépasse le plus souvent les limites cantonales. Il semble donc judicieux de créer une solidarité entre les candidats de ces cantons urbains en leu...

M. Rémy Pointereau. Dans une ville de 50 000 habitants, la proximité d’un conseiller général est douteuse : on ne le connaît même pas !

Je pense que nous proposons ici une excellente solution, qui a recueilli l’assentiment d’un grand nombre de nos collègues au sein de tous les groupes sauf, peut-être, parmi les socialistes. Au reste, nous avions discuté de ce mode de scrutin avec Pierre-Yves Collombat, notamment à l’occasion du rapport Belot, ce qui avait donné un débat particu...