Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le projet de loi dit ÉLAN, qui porte sur un sujet crucial pour notre société : la crise du logement. Il en découle une préoccupation à laquelle nous sommes très attachés au Sénat, représentant constitutionnel des coll...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le projet de loi dit ÉLAN, qui porte sur un sujet crucial pour notre société : la crise du logement. Il en découle une préoccupation à laquelle nous sommes très attachés au Sénat, représentant constitutionnel des coll...

Quoi qu’il en soit, l’adoption unanime de ce texte est la preuve qu’il fallait s’attaquer aux fléaux qui rongent nos cœurs de ville.

Je ne reviendrai pas sur son contenu. Toutefois, avec notre collègue Martial Bourquin, coauteur de la proposition de loi, je me réjouis que la commission des affaires économiques ait inscrit dans son texte les dispositions que nous jugeons nécessaires pour mettre un terme à la culture de la périphérie et renouer avec celle de la centralité, tou...

Quoi qu’il en soit, l’adoption unanime de ce texte est la preuve qu’il fallait s’attaquer aux fléaux qui rongent nos cœurs de ville.

Nous proposons aussi un processus de délivrance d’installation commerciale soumis à une étude d’impact, qui devra tenir compte du tissu économique existant. En somme, ces mesures forment un ensemble cohérent, avec des objectifs fixés par le pacte national, au service de la reconquête de nos centres-villes au sens large – car l’enjeu n’est pas ...

Je ne reviendrai pas sur son contenu. Toutefois, avec notre collègue Martial Bourquin, coauteur de la proposition de loi, je me réjouis que la commission des affaires économiques ait inscrit dans son texte les dispositions que nous jugeons nécessaires pour mettre un terme à la culture de la périphérie et renouer avec celle de la centralité, tou...

Notre volonté commune est de réanimer nos cœurs de ville. Au fond, il n’y a qu’une seule question à se poser :…

Nous proposons aussi un processus de délivrance d’installation commerciale soumis à une étude d’impact, qui devra tenir compte du tissu économique existant. En somme, ces mesures forment un ensemble cohérent, avec des objectifs fixés par le pacte national, au service de la reconquête de nos centres-villes au sens large – car l’enjeu n’est pas ...

M. Rémy Pointereau. … voulons-nous vivre demain dans une ville à l’américaine, avec un centre sans vie et une périphérie faite de friches commerciales, ou dans une ville à l’européenne, avec un vrai centre-ville, du lien social et culturel et un commerce vivant et animé ? C’est cette seconde ville que nous souhaitons, au Sénat !

Notre volonté commune est de réanimer nos cœurs de ville. Au fond, il n’y a qu’une seule question à se poser :…

M. Rémy Pointereau. … voulons-nous vivre demain dans une ville à l’américaine, avec un centre sans vie et une périphérie faite de friches commerciales, ou dans une ville à l’européenne, avec un vrai centre-ville, du lien social et culturel et un commerce vivant et animé ? C’est cette seconde ville que nous souhaitons, au Sénat !

Eh oui !

Mes chers collègues, je tiens à rappeler, en quelques mots, l’objectif de cet article : modifier la composition des commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, pour mieux représenter le tissu économique. Certes, M. Mézard nous a rappelé les changements survenus à ce titre. Les chambres des métiers et les chambres de commerc...

Mes chers collègues, je serai très bref moi aussi. Avec cet article, nous souhaitons rendre plus performante l’évaluation des projets d’implantation commerciale, en prenant en compte leurs effets sur les territoires. Aujourd’hui, pour l’implantation d’une surface commerciale, on se contente d’une étude environnementale : il suffit donc d’amén...

Cet amendement vise à maintenir l’obligation du passage en commission départementale d’aménagement commercial pour les magasins de producteurs de produits alimentaires de plus de 1 100 mètres carrés, la proposition initiale ayant fixé un seuil d’exonération de CDAC de 1 500 mètres carrés. Il s’agit de trouver un équilibre pour éviter, tout en ...

Il s’agit d’un amendement important qui concerne les moratoires. Je vais essayer de nouveau de convaincre la commission des affaires économiques de revenir sur sa position en expliquant pourquoi cet article instituant des moratoires est nécessaire. Il s’agit de donner une base juridique solide à des moratoires locaux déjà existants. Le maire ...

Si nous n’inscrivons pas dans la loi la possibilité d’instaurer un moratoire – il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une possibilité offerte en fonction de la situation de chaque territoire –, nous ne pourrons atteindre le résultat escompté dans cette proposition de loi.

Ah bon ?