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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
63 amendements trouvés
27/01/2015 — Amendement N° COM-444 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Mandelli, Vial, Mme Hummel, MM. P. Leroy, Bouchet, Lemoyne, Pointereau, Milon, Laufoaulu, B. Fournier, Revet, Cha...
Alinéa 5 Insérer à l'alinéa 5, après « du 2° du III du même article L.123-1-5 »: «... ou sur un immeuble ayant une qualité architecturale, critère apprécié par la collectivité compétente» Exposé sommaire : L'article 3 a pour objet de permettre l'« isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures ». Cela suppose techniquemen...
16/01/2015 — Amendement N° COM-335 au texte N° 20142015-016 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Pointereau
Supprimer le I et les alinéas 15 et 16 du I bis Exposé sommaire : Les paragraphes I et I bis de cet article confèrent au maire une nouvelle compétence obligatoire à l’égard des véhicules abandonnés sur la voie et le domaine publics, ainsi que sur les propriétés privées. En ce qui concerne les véhicules stockés sur la voie ou le domaine p...
16/01/2015 — Amendement N° COM-262 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
M. Pointereau
Alinéa 1 à 19 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet article accentue significativement les contraintes que l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation fait peser, en matière de performances énergétiques et environnementales, sur les bâtiments ou parties de bâtiments existants faisant l’objet de travaux. Les dispos...
