Transition énergétique

Au cours de l’examen du texte, j’ai déposé un certain nombre d’amendements qui avaient pour objectif de simplifier et d’assouplir ce texte, et notamment de diminuer le nombre de données normatives dans les articles 5, 9, 10, 18, 19 et 21, ce dans le cadre de la mission confiée par le président Gérard Larcher à la délégation sénatoriale aux coll...

Je m’exprime en quelque sorte au nom de mon collègue Philippe Mouiller. Si la volonté affichée par le Gouvernement d’assurer la transition énergétique dans les territoires est louable, il n’en reste pas moins que certains autres acteurs qui ont une expertise reconnue dans les questions énergétiques ne doivent pas être écartés. À tout le moins,...

Les alinéas 57 et 58 du présent article fixent les objectifs des autorités organisatrices de réseaux publics de distribution d’électricité ou de gaz, dans leurs actions relatives aux économies d’énergie réalisables par les consommateurs finals de gaz ou d’électricité basse tension. Ces dispositions clarifient la répartition des compétences ave...

Il s’agit d’un appel à la cohérence. L’article 57 confie aux communes la compétence en matière de création et d’exploitation de réseaux publics de chaleur ou de froid, mais cette disposition devrait plutôt figurer dans la future loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République. J’ajoute que la loi MAPTAM de modernisation ...

En tout cas, cet article a plus sa place dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a pour objet de répartir les compétences, que dans le présent projet de loi. Il semble en outre redondant avec les dispositions de la loi MAPTAM. Pourquoi en rajouter dans le présent texte ? Il est un peu difficile de ...

Je le retire, madame la présidente, en espérant que la redondance que j’ai soulignée ne suscitera pas de difficultés juridiques.

L’article 60 prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif d’aide aux personnes en situation de précarité énergétique, en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en vigueur. Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter des « dépenses d’amélioration de la...

Cet amendement vise à n’écarter aucune technologie ni source d’énergie qui respecte l’environnement. Il importe de noter que les véhicules équipés d’un réservoir d’hydrogène n’ont pas l’inconvénient de la faible autonomie des véhicules électriques à batterie. En effet, ils peuvent rouler plusieurs centaines de kilomètres et faire le plein en q...

Cet amendement tend à instaurer plus de justice et d’équité au bénéfice des communes, tout en prenant en compte l’objectif fixé dans le cadre du Grenelle de l’environnement de produire 10 % de notre électricité grâce à l’éolien. Les communes, on le voit bien, sont les moins bien servies aujourd’hui dans la répartition du produit de l’IFER, don...

C’est au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation que je m’exprime. Dans notre rôle d’aiguillons et de vigies de la simplification, nous avons déposé, Philippe Mouiller et moi-même, plusieurs amendements dont les dispositions vont dans le même sens. Je tenais à intervenir sur le titre VIII du pr...

La plupart des zones de développement de l’éolien, les ZDE, ont été créées sur une initiative locale, départementale ou intercommunale. Dans notre cas, ni le département ni la région ne nous ont aidés à monter les projets.

Le dispositif que je propose est équilibré, dans la mesure où il laisse une petite part au département. En outre, les communes limitrophes de la commune d’implantation pourront bénéficier de la recette fiscale au travers de la part de 50 % attribuée à l’EPCI. En revanche, si l’amendement n° 282 rectifié bis est adopté, comment répartira...

Je voudrais d’abord signaler à mes collègues écologistes que le méthane est aussi fabriqué par les marais, les zones humides. Ils sont très attachés aux zones humides, mais elles produisent beaucoup de méthane.

Cet amendement est de simplification. Si le lancement d’une stratégie bas-carbone apparaît comme une initiative pertinente, les modalités de mise en œuvre prévues à l’article 48 en ce qui concerne les collectivités territoriales sont contestables. En droit positif, l’obligation de prendre en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations...

M. Rémy Pointereau. Je maintiens mon amendement, par souci de simplification. J’ai bien vu que Mme la ministre n’écoutait pas ce que je disais, et paraissait plus sensible aux propos élogieux d’autres collègues…

Cela va à l’encontre de ce que disait M. le rapporteur. Cette modalité ouvrirait la voie à la fixation de contraintes réglementaires potentiellement complexes et situant le niveau d’opposabilité de la stratégie bas-carbone au-delà de ce que permet la notion de prise en compte. Je vous rappellerai les arrêts du Conseil d’État en date du 9 juin ...

Mme la ministre me semble avoir répondu à nos attentes. Cet amendement a échappé à l’attention de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, puisque nous n’avons pas vu que les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre devaient être définies par décret. Si le sous-amendement est adopté, nous vot...

On ne va pas encore en rajouter une couche pour les entreprises ! À un moment où la compétitivité de nos entreprises est déjà au plus bas par rapport à nos voisins européens et à nos partenaires d’Amérique du Nord, nous allons leur imposer des contraintes qui vont augmenter encore leurs difficultés financières. Et pendant ce temps, d’autres p...

On voit bien que ce sujet dépasse les clivages politiques. Comme le disait tout à l’heure M. le président de la commission des affaires économiques, on ne peut pas fermer le dossier. Monsieur Lenoir, avec votre collègue député Christian Bataille, qui est de sensibilité socialiste si mes souvenirs sont bons, vous avez rendu un excellent rapport ...

Comme vous l’avez rappelé, si l’on n’avait pas engagé des recherches pour le gisement de gaz de Lacq, il n’aurait pas été possible d’extraire ce gaz pendant une quarantaine d’années, ce qui a contribué à l’attractivité économique de tout un territoire. On peut appliquer la loi du 13 juillet 2011. Peut-être faut-il exclure certains territoires,...