Transition énergétique pour la croissance verte

Je tiens beaucoup à cet amendement. En milieu rural, il sera impossible de trouver des solutions pour le traitement de la voirie. J'ai rencontré la semaine dernière les entreprises réalisant l'entretien d'espaces verts dans mon département. Elles utilisent déjà des techniques de traitement à l'eau chaude, au gaz. Cela ne fonctionne pas. Elles r...

La mise en demeure n'est valable que si on connaît le propriétaire du véhicule abandonné. Par ailleurs le coût de l'enlèvement est assumé par la commune, quand bien même on retrouve le titulaire du véhicule, lorsqu'il n'est pas solvable. Dans les villes de grande taille, le dispositif prévu par le texte est intéressant mais pour les petites com...

J'accepte de retirer mon amendement, mais je souhaite insister sur l'importance de faire de la simplification une bonne pratique. L'amendement n° COM-9 rectifié quater est retiré.

Les rapports du Gouvernement ne sont pas objectifs. Confier leur écriture à des missions d'évaluation sénatoriales est une bonne idée.

Il me paraît évident de ne pas imposer des dépenses supplémentaires aux communes, notamment rurales, qui viennent parfois d'achever des travaux d'enfouissement des réseaux avec des restitutions d'éclairages très récentes. La proposition du rapporteur, limitée aux nouvelles installations, me convient.

Il me paraît évident de ne pas imposer des dépenses supplémentaires aux communes, notamment rurales, qui viennent parfois d'achever des travaux d'enfouissement des réseaux avec des restitutions d'éclairages très récentes. La proposition du rapporteur, limitée aux nouvelles installations, me convient.

La loi MAPTAM confie la compétence des réseaux de chaleur uniquement aux métropoles et aux communautés urbaines. Or le présent projet de loi étend cette compétence aux communautés d'agglomération. On ne comprend plus très bien la logique d'articulation des deux textes !

Que décide-t-on concrètement pour cet amendement, si la réponse de la ministre ne nous satisfait pas ?

La loi MAPTAM confie la compétence des réseaux de chaleur uniquement aux métropoles et aux communautés urbaines. Or le présent projet de loi étend cette compétence aux communautés d'agglomération. On ne comprend plus très bien la logique d'articulation des deux textes !

Que décide-t-on concrètement pour cet amendement, si la réponse de la ministre ne nous satisfait pas ?

Nous proposons de laisser les élus choisir. Nos concitoyens sont las des obligations. Cet amendement de repli mise sur le bon sens.

Les communes sont les plus impactées. Je ne voterai pas pour cet amendement dans l'état actuel de sa rédaction.

C'est retirer leur part aux départements. Il est important qu'ils conservent une part de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). La bonne répartition, selon moi, serait d'en attribuer 30 % aux communes, 20 % aux départements et 50 % aux intercommunalités. C'est ce que je propose dans mon amendement n° 195 qui satisferait...

Je remercie les deux commissions de nous accueillir aujourd'hui pour une présentation des travaux que j'ai conduits en binôme avec Philippe Mouiller. A l'heure où certains émettent des doutes sur l'utilité du Sénat et la qualité de son travail, je crois que nous pouvons apporter une réelle plus-value, en investissant le champ de la simplificati...

Je remercie les deux commissions de nous accueillir aujourd'hui pour une présentation des travaux que j'ai conduits en binôme avec Philippe Mouiller. A l'heure où certains émettent des doutes sur l'utilité du Sénat et la qualité de son travail, je crois que nous pouvons apporter une réelle plus-value, en investissant le champ de la simplificati...

J'approuve pleinement les propos qui ont rappelé la forte contrainte financière qui s'exerce sur les collectivités territoriales et les projets de loi que nous examinons n'en tiennent pas toujours suffisamment compte. Par ailleurs, nous sommes effectivement confrontés au défi posé par l'uniformité de la loi et le texte ne fait pas de distincti...

J'approuve pleinement les propos qui ont rappelé la forte contrainte financière qui s'exerce sur les collectivités territoriales et les projets de loi que nous examinons n'en tiennent pas toujours suffisamment compte. Par ailleurs, nous sommes effectivement confrontés au défi posé par l'uniformité de la loi et le texte ne fait pas de distincti...

Le deuxième point à l'ordre du jour est l'examen des amendements complémentaires de Louis Nègre, rapporteur sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'agit d'amendements visant à compléter ou corriger certaines rédactions imprécises pour le texte que nous avons examiné il y a deux semaines.

On va effectivement vers des conflits d'usage énormes. Avec des enjeux de responsabilité juridique pour les propriétaires riverains.

Pour ma part je m'abstiendrai car la délégation aux collectivités territoriales a proposé un amendement de suppression.