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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau
1339 interventions trouvées.
Oui !
Cet amendement, fruit d’une réflexion commune avec le rapporteur de la commission des finances, Arnaud Bazin, tend à revenir sur l’exclusion, par cette même commission, de la contribution des surfaces de stationnement non annexées aux locaux commerciaux. Il s’agit d’éviter les contentieux qui ne manqueraient pas d’apparaître dès lors qu’un exp...
Voilà !
Très bien !
La question est la suivante : voulons-nous prévoir des ressources pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ? Voulons-nous établir une véritable équité fiscale entre le commerce physique et les géants du e-commerce ? Cet amendement permet de répondre positivement à ces questions. La taxe sur les livraisons du e-commerce ...
Très bien !
Eh oui !
Les centres-bourgs !
Cela revient au même !
Cela revient au même !
Voilà !
Voilà !
Je suis tout à fait d’accord, évidemment, pour dire qu’il faut essayer de rationaliser et éviter de multiplier les agences. Toutefois, je rappelle que certaines recettes seront fléchées vers les centres-villes et les centres-bourgs. Il faut éviter qu’elles soient versées dans un pot commun et que l’on en vienne à perdre de vue leur origine et ...
Oui !
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement portant sur l’article 27 qui rétablit la taxe sur les livraisons.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement portant sur l’article 27 qui rétablit la taxe sur les livraisons.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur l’article 4 concernant la mobilisation des logements dans les immeubles à rez-de-chaussée commercial dans les périmètres OSER. Notre objectif, vous le savez, est surtout de repeupler les centres-villes. Or, si l’on observe des locaux comm...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
